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Vos résultats 20 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

... mâts maximum, les centrales solaires de moins de 100 kWc et les unités de combustion du biogaz issu de stations d'épuration. « Ces installations pourront bénéficier d'un contrat pour l'électricité produite sous la forme d'un tarif d'achat ou du nouveau dispositif de complément de rémunération …


Énergie le 02/05/2017

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

... maximale des installations pouvant injecter leur surplus d'électricité dans le réseau en étant rattachées au périmètre d'équilibre du gestionnaire de réseau au titre de ses pertes. Le décret modifie aussi les critères d'éligibilité aux dispositifs de soutien sous forme d'obligation …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... levier financier. Ce dispositif serait d'abord expérimenté. Il s'agit d'instaurer un supplément régional au mécanisme de soutien à la production d'électricité renouvelable, que ce soit le tarif d'achat ou le complément de rémunération. Pour le financer, les Régions pourraient aussi …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... ainsi un rôle pilote pour l'adaptation des réseaux de distribution d'énergie à la montée en puissance des renouvelables. Elle pourrait expérimenter un supplément régional aux mécanismes de soutien, tarif d'achat ou complément de rémunération. Il serait financé par un supplément …



Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

Sans conteste, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué au-delà même de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, par le basculement effectif du mécanisme de soutien dit de « l’obligation d’achat » …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Énergies renouvelables le 14/12/2016

L'éolien français change de modèle économique

L'éolien français change de modèle économique

Finie l'obligation d'achat, place au complément de rémunération ! La loi sur la transition énergétique avait introduit ce nouveau dispositif pour la production d'électricité renouvelable. De quoi s'agit-il ? D'une prime versée au producteur en complément de la vente sur le marché …


Energie le 26/10/2016

L’ordonnance « autoconsommation » : premier pas vers une décentralisation du système énergétique national en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique

... projet d’ordonnance visait la vente d’électricité, semblant limiter l’activité de la production d’électricité à la vente d’un produit sans que ce dernier ne soit en charge d’assurer le complément d’alimentation, laissant une liberté de choix pour le consommateur final sur …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Energie le 29/09/2016

La filière biogaz a le vent en poupe

La filière biogaz a le vent en poupe

 : - les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans. - les méthaniseurs de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans : …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Énergie le 05/09/2016

Électricité : séance de rattrapage sur les mesures de l'été 

Électricité : séance de rattrapage sur les mesures de l'été 

... nucléaire historique, un complément d'approvisionnement sur le marché incluant la garantie de capacité et les frais annexes liés à ce mode d'approvisionnement. Les composantes relatives aux coûts d'acheminement de l'électricité (payés par les ELD directement au réseau) ne sont donc …


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