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Vos résultats 305 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

... la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité ou CNB (lire notre article), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue. La loi Biodiversité confie au CNPN - qui existe en réalité depuis 1946 - un rôle …


Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

Avec la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de  …


Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

C’est peu dire que Ségolène Royal a surpris son monde en annonçant mi-novembre les contours de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La ministre de l’Environnement a fixé elle-même l’objectif 2018-2020 alors que la concertation battait …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des Socle n’est sortie que le 7 novembre 2016. « Sur le terrain, l’élaboration du projet de document se fait souvent en faible concertation avec les territoires et, qui plus est, en silo plutôt qu’en transversalité entre les …



Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... commission, une nouvelle procédure de concertation préalable peut être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage lui-même ou si la personne publique autorisant le projet ou approuvant le plan le décide. A condition de respecter un certain nombre d'obligations minimales en termes de …


Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

... capacité d'action au préfet de département en concertation avec les collectivités territoriales et les représentants des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Lors de la phase de consultation publique du texte (lire notre article), les associations de protection de …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... cantines scolaires à classer par catégorie les produits servis aux élèves : « biologique », « de qualité », « de proximité », « autres produits ». Des chartes de référence seraient définiels localement après concertation, notamment …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

été invalidée par la cour administrative d’appel de Marseille, qui, si elle avait reconnu l’existence du risque, avait considéré que les mesures de prévention et de réduction retenues par les sociétés pétitionnaires après concertation avec l’Office national des forêts suffisaient …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... une procédure dite « renforcée » d’information et de concertation du public pour l’instruction des demandes de titres miniers. Pour autant, celle-ci reste facultative. Un Haut conseil des mines, composé de représentants des différentes parties prenantes aux activités …
Droit de l’environnement


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