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Trier par : Pertinence Date

Protection des espèces, chasse le 20/12/2016

Dialogue entre les chasseurs et les usagers de la nature

... d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la nature. Il est demandé au ministère de l’Environnement en charge de la chasse d’informer l’ensemble des préfets de métropole au sujet de ce dispositif intéressant et utile, réalisé en concertation avec les acteurs locaux. Rien …
Droit de l’environnement


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... est donnée à la concertation, tant dans la phase technique de diagnostic - de caractérisation et de superposition des enjeux et des aléas, fonction de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans l’étude de dangers, et des mesures de prévention mises en œuvre …
Droit de l’environnement


Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

... d'être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin. Pas suffisant pour l'Ipanct - initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant - qui déplore une "approche trop directive …


Information et participation du public le 23/11/2016

Information et participation du public Septembre 2015 - septembre 2016

... de ses observations et propositions dans la décision d’autorisation ou d’approbation. »   Ces droits valent pour l’ensemble des procédures prévues au titre II du livre Ier du Code de l’environnement. Néanmoins, le public ne peut invoquer une procédure de participation …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


TRIBUNE le 23/11/2016

Les crimes environnementaux bientôt jugés à la CPI ?

... précision apportée dans son document de politique générale, la procureure élargit le spectre des acteurs susceptibles de pouvoir faire l’objet de poursuites et par la même occasion le champ de son terrain d’investigations, il reste que la faisabilité de sa transposition en pratique …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

... l'environnement. Un focus intéressant les élus locaux a été fait sur la concertation préalable à organiser en amont d'un projet de travaux ou d'aménagement.  Il fut un temps où la concertation en amont d'un projet d'urbanisme était une étape plus souple qu'aujourd'hui à organiser. …


Aménagement le 16/11/2016

Paris : la piétonisation des berges de la Seine est légale

Paris : la piétonisation des berges de la Seine est légale

... nombre d’avis favorables ou défavorables des citoyens exprimés lors de l’enquête publique », d’autant plus lorsque le bilan de la concertation préalable est positif. A ce titre, le simple fait que les avis défavorables n’aient pas été pris en compte alors qu’ils étaient …
Droit de l’environnement


Dialogue environnemental le 14/10/2016

La charte de la participation du public est lancée

La charte de la participation du public est lancée

Ce document, dépourvu de valeur juridique, constitue "un outil pratique d'incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation", "d'application volontaire", souligne le ministère. Ce guide de bonne pratique en matière de participation du public est le fruit d'un travail de concertation …


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