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Vos résultats 313 résultats

Trier par : Pertinence Date
Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... compé­tence du préfet de département et qui sont applicables au projet à la date de la demande ; le certificat de projet mentionne, le cas échéant, l’intention du préfet de demander l’organisation d’une concertation avec le public ;  les différentes étapes de l’instruction …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

, ainsi que des observations des communes ou du public, alors même que le législateur fait une place de plus de plus importante à la concertation, au processus de consultation et à l’expertise indépendante.   D’aucuns ont aperçu des caribous au Palais-Royal[34], mais force est de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié ce 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le décret n°2017-626 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la …


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …



Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

... maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible. Enjeu économique fort, la réussite de ce processus est pour le ministère de l’Environnement une opportunité d’adopter une posture d’administration « facilitatrice » ».   Les textes relatifs …
Droit de l’environnement


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

La généralisation de la procédure de l’autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d’urbanisme et d’environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d’être observés.
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

... la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité ou CNB (lire notre article), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue. La loi Biodiversité confie au CNPN - qui existe en réalité depuis 1946 - un rôle …


Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

Avec la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de  …


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