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Vos résultats 29 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié ce 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le décret n°2017-626 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la …


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …



Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

... la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité ou CNB (lire notre article), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue. La loi Biodiversité confie au CNPN - qui existe en réalité depuis 1946 - un rôle …


Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

Avec la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de  …


Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

C’est peu dire que Ségolène Royal a surpris son monde en annonçant mi-novembre les contours de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La ministre de l’Environnement a fixé elle-même l’objectif 2018-2020 alors que la concertation battait …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des Socle n’est sortie que le 7 novembre 2016. « Sur le terrain, l’élaboration du projet de document se fait souvent en faible concertation avec les territoires et, qui plus est, en silo plutôt qu’en transversalité entre les …



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