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Vos résultats 15 résultats

Trier par : Pertinence Date
Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

", adapté aux projets de financement participatif », précise par communiqué le ministère de l'Environnement. Les premiers labels « financement participatif pour la croissance verte » sont annoncés pour le premier semestre 2017. Ils seront délibrés par les plateformes …


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Il a beaucoup été question des collectivités locales durant le quinquennat qui s'achève. L'énergie n'a pas échappé à cette tendance. Territoires à énergie positive pour la croissance verte, territoire à hydrogène, réforme territoriale… A-t-on pour autant assisté à une …


Energie le 19/01/2017

La loi rebat les cartes sur les concessions hydroélectriques

La loi rebat les cartes sur les concessions hydroélectriques

... issues du droit communautaire. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie hydraulique et à la création de SEM hydroélectriques. Le …


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Quand la raréfaction de la ressource en eau et l'augmentation de la demande se conjuguent, les eaux non conventionnelles sont des ressources alternatives capables de fournir de gros volumes. Les eaux usées épurées, notamment, constituent la seule ressource qui augmente avec la croissance des …


Législation le 26/10/2016

Transition énergétique : les regrets des députés

Transition énergétique : les regrets des députés

Les députés se sont réunis en commission pour étudier l'application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Sans vouloir tout renier, ils ont tout de même largement pointé les retards pris dans la mise en œuvre.



Politiques publiques le 27/09/2016

Transition énergétique : Ségolène Royal annonce trois nouvelles mesures

Transition énergétique : Ségolène Royal annonce trois nouvelles mesures

... participatif pour la croissance verte ». Dons, prêts, capital, obligations, etc., ce label couvre toutes les formes du financement participatif en ligne. Objectif : valoriser ce type de financement, garantir la transparence des projets et apporter des informations sur leur qualité …


Énergie le 27/07/2016

Un cadre enfin fixé pour l'autoconsommation d'électricité !

Un cadre enfin fixé pour l'autoconsommation d'électricité !

Ce texte a été rédigé en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Son article 119 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour développer l'autoconsommation. Ce projet d'ordonnance sera complété d'un appel d'offres …


Installations classées le 17/05/2016

ICPE : les axes d'action pour 2016

ICPE : les axes d'action pour 2016

S’inscrivant dans le cadre des nouvelles règlementations européennes ainsi que de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, a adressé une …


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