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Vos résultats 99 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... législation sur l’eau. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu […] ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA », JO du 27 janvier 2017, texte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit entre autres des obligations de valorisation matières des déchets issus des chantiers routiers de l’État et des collectivités locales.   Pour parvenir concrètement à de tels résultats et dépasser les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Il a beaucoup été question des collectivités locales durant le quinquennat qui s'achève. L'énergie n'a pas échappé à cette tendance. Territoires à énergie positive pour la croissance verte, territoire à hydrogène, réforme territoriale… A-t-on pour autant assisté à une …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... en œuvre de l’Accord de Paris à travers la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les sommes récoltées cibleront des dépenses du budget de l’État et du Programme d’investissements d’avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... croissance « intelligente, durable et inclusive », l’Union européenne entend construire une économie compétitive et économe dans l’utilisation de ses ressources. Plaçant la croissance verte au cœur de la Nouvelle Europe, elle impose un cadre juridique contraignant aux fins …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253




Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... relatif à l’autoconsommation. En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et après un avis assez critique de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

énergétique pour la croissance verte, titre IV « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». Si les dispositions du Titre IV concernent principalement la gestion des déchets, il pourrait être …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

 mars 2016 constitue un renvoi implicite à la notion d’économie circulaire qui figure dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi pose les bases d’une transition vers une « économie circulaire ». La notion …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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