Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 103 résultats

Trier par : Pertinence Date
Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations concernant les ICPE ou Iota ont été menées dans certaines régions. Une généralisation de ces expérimentations à la France entière avait par la suite été opérée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de …
Droit de l’environnement



Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

", adapté aux projets de financement participatif », précise par communiqué le ministère de l'Environnement. Les premiers labels « financement participatif pour la croissance verte » sont annoncés pour le premier semestre 2017. Ils seront délibrés par les plateformes …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... législation sur l’eau. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu […] ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA », JO du 27 janvier 2017, texte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit entre autres des obligations de valorisation matières des déchets issus des chantiers routiers de l’État et des collectivités locales.   Pour parvenir concrètement à de tels résultats et dépasser les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Il a beaucoup été question des collectivités locales durant le quinquennat qui s'achève. L'énergie n'a pas échappé à cette tendance. Territoires à énergie positive pour la croissance verte, territoire à hydrogène, réforme territoriale… A-t-on pour autant assisté à une …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... en œuvre de l’Accord de Paris à travers la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les sommes récoltées cibleront des dépenses du budget de l’État et du Programme d’investissements d’avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... croissance « intelligente, durable et inclusive », l’Union européenne entend construire une économie compétitive et économe dans l’utilisation de ses ressources. Plaçant la croissance verte au cœur de la Nouvelle Europe, elle impose un cadre juridique contraignant aux fins …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



1 2 3 4 5 ... 11
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message