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Vos résultats 106 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... maritimes et fluviaux pouvant s’étendre jusqu’à la limite des eaux territoriales. Elles doivent présenter un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu’à maturité ou l’alimentation d’une ressource halieutique « dont il convient de préserver ou restaurer …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... règles d’urbanisme ne pouvaient être opposées aux installations soumises à déclaration. Leur autorisation découle en effet de la loi[11]. Toutefois, il résulte du 2e alinéa du I de l’article L. 514-6 du Code de l’environnement (C. env.), issu de l’article 143 de la loi n° …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... tous, soit à la réduction de la pauvreté, soit à la croissance économique, soit au développement durable. La résolution réfère accessoirement à la protection de l’environnement ; en tant que tel. Elle fait véritablement entrer la protection de l’environnement dans le domaine …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations concernant les ICPE ou Iota ont été menées dans certaines régions. Une généralisation de ces expérimentations à la France entière avait par la suite été opérée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de …
Droit de l’environnement



Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

", adapté aux projets de financement participatif », précise par communiqué le ministère de l'Environnement. Les premiers labels « financement participatif pour la croissance verte » sont annoncés pour le premier semestre 2017. Ils seront délibrés par les plateformes …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... législation sur l’eau. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu […] ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA », JO du 27 janvier 2017, texte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit entre autres des obligations de valorisation matières des déchets issus des chantiers routiers de l’État et des collectivités locales.   Pour parvenir concrètement à de tels résultats et dépasser les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Il a beaucoup été question des collectivités locales durant le quinquennat qui s'achève. L'énergie n'a pas échappé à cette tendance. Territoires à énergie positive pour la croissance verte, territoire à hydrogène, réforme territoriale… A-t-on pour autant assisté à une …


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