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Vos résultats 1211 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Ce plan national est composé d'un décret et d'un arrêté. Le décret fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens. L'arrêté détermine les orientations et actions pour la période 2017-2021, dans tous les secteurs d'activités …


Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Un décret publié ce 29 mars officialise la création des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) prévus par la loi Biodiversité du 8 août 2016. Ce nouvel outil institutionnel de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution.     .  Articles L. 122-16 et L. 122-17 du Code de l’urbanisme. À ce jour, ces décrets n’ont pas été adoptés. Cette distinction succède à celle entre, d’une part, les UTN de massif correspondant aux …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... de l’Agence mérite d’être interrogée.   La création de l’AFB est très récente, il faut donc rester prudent. Toutefois, l’étude des deux rapports de préfiguration de l’Agence, des rapports parlementaires, de la loi Biodiversité, des amendements de la loi adoptée, du décret …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... loi sur la forêt de 1997, le décret de mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE, 1999), le Code de gestion des aires protégées de 2001 et la Politique de l’éducation relative à l’environnement (PERE).   Dans le même temps, de véritables entités …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

... désormais une procédure unique, les règles de fond liées à l’ensemble de ces autorisations continuent­ de s’appliquer. Elle ne supprime pas des polices mais les articule.    Quelle procédure ? Les règles de procédure définies dans le décret remplacent toutes celles …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

... logements collectifs. Des projets pour alimenter des lotissements et des quartiers vont également pouvoir se monter sur la base du foisonnement des consommations. Les décrets d’application de cette ordonnance sont attendus courant 2017. L’autoconsommation photovoltaïque partagée pourra …


Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août …


Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

(CNPN), pôle d'expertise scientifique. Ce volet accuse un peu de retard, le législateur ayant théoriquement fixé la date butoir du 9 février 2017 pour la publication des décrets d'application mettant en place la nouvelle gouvernance de la biodiversité aux niveaux national (CNB et CNPN) et …


Faune le 13/03/2017

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.


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