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Vos résultats 117 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution sonore le 17/08/2017

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Le 10 août 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère des Solidarités et de la santé ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de renforcement de la protection aux sons amplifiés. Le décret signé entre dans le cadre de la loi de modernisation …



Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Mis en consultation début 2016, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai, comme Environnement-Magazine.fr vous le signalait le jour même.  La publication …


Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Une à une, les pièces du puzzle se mettent en place. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité avait été ratifiée en février. Le décret d'application a ensuite été publié début mai : il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation dite …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …


Économies d'énergie le 09/05/2017

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

Cette quatrième débutera le 1er janvier 2018. Le décret a fixé le niveau global des obligations sur trois années à 1200 TWh cumac pour les obligations classiques et 400 TWh cumac pour les situations de précarité énergétique. Pour rappel, la troisième période portait sur 700 TWh cumac de …


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru ce 5 mai fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets publics. Dans le cadre de la stratégie bas carbone (SBC), les niveaux de soutien financier des projets publics (bâtiments …


Énergie le 02/05/2017

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

... grâce au partage local de la production d'électricité entre plusieurs consommateurs. Le décret d'application publié le 30 avril vient lui donner corps. Ce modèle intéresse en particulier la filière photovoltaïque. « Par exemple des projets d’approvisionnement de logements …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le décret n°2017-626 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la …


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

... d'autosatisfaction, Ségolène Royal a précisé l'état d'avancement des mesures encore attendues. Les dernières avant la fin du quinquennat Hollande ? Ségolène Royal annonce la publication au Journal officiel du décret sur les pénalités de retard de raccordement des éoliennes en …


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