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Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 06/06/2017

Conditions pour modifier un projet à l’issue d’une enquête publique

Par un décret du 14 septembre 2014, le Premier ministre a accordé la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d’Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation, sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du Finistère et des Côtes …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

évoqués dans la précédente synthèse biodiversité 2015-2016[8], nous nous concentrerons ici sur les points ayant fait l’objet de précisions ou de décrets d’application au cours de la période 2016-2017   Obligation réelle environnementale  - La loi Biodiversité de 2016 crée et …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... concrètes afin de pouvoir présenter un plan pertinent en temps utiles. D’autant que l’élaboration et la mise en œuvre du plan nécessitera des démarches complémentaires mais nécessaires, notamment en termes de formation des collaborateurs. L’anticipation est donc plus que jamais …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Littoral le 02/06/2017

L’office du juge administratif et les modalités particulières d’application de la loi Littoral aux autorisations d’urbanisme

... salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ; / 2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Mis en consultation début 2016, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai, comme Environnement-Magazine.fr vous le signalait le jour même.  La publication …


Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Une à une, les pièces du puzzle se mettent en place. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité avait été ratifiée en février. Le décret d'application a ensuite été publié début mai : il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation dite …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …



Économies d'énergie le 09/05/2017

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

Cette quatrième débutera le 1er janvier 2018. Le décret a fixé le niveau global des obligations sur trois années à 1200 TWh cumac pour les obligations classiques et 400 TWh cumac pour les situations de précarité énergétique. Pour rappel, la troisième période portait sur 700 TWh cumac de …


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