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Vos résultats 66 résultats

Trier par : Pertinence Date
Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

Le chantier avait été engagé après le drame sur le site du barrage de Sivens. L'objectif était de moderniser les processus de dialogue environnemental. Le projet de décret en consultation doit préciser cette réforme. En amont du processus décisionnel, cette réforme élargit le champ du …


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... la meilleure solution pour atteindre un objectif donné, à l’instar de la logique du dialogue compétitif utilisé dans les marchés de partenariats. Cependant, les PPP au sens large se prêtent parfois mal à l’innovation (Leiringer, 2006). Ce résultat pour le moins contre-intuitif …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... protection de l’environnement etc.), serait instauré. Celui-ci sera « le lieu du dialogue entre les parties prenantes de l’exploration et de l’exploitation des ressources du sous-sol ». Concernant la gestion des dégâts miniers, le texte prévoit la responsabilité de toute …
Droit de l’environnement


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

... changements législatifs opérés dans le cadre de l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et de loi Biodiversité. La participation du public à l'élaboration du Sdage est dématérialisée au terme d'une procédure spécifique désormais prévue à l'article L.212-2 …


Extraction de ressources le 11/01/2017

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

... ambitieux. Les associations pointent notamment trois points. « D'abord le texte n'interdit pas clairement la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Ensuite, il bafoue les engagements pris en matière de dialogue environnemental. Enfin, il est en contradiction avec …


Information et participation du public le 23/11/2016

Information et participation du public Septembre 2015 - septembre 2016

L’association du public à l’élaboration de projets continue sa progression au sein du cadre juridique environnemental. La genèse d’une démocratie participative en droit de l’environnement a abouti à un chantier législatif considérable. La mise en œuvre d’un dialogue environnemental …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250



Dialogue environnemental le 14/10/2016

La charte de la participation du public est lancée

La charte de la participation du public est lancée

. De son côté, le ministère s'est engagé à être exemplaire, en appliquant, dans un premier temps, la Charte aux concertations préalables, réalisées en application de l'ordonnance du 3 août 2016 (dialogue environnemental), pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise …


Démocratie environnementale le 11/10/2016

Une nouvelle charte pour la participation du public

Une nouvelle charte pour la participation du public

... le dialogue environnemental : La participation du public nécessite un cadre clair et partagé sur : - La nature du projet. - Le porteur de projet/le décisionnaire. - L’objet du débat. - Les scénarios alternatifs. - Le rôle de la participation du public dans le processus …


Concertation le 30/08/2016

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative …


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