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Vos résultats 357 résultats

Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 02/06/2017

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

... contre ce jugement devant la cour administrative, soutenant qu’un point de la législation autrichienne sur l’évaluation des incidences sur l’environnement était contraire au droit de l’Union. La cour a décidé de surseoir à statuer et de questionner la Cour de justice sur …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

I. Droit international et européen Plan d’action pour la biodiversité - La Commission européenne a lancé le 27 avril 2017 son plan d’action pour la biodiversité, officiellement nommé « pour le milieu naturel, la population et l’économie »[1]. L’objectif affiché est de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... d’une définition[4] et s’est forgé ses propres outils de formalisation : codes de bonne conduite et autres chartes éthiques[5]. C’est dans la sphère du droit souple qu’elle évolue sur la scène juridique[6], mais le droit dur n’est aujourd’hui plus en reste. De premiers …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... l'Iddri. L'institut appelle l'Union européenne (UE) à exercer son leadership, et la France à mobiliser son réseau diplomatique tout en se montrant efficace dans sa propre politique climatique. « La France devra également rapidement engager le débat au sein de l'UE sur la révision de …



Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

                        Thomas Andrieux, Cécile Arnould, Camille Baudelin, Romain Gézégou, Anita Kittery, Sonia Madoulé M2 Droit de l’environnement, sous la direction de F. G. ­Trébulle, professeur à ­l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l’École de droit …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... schémas régionaux de cohérence territoriale constitueraient des mesures de transposition du droit de l’Union en matière d’environnement et que les conditions posées par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt C-41/11 du 28 février 2012, Inter-Environnement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

.   A. Phases 1 et 2 : appropriation du dispositif Nonobstant les contentieux liés à la question de la soumission des projets au régime de l’étude d’impact, le Conseil d’État s’est attaché, dans les premiers temps, à vérifier son existence. L’examen a été exercé dans le …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



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