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Vos résultats 17 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... l'Iddri. L'institut appelle l'Union européenne (UE) à exercer son leadership, et la France à mobiliser son réseau diplomatique tout en se montrant efficace dans sa propre politique climatique. « La France devra également rapidement engager le débat au sein de l'UE sur la révision de …



Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... indéniable qu’en libéralisant le commerce, le Ceta engendrera une augmentation des flux commerciaux entre l’Union européenne et le Canada : en dissociant lieux de production et lieux de consommation, le commerce international contribue significativement aux émissions mondiales de …


Biodiversité le 13/12/2016

Espèces invasives : des textes inefficaces

Espèces invasives : des textes inefficaces

... récente a chiffré le coût économique lié aux seuls insectes à 70 milliards d'euros par an dans le monde au bas mot. L'Union européenne de son côté avait chiffré le coût des espèces invasives à 12 milliards d'euros par an. En France, une enquête du ministère de l'Environnement …


Information et participation le 05/12/2016

Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets

Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets

... l’information. Dans chaque cas particulier, l’intérêt public servi par la divulgation est mis en balance avec l’intérêt servi par le refus de divulguer. Les Etats membres ne peuvent […] prévoir qu’une demande soit rejetée lorsqu’elle concerne des informations relatives à des …


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

... secteur professionnel et le secteur scientifique. La coopération multi-acteurs est aujourd’hui essentielle.   Le droit doit lui aussi s’adapter. Au niveau de l’Union européenne, deux directives sont censées améliorer la qualité des eaux marines et intérieures. Néanmoins, il semble …



Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... protégées n° 15NT02386,n° 15NT02863 S’agissant enfin des arrêtés pris au titre des espèces protégées, la Cour a été saisie de nombreux moyens venant à l’appui des 2 requêtes qui lui ont été soumises. L’article L. 411-2-4° du code de l’environnement, qui reprend les …


Urbanisme le 31/08/2016

Évaluation environnementale : la réforme se poursuit

Évaluation environnementale : la réforme se poursuit

Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l'Union européenne, en transposant la directive de 2011 relative à l'évaluation environnementale des projets.  Moins évaluer ou mieux évaluer ? Cette réforme à la gestation difficile prend sa source dans le rapport rendu par …



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