Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 348 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

L'objectif de cette chronique sera, comme l’an passé, de permettre à ses lecteurs de mesurer le degré d’intégration, dans le droit de l’urbanisme, des questions, préoccupations et exigences environnementales. Cet objectif est recherché en distinguant, d’un côté, les règles …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

. Plusieurs tentatives de régulation ont échoué. Bien que la Charte européenne des sols de 1972 ait admis que « le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité, [qu’il] permet la vie des végétaux, des animaux et de l’homme à la surface de la terre [et qu’il] est une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... valorisés ne sont pas vendus. C’est d’ailleurs pour ces motifs qu’en matière de sortie de statut de déchet, le droit de l’Union européenne impose seulement aux déchets de répondre à un marché ou à une demande. Il est vrai que le droit français quant à lui exige un contrat de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

 ; fin 2012, elle atteignait 6,9 millions d’hectares, avec 145 aires protégées.   Ainsi, nous verrons dans un premier temps les enjeux liés au foncier (I) avant d’étudier brièvement le cadre juridique récent (II).   I. Les enjeux de la Grande Île liés au foncier Motivée par la …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... processus d’adoption, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté[3] a largement repris le texte de la directive, « sans adaptation aux termes et aux notions du droit français des sociétés (ex : le texte de l’Assemblée nationale utilisait – à tort – la notion …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... produits chimiques.       C’est dans ce contexte sensible que la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer, en novembre dernier, sur deux affaires de demandes d’accès à des dossiers d’autorisation relatifs à une substance active néonicotinoïde, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... telle précaution vaut également à l’égard de l’autorité décisionnaire. Cette distinction justifie également qu’elle ne puisse apprécier l’opportunité des documents lui étant soumis pour avis.   La primauté du droit de l’Union a su mettre en lumière les antinomies …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... aisément écarter, mais aussi à sa capacité d’entraver l’évolution du droit de l’environnement et, au-delà, la liberté du législateur.   Un principe inédit Cette question ayant déjà été développée ailleurs­, nous ne retiendrons ici que l’essentiel des sources du principe …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


1 2 3 4 5 ... 35
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message