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Vos résultats 342 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... processus d’adoption, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté[3] a largement repris le texte de la directive, « sans adaptation aux termes et aux notions du droit français des sociétés (ex : le texte de l’Assemblée nationale utilisait – à tort – la notion …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... produits chimiques.       C’est dans ce contexte sensible que la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer, en novembre dernier, sur deux affaires de demandes d’accès à des dossiers d’autorisation relatifs à une substance active néonicotinoïde, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... telle précaution vaut également à l’égard de l’autorité décisionnaire. Cette distinction justifie également qu’elle ne puisse apprécier l’opportunité des documents lui étant soumis pour avis.   La primauté du droit de l’Union a su mettre en lumière les antinomies …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... aisément écarter, mais aussi à sa capacité d’entraver l’évolution du droit de l’environnement et, au-delà, la liberté du législateur.   Un principe inédit Cette question ayant déjà été développée ailleurs­, nous ne retiendrons ici que l’essentiel des sources du principe …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Information et participation le 21/02/2017

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

... puissent s’en prévaloir en justice et que les juridictions nationales puissent prendre cette directive en considérant en tant qu’élément du droit de l’Union afin, notamment, de contrôler si l’autorité nationale qui a délivré une autorisation relative à un plan ou à un projet a …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 17/02/2017

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

Selon l’article 24, paragraphe 1 de la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011, définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisées de quotas d’émissions à titre gratuit, « Les États membres veillent à ce que …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

... acte règlementaire si celui-ci définit les modalités de mise en œuvre d’un projet ayant une incidence notable sur l’environnement. Cette décision n’est pas sans conséquences en droit français car de nombreux projets pourraient être concernés par cette obligation.   CJUE, 27 …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... indéniable qu’en libéralisant le commerce, le Ceta engendrera une augmentation des flux commerciaux entre l’Union européenne et le Canada : en dissociant lieux de production et lieux de consommation, le commerce international contribue significativement aux émissions mondiales de …


Protection des espèces, chasse le 07/02/2017

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

La chasse illégale des oies cendrées de nouveau sanctionnée

... février, « la possibilité créée par l’ordre donné de ne pas sanctionner l’interdiction de tirer ces espèces sur l’ensemble du territoire national en méconnaissance des dates de fermeture de chasse fixée en application du droit de l’Union européenne pour assurer la …
Droit de l’environnement


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