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Vos résultats 354 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... l'Iddri. L'institut appelle l'Union européenne (UE) à exercer son leadership, et la France à mobiliser son réseau diplomatique tout en se montrant efficace dans sa propre politique climatique. « La France devra également rapidement engager le débat au sein de l'UE sur la révision de …


Biodiversité le 09/05/2017

Les opérateurs non « individuellement » concernées par le règlement sur la protection des obtentions végétales ne peuvent demander son annulation

Dix-sept entreprises allemandes et seize entreprises néerlandaises opérant toutes dans le secteur de la sélection végétale, demandaient l’annulation du règlement n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

                        Thomas Andrieux, Cécile Arnould, Camille Baudelin, Romain Gézégou, Anita Kittery, Sonia Madoulé M2 Droit de l’environnement, sous la direction de F. G. ­Trébulle, professeur à ­l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l’École de droit …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... schémas régionaux de cohérence territoriale constitueraient des mesures de transposition du droit de l’Union en matière d’environnement et que les conditions posées par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt C-41/11 du 28 février 2012, Inter-Environnement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

.   A. Phases 1 et 2 : appropriation du dispositif Nonobstant les contentieux liés à la question de la soumission des projets au régime de l’étude d’impact, le Conseil d’État s’est attaché, dans les premiers temps, à vérifier son existence. L’examen a été exercé dans le …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

L'objectif de cette chronique sera, comme l’an passé, de permettre à ses lecteurs de mesurer le degré d’intégration, dans le droit de l’urbanisme, des questions, préoccupations et exigences environnementales. Cet objectif est recherché en distinguant, d’un côté, les règles …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

. Plusieurs tentatives de régulation ont échoué. Bien que la Charte européenne des sols de 1972 ait admis que « le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité, [qu’il] permet la vie des végétaux, des animaux et de l’homme à la surface de la terre [et qu’il] est une …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



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