Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 340 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

I. Droit international et européen Plan d’action pour la biodiversité - La Commission européenne a lancé le 27 avril 2017 son plan d’action pour la biodiversité, officiellement nommé « pour le milieu naturel, la population et l’économie »[1]. L’objectif affiché est de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

. L’attractivité économique de la France serait en péril. Si ce risque ne doit être pas ignoré, il ne saurait justifier à lui seul l’inertie en matière de vigilance. L’action de l’Union européenne en la matière doit permettre, à terme, d’écarter ce risque sur le territoire européen …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... l'Iddri. L'institut appelle l'Union européenne (UE) à exercer son leadership, et la France à mobiliser son réseau diplomatique tout en se montrant efficace dans sa propre politique climatique. « La France devra également rapidement engager le débat au sein de l'UE sur la révision de …


Biodiversité le 09/05/2017

Les opérateurs non « individuellement » concernées par le règlement sur la protection des obtentions végétales ne peuvent demander son annulation

Dix-sept entreprises allemandes et seize entreprises néerlandaises opérant toutes dans le secteur de la sélection végétale, demandaient l’annulation du règlement n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... présenter un dossier de demande nécessairement incomplet et voué au rejet dans le but unique de faire naître une décision susceptible de recours devant le juge administratif.   Le contentieux relatif aux éoliennes a également permis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... schémas régionaux de cohérence territoriale constitueraient des mesures de transposition du droit de l’Union en matière d’environnement et que les conditions posées par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt C-41/11 du 28 février 2012, Inter-Environnement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255




1 2 3 4 5 ... 34
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message