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Vos résultats 1225 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Il ne serait pas usurpé de constater que la ou les civilisations bâties par l’homme opèrent en ce moment une mutation douloureuse à tous les points de vue ; autant de craintes, autant de crises, autant de bouleversements qui pourraient reléguer l’environnement au second plan et faire …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

... par la Commission aux associations de protection de l’environnement Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe d’accéder à une partie du dossier de demande d’approbation de la substance active glyphosate.   Les deux arrêts concernent l’application d’un des grands principes du droit …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

TA Orléans 2 novembre 2016 Association Boischaut Marche Environnement et autres n° 1500442     Faisant suite aux débats portant sur la modernisation du droit de l’environnement, le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 s’attache à renforcer l’indépendance de l’autorité …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

Introduit par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, le nouveau principe de non-régression figure désormais en bonne place aux côtés des autres principes du droit de l’environnement, grâce à l’ajout d’un 9° venant enrichir …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Droit de l'environnement 2016 le 08/03/2017

Tables analytiques - Droit de l'environnement 2016

Afin de permettre aux lecteurs de Droit de l’environnement d’effectuer toute recherche d’information sur les numéros déjà parus, nous publions une table analytique des sujets traités chaque année, classés par rubrique. La rubrique « Cours et Tribunaux » regroupe toutes les …
Droit de l’environnement




Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

C’est peu dire que Ségolène Royal a surpris son monde en annonçant mi-novembre les contours de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La ministre de l’Environnement a fixé elle-même l’objectif 2018-2020 alors que la concertation battait …


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... biodiversité » au ministère de l’Environnement, Annelaure Wittmann, qui rappelle cependant, qu’en parallèle, la loi Macron a institué une autorisation environnementale unique qui devrait être généralisée en 2017. Une fois son projet validé par l’administration, le maître …


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