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Trier par : Pertinence Date
Risques majeurs, naturels et technologiques le 08/06/2017

L’expropriation pour risque naturel majeur ne peut être mise en oeuvre qu’en cas de menace grave pour les vies humaines « exclusivement imputable aux éléments naturels »

... administratif de Bordeaux tendant à l’annulation de cette décision, qui a rejeté sa demande. La requérante relève appel de ce jugement. Comme en première instance, Mme A. soutient que le préfet a méconnu les dispositions précitées du Code de l’environnement, qui ne font « pas …
Droit de l’environnement


Risques majeurs, naturels et technologiques le 08/06/2017

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

... importante en carbone ». À ce titre, les décisions litigieuses méconnaissaient l’article L. 1333-1 du Code de l’environnement sur les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants et les articles 1 et 5 de la Charte de l’environnement (droit …
Droit de l’environnement


Information et participation le 02/06/2017

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

... contre ce jugement devant la cour administrative, soutenant qu’un point de la législation autrichienne sur l’évaluation des incidences sur l’environnement était contraire au droit de l’Union. La cour a décidé de surseoir à statuer et de questionner la Cour de justice sur …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... nationales et régionales en charge de la protection de la biodiversité, rajoute les principes fondamentaux au droit de l’environnement, et créé un certain nombre de mécanismes innovants. Les associations de protection de l’environnement ont salué les avancées, tout en déplorant des …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

, C. Champaud (Dir.), Larcier, coll. « Droit, management et stratégies », 2013, p. 111, spéc. p. 113.       [18].  S. Rousseau, Ibidem.       [19].  M.-P. Blin-Franchomme, « L’entreprise et ses parties prenantes : l’aiguillon des associations de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... fait ;   COMMENTAIRE   L’intégration de l’environnement dans le droit de l’urbanisme nourrit davantage les réflexions que l’intégration de l’urbanisme dans le droit de l’environnement. La décision Société Ligérienne Granulats[1] donne un peu de place à cette dernière. …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

... de la protection de l’environnement en droit international. Les règles sont disséminées dans plus de 500 conventions internationales sectorielles. Les principes ne sont posés de façon globale qu’au sein de simples déclarations sans portée juridique.   Un projet ambitieux conduit par …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



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