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Vos résultats 58 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

1 Qui peut agir ?  L’action de groupe « environnement » peut être engagée, en application de l’article L. 142-3-1 du Code de l’environnement, exclusivement par les associations de protection de l’environnement agréées – elles sont une quarantaine en France. Les …



Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

.121-19 et suivants du code de l'environnement). Il fixe notamment le contenu de l'avis que doit publier, au plus tard quinze jours avant la concertation du public, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable, ainsi que celui du dossier de concertation. Le décret précise également …




Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

C’est peu dire que Ségolène Royal a surpris son monde en annonçant mi-novembre les contours de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La ministre de l’Environnement a fixé elle-même l’objectif 2018-2020 alors que la concertation battait …


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... biodiversité » au ministère de l’Environnement, Annelaure Wittmann, qui rappelle cependant, qu’en parallèle, la loi Macron a institué une autorisation environnementale unique qui devrait être généralisée en 2017. Une fois son projet validé par l’administration, le maître …


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

1 Quels projets sont concernés ? La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et aux ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement …


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... le projet de texte dresse la liste au sein d'un nouvel article R. 121-1-1 du code de l’environnement. Au delà de cette liste, la commission nationale du débat public (CNDP) pourra aussi être saisie de tout nouveau plan ou programme de niveau national créé après le 1er janvier 2017 …


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