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Vos résultats 66 résultats

Trier par : Pertinence Date
Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... encore Pierre-Alain Roche.  Le CGEDD a enfin étudié quatre scénarios de clarification des compétences sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et la Gemapi. Sa préférence va à une compétence globale eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... apparues en 1991 et concernaient, d’une part, les nitrates et, de l’autre, les eaux résiduaires urbaines. Par la suite, le droit relatif à l’eau a été marqué par les directives-cadres 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Assainissement le 08/03/2017

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

... transmission de ce cahier de bord au service en charge du contrôle et à l’agence ou l’office de l’eau soit désormais fixée « au plus tard deux années après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 21 juillet 2015 », soit le 1er janvier 2018. Afin de simplifier le …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... installations de biogaz. Ainsi qu’indiqué en introduction, le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 est venu soumettre au mécanisme du complément de rémunération les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

Des quantités d’eau importantes sont utilisées pour les besoins de l’activité des entreprises. La réglementation environnementale et les prescriptions d’autorisation d’installation classée, qui réglementent les conditions d’exploitation des sites industriels, limitent cependant les …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... aux marchés publics. Ces effets se font au fil de l’eau et ne portent que sur les firmes qui décident de soumissionner à la commande publique.   De plus, il leur apparaît qu’imposer des critères environnementaux dans les marchés peut s’avérer une solution plus socialement coûteuse …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Quand la raréfaction de la ressource en eau et l'augmentation de la demande se conjuguent, les eaux non conventionnelles sont des ressources alternatives capables de fournir de gros volumes. Les eaux usées épurées, notamment, constituent la seule ressource qui augmente avec la croissance des …


Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

... certaines dispositions du schéma.   Dans deux autres arrêts du même jour, la cour a annulé l’arrêté préfectoral délivrant au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la loi sur l’eau au titre de travaux de réalisation …


Energie le 23/11/2016

Droit nucléaire, Juillet 2015- juillet 2016

... classées pour l’environnement et des travaux et activités soumis à la loi sur l’eau, décisions individuelles et contrôle du suivi en service des appareils à pression), compétences auparavant exercées par le préfet dans le cadre de la législation sur les installations classées. …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Sites, paysages et espaces naturels le 23/11/2016

Modification du PLU d’un site en zone Natura 2000 et étude des incidences environnementales

... l’achèvement des constructions ou de la reconstruction des ruines : 18 terrains, mais sans circulation automobile, ni pollution et une prise en charge de l’augmentation des eaux usées par la nouvelle station d’épuration. L’environnement de ces 18 terrains n’est nullement …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


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