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Vos résultats 7 résultats

Trier par : Pertinence Date
Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... encore Pierre-Alain Roche.  Le CGEDD a enfin étudié quatre scénarios de clarification des compétences sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux de ruissellement et la Gemapi. Sa préférence va à une compétence globale eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement …


Assainissement le 08/03/2017

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

... transmission de ce cahier de bord au service en charge du contrôle et à l’agence ou l’office de l’eau soit désormais fixée « au plus tard deux années après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 21 juillet 2015 », soit le 1er janvier 2018. Afin de simplifier le …


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Quand la raréfaction de la ressource en eau et l'augmentation de la demande se conjuguent, les eaux non conventionnelles sont des ressources alternatives capables de fournir de gros volumes. Les eaux usées épurées, notamment, constituent la seule ressource qui augmente avec la croissance des …


Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

... certaines dispositions du schéma.   Dans deux autres arrêts du même jour, la cour a annulé l’arrêté préfectoral délivrant au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la loi sur l’eau au titre de travaux de réalisation …




Eaux usées le 28/10/2015

Assainissement collectif par temps de pluie : de nouvelles précisions

Assainissement collectif par temps de pluie : de nouvelles précisions

    Domaine d’application et personnes morales concernées   Afin que les systèmes de collecte de chaque agglomération fonctionnent normalement, le maître d’ouvrage doit évaluer « les déversements directs d’eaux usées » dans les milieux naturels au nom du principe …


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