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Vos résultats 18 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

... parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usagers locaux ». La Haute Juridiction administrative dégage ainsi un faisceau d’indices, permettant à l’administration de se prononcer sur la pertinence d’une construction ou d’une installation en zone A. En …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... avantages mais initialement, elle ne s’appuyait pas sur une définition théorique établie. Ce n’est que progressivement que la jurisprudence a dessiné les contours des établissements publics. Elle a forgé un faisceau d’indices pour les reconnaître. Les critères prétoriens se sont …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 01/09/2015

Remise en état d'un site ICPE : le régime de l'action en responsabilité se précise

Remise en état d'un site ICPE : le régime de l'action en responsabilité se précise

, cette solution procède d'une interprétation stricte et conforme des dispositions du Code de l'environnement. Pour autant, elle peut paraître sévère pour le bailleur, dès lors que la simple intention pourrait suffire à faire obstacle au déclenchement de l'obligation de remise en état. En …
1er Septembre 2015 – Droit de l’environnement N°237


le 01/07/2015

La double validation de la transaction pénale en matière environnementale

La double validation de la transaction pénale en matière environnementale

... pouvaient quant à elles être qualifiées de punition.   Notons que le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur cette notion de « punition » lors de l'examen de la constitutionnalité de sanctions administratives12 . À l'instar du Conseil d'État13 , le Conseil …
1er Juillet 2015 – Droit de l’environnement N°236


Actualité flash le 01/06/2015

Cartographie des cours d'eau : une instruction fournit les éléments de cadrage

... cumulatifs jurisprudentiels (débit suffisant une majeure partie de l'année, alimentation par une source et existence d'un lit naturel à l'origine), pourra, en cas d'indétermination, utilement être complétée par un faisceau d'indices (présence de berges, de vie aquatique, continuité …
1er Juin 2015 – Droit de l’environnement N°235



Synthèse le 01/09/2013

Risques naturels & technologiques

. L'organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (Inail) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n'était pas établi. La Cour de cassation considère …
1er Septembre 2013 – Droit de l’environnement N°215


Cours & tribunaux le 01/09/2013

Appartements blindés, carence de l'État et principe de précaution

Appartements blindés, carence de l'État et principe de précaution

, que les personnes potentiellement sensibles, enfants et malades ne soient pas atteintes directement par le faisceau d'une antenne venant d'une station située à moins de cent mètres. Le juge se référera à plusieurs sources pour montrer les indices de risques d'atteinte …
1er Septembre 2013 – Droit de l’environnement N°215


Actualité tribune le 01/06/2013

Pour contempler des éoliennes en outre-mer, il faudra patienter

Pour contempler des éoliennes en outre-mer, il faudra patienter

... a peu à peu déterminé les contours de cette notion. Cette dernière a précisé qu'il convenait de s'en tenir à un faisceau d'indices, constitué notamment de la distance avec le littoral, la visibilité de la mer depuis la construction, la configuration des lieux, etc. Certaines …
1er Juin 2013 – Droit de l’environnement N°213


Installations classées le 01/04/2013

Deux sites distincts peuvent constituer une seule Icpe

... législation relative aux installations classées se trouvent sur des sites distincts, ces installations peuvent être néanmoins regardées comme formant un élevage unique, et ce au regard d'un faisceau d'indices relatifs « à la distance entre les deux installations, à l'existence …
1er Avril 2013 – Droit de l’environnement N°211


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