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Trier par : Pertinence Date
Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

. Les Papi labellisés se concrétiseront par une convention signée entre la collectivité porteuse, l'Etat et les autres principaux cofinanceurs. Les possibilités de financement et les taux maximaux de participation selon la nature des actions sont passés en revue par le document sous forme de …


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

Dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse… Dans tous les cas, un projet doit répondre à plusieurs critères pour être labellisé. « Ce label a été co-construit avec l'association professionnelle Financement participatif France qui souhaitait bénéficier du même dispositif …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... autoconsommateurs au financement des réseaux électriques. Corinne Lepage n'aura pas eu le temps de formuler des propositions sur ce point. Tout juste a-t-elle évoqué la délicate question de la pérenité de la péréquation tarifaire. A partir du moment où l'on décentralise le modèle …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... budgétaire à cinq ans mais seules deux pages sont consacrées à cette question et elles ne font qu’exposer les difficultés de financement dont l’Agence devrait pâtir. La Cour des comptes a récemment confirmé que la loi Biodiversité « ne s’est pas accompagnée d’une refonte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

 financement participatif des projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique via les plateformes internet (crowdfunding).   Enfin, nous avions mentionné, lors de notre précédente chronique, la création expresse d’un label Investissement socialement responsable …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... financement participatifs en sont des exemples. Les projets pourront en particulier contribuer à la trame verte et bleue, à la mise en œuvre des plans d'action stratégique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), à la connectivité des espaces naturels (y compris les aires …


Contentieux le 31/01/2017

Inconstitutionnalité du fonds de participation au financement de l’action de groupe créé par la loi égalité et citoyenneté

Le 27 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Était notamment en cause, l’article 217 de la loi, selon lequel était instauré un fonds de participation au financement …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... exclusive ou sur le plateau continental et précise les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées. Ce second décret n’a pas vocation à s’appliquer à la géothermie. MISCELLANÉES DES …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... collectivités sur le financement des travaux, se sont tenues sur cette période dans un contexte conflictuel du fait notamment des deux associations requérantes. Ce conflit est un mal nécessaire qui a permis d’afficher le positionnement des acteurs. La procédure administrative s’est …
Droit de l’environnement


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