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Vos résultats 157 résultats

Trier par : Pertinence Date
Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... autoconsommateurs au financement des réseaux électriques. Corinne Lepage n'aura pas eu le temps de formuler des propositions sur ce point. Tout juste a-t-elle évoqué la délicate question de la pérenité de la péréquation tarifaire. A partir du moment où l'on décentralise le modèle …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... budgétaire à cinq ans mais seules deux pages sont consacrées à cette question et elles ne font qu’exposer les difficultés de financement dont l’Agence devrait pâtir. La Cour des comptes a récemment confirmé que la loi Biodiversité « ne s’est pas accompagnée d’une refonte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

 financement participatif des projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique via les plateformes internet (crowdfunding).   Enfin, nous avions mentionné, lors de notre précédente chronique, la création expresse d’un label Investissement socialement responsable …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... financement participatifs en sont des exemples. Les projets pourront en particulier contribuer à la trame verte et bleue, à la mise en œuvre des plans d'action stratégique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), à la connectivité des espaces naturels (y compris les aires …


Contentieux le 31/01/2017

Inconstitutionnalité du fonds de participation au financement de l’action de groupe créé par la loi égalité et citoyenneté

Le 27 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Était notamment en cause, l’article 217 de la loi, selon lequel était instauré un fonds de participation au financement …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... exclusive ou sur le plateau continental et précise les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées. Ce second décret n’a pas vocation à s’appliquer à la géothermie. MISCELLANÉES DES …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... collectivités sur le financement des travaux, se sont tenues sur cette période dans un contexte conflictuel du fait notamment des deux associations requérantes. Ce conflit est un mal nécessaire qui a permis d’afficher le positionnement des acteurs. La procédure administrative s’est …
Droit de l’environnement


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... industrialisation du secteur, la réaction des acteurs bancaires est telle que l’accès au financement bancaire, et dans son sillon, l’accès aux investisseurs dans les projets est devenu un véritable goulot d’étranglement et le frein principal au développement de la filière », …


Contribution d'Alexandre Laing (Bulb in Town) le 09/12/2016

Énergies renouvelables et financement participatif vont si bien ensemble

Énergies renouvelables et financement participatif vont si bien ensemble

Il est désormais possible de lever jusqu’à 2,5 millions d’euros par financement participatif pour des projets d’énergies renouvelables. Pour Alexandre Laing, co-fondateur de Bulb in Town, cette initiative du législateur reflète la forte implication que ce type de projet suscite auprès …


Information et participation du public le 23/11/2016

Information et participation du public Septembre 2015 - septembre 2016

... révoque lorsqu’ils ont manqué à leurs obligations. En outre, le champ de compétence de la Commission est étendu aux plans et programmes de niveau national de l’article L. 121-8. Le financement de ses missions sera assuré par un fonds de concours. Les contributeurs sont essentiellement …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


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