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Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

... biodiversité. Dans ces zones, les préfets pourront établir des programmes d'actions et s'il en est besoin, rendre obligatoires certaines pratiques agricoles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace. …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... prioritaires pour la biodiversité Le zonage prioritaire pour la biodiversité en faveur de l'habitat de certaines espèces protégées (en particulier le grand hamster d'Alsace), qui sera associé à des programmes d'actions et des pratiques agricoles obligatoires, a suscité de vifs débats …


Administration et gestion le 01/11/2011

Le mauvais élève France

. « Incertitude des subventions, raréfaction de la ressource financière, difficultés d'identifier les maîtrises d'ouvrage et inertie des milieux naturels sont autant des raisons qui compromettent les échéances fixées », liste-t-elle. Aux côtés de contentieux en cours, …
1er Novembre 2011 – Droit de l’environnement N°195


Europe le 27/10/2011

Le mauvais élève France

Le mauvais élève France

... qui compromettent les échéances fixées », liste-t-elle.  Aux côtés de contentieux en cours notamment sur le grand hamster d’Alsace et les décharges non autorisées, d’autres se profilent déjà à l’horizon. C’est le cas de la directive sur la qualité de l’air pour …
Droit de l’environnement


Protection des espèces, chasse le 01/02/2011

Insuffisances des mesures de protection du grand hamster d'Alsace prises par la France

La Commission européenne a formé un recours pour manquement contre la France au regard de l'article 12, paragraphe 1, sous d), de la directive habitats pour garantir le maintien du grand hamster d'Alsace (Cricetus cricetus) dans l'affaire C-383/09. Le 20 janvier 2011, l'avocat général Juliane …
1er Février 2011 – Droit de l’environnement N°187


Cours & tribunaux le 01/09/2010

Décision Alsace nature : Un arrêt presque ordinaire

... directives. Or l'arrêt Alsace Nature, en dépit d'un contexte écologique très sensible et d'un environnement juridique particulièrement dense, n'offre aucune prise réelle au droit communautaire de la protection de la nature : à une situation particulière, le Conseil d'État répond …
1er Septembre 2010 – Droit de l’environnement N°182


Synthèse le 01/08/2010

La diversité biologique mai 2009 - mai 2010

... c/ France, affaire C-383/09 (affaire pendante) Mesures de protection insuffisantes du grand hamster Un recours a été introduit le 25 septembre 2009 par la Commission européenne contre la France pour mesures de protection insuffisantes du grand hamster d'Alsace. Cette espèce est menacée …
1er Août 2010 – Droit de l’environnement N°181


Sites, paysages et espaces naturels le 01/05/2010

Utilité publique des travaux de réalisation du contournement autoroutier de Strasbourg

... suffisante des éléments énumérés par le II de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement ». Ce moyen visait plus précisément les atteintes au grand hamster d'Alsace dont l'habitat sera morcelé par ce projet. La Cour de justice des Communautés européenne doit se prononcer sur …
1er Mai 2010 – Droit de l’environnement N°178


Synthese le 01/09/2009

La diversité biologique : Juin 2008-juin 2009

... administrative alors qu'ils sont susceptibles d'avoir des effets significatifs sur les sites Natura 2000 et la conservation des espèces. Plainte de la Commission contre la France pour non-respect de ses engagements en faveur du Grand Hamster d'Alsace La Commission a transmis à la Cour de …
1er Septembre 2009 – Droit de l’environnement N°171


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