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Vos résultats 7 résultats

Trier par : Pertinence Date
Extraction de ressources le 11/01/2017

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

... ambitieux. Les associations pointent notamment trois points. « D'abord le texte n'interdit pas clairement la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Ensuite, il bafoue les engagements pris en matière de dialogue environnemental. Enfin, il est en contradiction avec …


Risques le 22/11/2016

Endommagement des réseaux : vers une refonte de la réglementation

Endommagement des réseaux : vers une refonte de la réglementation

Ce texte d'application restructure la réforme "anti-endommagement" qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux (transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, distribution de gaz, réseaux de chaleur, installations de gaz intérieures aux bâtiments). Un …


Énergie le 02/02/2016

Gaz de schiste : réattribution du « Permis de Montélimar » à Total

Gaz de schiste : réattribution du « Permis de Montélimar » à Total

... encore en cours de développement. Elles avaient également indiqué que leur recherche de gaz et d’hydrocarbures non conventionnels ne constituait qu’un « élément innovant mais non exclusif » du permis de recherches de Montélimar. Or, pour abroger le permis, …


Installations classées le 15/12/2015

Régime des ICPE : la simplification se poursuit

Régime des ICPE : la simplification se poursuit

... directive) et sera accompagné d'un formulaire-type afin d'aider les porteurs de projets pour la constitution de leur dossier et d'harmoniser les pratiques entre les différentes régions. Enfin, le décret modifie diverses dispositions relatives à la prévention des risques, notamment …


Prévention des risques le 03/12/2015

Adaptation au droit de l'Union européenne : le code minier modifié

Adaptation au droit de l'Union européenne : le code minier modifié

 ». Evaluation des capacités techniques et financières du pétitionnaire Selon la loi, « un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux » ou « une concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux » peut être délivré si le …


Prévention des risques le 27/11/2015

Adaptation au droit de l’UE : le Sénat adopte définitivement le projet de loi

Adaptation au droit de l’UE : le Sénat adopte définitivement le projet de loi

... sollicitant un permis exclusif de recherches ou un permis de concessions d’hydrocarbures liquides ou gazeux. L’évaluation financière permettra de démontrer que le demandeur est en mesure d’indemniserrapidement les dommages causés aux tiers lors d’un accident majeur. Il lui sera …


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