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Vos résultats 143 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières. Le décret n° 2016-1304 fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... vraiment sécuriser l’interdiction de ce type d’exploitation de nos sols. L’objectif de ce texte de loi c’est de bien fixer les cadres. Nous avons un engagement à tenir vis-à-vis des générations futures sur ce sujet-là. Il faut le graver dans le marbre, pour que ce soit impossible …
Droit de l’environnement


Extraction de ressources le 11/01/2017

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

... ambitieux. Les associations pointent notamment trois points. « D'abord le texte n'interdit pas clairement la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Ensuite, il bafoue les engagements pris en matière de dialogue environnemental. Enfin, il est en contradiction avec …


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

Une fois n’est pas coutume, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) s’invite devant le Conseil d’État. L’existence, au sud de la commune de Donges de trois établissements susceptibles d’être à l’origine d’un accident majeur (la raffinerie de Total, le stockage de …
Droit de l’environnement


Risques le 22/11/2016

Endommagement des réseaux : vers une refonte de la réglementation

Endommagement des réseaux : vers une refonte de la réglementation

Ce texte d'application restructure la réforme "anti-endommagement" qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux (transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, distribution de gaz, réseaux de chaleur, installations de gaz intérieures aux bâtiments). Un …



Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... aurait dû connaître la manifestation du préjudice »[45]. Sans aucun doute, l’ensemble de ces mesures concerne le préjudice fait à l’eau.   2. Responsabilité pénale Suite à la pollution par hydrocarbures de l’estuaire de la Loire survenue en mars 2008, la chambre criminelle …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246



urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 28/06/2016

La prise en charge des coûts de recherche d’amiante par une société concessionnaire occupant le domaine public

Les sociétés ERDF et GRDF ont demandé au tribunal administratif l’annulation d’un article du règlement de voirie du département. Elles soutiennent que le département ne pouvait mettre à la charge de tiers la détection et le traitement des matériaux présentant de l’amiante et/ou des hydrocarbures …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246



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