Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 146 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pêche et milieu marin le 07/06/2017

Pollution maritime par hydrocarbures : confirmation de la condamnation

... hydrocarbure, attribuant nommément la pollution à la marche [dudit cargo] ». Les critères de pollution par hydrocarbures étant avérés, le parquet de Brest a requis le déroutement du navire vers la rade de Brest. Le lendemain, un groupe d’enquêteurs montait à bord aux fins …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

[33]. M. X. est déclaré coupable. Rappelant le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fonds sur les faits et circonstances de la cause et sur les éléments de preuve contradictoirement débattus, la Cour de cassation souligne qu’il a été démontré « que des rejets chroniques  …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

à plusieurs titres L’inertie de l’administration à faire respecter la réglementation des ICPE engage la responsabilité de l’État pour carence fautive et donne lieu à réparation du préjudice subi par les voisins d’une casse automobile polluant les eaux de ruissellement par des hydrocarbures …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières. Le décret n° 2016-1304 fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... vraiment sécuriser l’interdiction de ce type d’exploitation de nos sols. L’objectif de ce texte de loi c’est de bien fixer les cadres. Nous avons un engagement à tenir vis-à-vis des générations futures sur ce sujet-là. Il faut le graver dans le marbre, pour que ce soit impossible …
Droit de l’environnement


Extraction de ressources le 11/01/2017

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

Une proposition de loi de réforme du Code minier pour rien ?

... ambitieux. Les associations pointent notamment trois points. « D'abord le texte n'interdit pas clairement la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Ensuite, il bafoue les engagements pris en matière de dialogue environnemental. Enfin, il est en contradiction avec …


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

Une fois n’est pas coutume, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) s’invite devant le Conseil d’État. L’existence, au sud de la commune de Donges de trois établissements susceptibles d’être à l’origine d’un accident majeur (la raffinerie de Total, le stockage de …
Droit de l’environnement


Risques le 22/11/2016

Endommagement des réseaux : vers une refonte de la réglementation

Endommagement des réseaux : vers une refonte de la réglementation

Ce texte d'application restructure la réforme "anti-endommagement" qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux (transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, distribution de gaz, réseaux de chaleur, installations de gaz intérieures aux bâtiments). Un …



Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... aurait dû connaître la manifestation du préjudice »[45]. Sans aucun doute, l’ensemble de ces mesures concerne le préjudice fait à l’eau.   2. Responsabilité pénale Suite à la pollution par hydrocarbures de l’estuaire de la Loire survenue en mars 2008, la chambre criminelle …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


1 2 3 4 5 ... 15
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message