Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 480 résultats

Trier par : Pertinence Date
Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... base de données de référence pour la description de l’occupation des sols dans l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer », signale l’étude. Et l’obligation de numérisation des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016 …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …


Économies d'énergie le 09/05/2017

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

« précarité énergétique » de 150 TWh cumac sur 2016-2017. Pour la prochaine période, les modalités de calcul des coefficients pour chaque type d’énergie seront inchangées. Tout comme la méthode de répartition entre obligés. Watty à l'école A noter : la publication …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

A. L’entrée en vigueur de l’autorisation unique environnementale B. Articulation droit de l’urbanisme et droit de l’environnement C. Incompétence du juge judiciaire et théorie des troubles anormaux du voisinage II. L’exploitation et la mise à l’arrêt des ICPE A. La responsabilité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... nouveau cadre de l’autorisation environnementale unique a déjà fait couler beaucoup d’encre particulièrement sur les blogs et newsletters juridiques, devenus il faut le reconnaître la première source d’information juridique immédiate. Nous nous permettons d’y renvoyer s’agissant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

A mesure que la réglementation a renforcé les exigences sur les éléments à inclure dans les études d’impact, le juge administratif a élargi son contrôle. Se refusant par pragmatisme à sanctionner toutes les insuffisances, il s’est concentré sur les conséquences des manquements sur l’information …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

... notamment des projets territoriaux d'agriculture durable », précise le ministère. Des exigences en termes de transparence de l'information, d'impacts environnementaux et sociaux sont également posées. Les impacts positifs devront être mis en évidence. Des indicateurs sont prévus, …


Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

... sur 170 ha. « C'est dans les opérations à venir que nous pourrons vraiment expérimenter les nouvelles modalités d'organisation et les techniques innovantes », confirme Anne Dubromel. Des outils d'information et d'aide à la décision que produiront les groupes de travail après …


Installations classées le 06/04/2017

Obligation d’information des vendeurs de terrains sur lesquels des ICPE ont été exploitées

... afin d’arriver à un accord sur le prix de vente, la SADEV 94 a finalement refusé de signer l’acte de vente après avoir eu connaissance de l’exploitation d’une installation classée soumise au régime de l’autorisation sur le terrain objet de la vente. La SADEV 94 reprochait au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


1 2 3 4 5 ... 48
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message