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Vos résultats 30 résultats

Trier par : Pertinence Date
Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... base de données de référence pour la description de l’occupation des sols dans l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer », signale l’étude. Et l’obligation de numérisation des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016 …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …


Économies d'énergie le 09/05/2017

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

« précarité énergétique » de 150 TWh cumac sur 2016-2017. Pour la prochaine période, les modalités de calcul des coefficients pour chaque type d’énergie seront inchangées. Tout comme la méthode de répartition entre obligés. Watty à l'école A noter : la publication …


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

... notamment des projets territoriaux d'agriculture durable », précise le ministère. Des exigences en termes de transparence de l'information, d'impacts environnementaux et sociaux sont également posées. Les impacts positifs devront être mis en évidence. Des indicateurs sont prévus, …


Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

... sur 170 ha. « C'est dans les opérations à venir que nous pourrons vraiment expérimenter les nouvelles modalités d'organisation et les techniques innovantes », confirme Anne Dubromel. Des outils d'information et d'aide à la décision que produiront les groupes de travail après …


L'Edito le 06/03/2017

La chasse aux pesticides

La chasse aux pesticides

... collectivités et des établissements publics... Alors que le zéro pesticide s’impose à eux depuis le 1er janvier, la ministre de l’Environnement a pu effectivement annoncer une baisse de 14 % des consommations non agricoles. La preuve que les élus ont anticipé cette obligation qui …


Biodiversité le 02/03/2017

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

... fixe une obligation d’information du président du conseil régional et du gestionnaire de la réserve avant le début des travaux. Enfin, le décret harmonise les délais de procédures d'autorisation de travaux dans les réserves naturelles nationales, régionales (R. 332-44) et de Corse (R. …



Droit le 15/12/2016

Protection des lanceurs d'alerte : ce que dit la loi

Protection des lanceurs d'alerte : ce que dit la loi

: auprès de l'employeur, puis auprès d'une autorité administrative ou judiciaire et, enfin, en l'absence de traitement, auprès du public. Le texte impose aux entreprises (d'au moins cinquante salariés) et aux collectivités territoriales (communes de plus de 10 000 habitants et leurs EPCI, …


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