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Vos résultats 467 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... droits de l’homme et de lutte contre la corruption ». Les États membres avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour transposer le texte, l’obligation de reporting devant s’appliquer aux entreprises concernées à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

à l’information environnementale. Ce droit est consacré au niveau international par la convention d’Aarhus, et au niveau européen par la directive 2003/4/CE et le règlement (CE) n° 1367/2006. L’objectif de ce droit consiste, en favorisant l’accès du public le plus large possible aux …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

. Est alors généralisé le processus d’évaluation des incidences environnementales, d’information et de consultation préalable. Dans un souci de cohérence, les textes précités renvoient à une même obligation procédurale : ces évaluations doivent être soumises, pour avis, à une …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


L'Edito le 06/03/2017

La chasse aux pesticides

La chasse aux pesticides

... collectivités et des établissements publics... Alors que le zéro pesticide s’impose à eux depuis le 1er janvier, la ministre de l’Environnement a pu effectivement annoncer une baisse de 14 % des consommations non agricoles. La preuve que les élus ont anticipé cette obligation qui …


Biodiversité le 02/03/2017

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

... fixe une obligation d’information du président du conseil régional et du gestionnaire de la réserve avant le début des travaux. Enfin, le décret harmonise les délais de procédures d'autorisation de travaux dans les réserves naturelles nationales, régionales (R. 332-44) et de Corse (R. …


Information et participation le 21/02/2017

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 17/02/2017

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

... utilisées aux fins de l’allocation soient complètes et cohérentes, et présentent le niveau d’exactitude le plus élevé possible ». Au sujet des "informations utiles" , la Cour relève que « la décision 2011/278 ne prescrit pas directement aux exploitants d’obligation d’information …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


BIODIVERSITÉ le 02/02/2017

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

... d’une évaluation adéquate des incidences sur l’environnement, les autorités espagnoles auraient également manqué à l’obligation d’informer le public concerné sur les effets probables du projet. Pour autant, la Cour considère que la Commission n’apporte pas suffisamment de …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

Sans conteste, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué au-delà même de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, par le basculement effectif du mécanisme de soutien dit de « l’obligation d’achat » …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... fécaux, phages ARN, spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices.   Si cet arrêté ne concerne pas la réutilisation d’eaux usées traitées en milieu industriel, il convient néanmoins de retenir le principe selon lequel le niveau de traitement doit être adapté à l’utilisation …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


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