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Vos résultats 462 résultats

Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 21/02/2017

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 17/02/2017

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

... utilisées aux fins de l’allocation soient complètes et cohérentes, et présentent le niveau d’exactitude le plus élevé possible ». Au sujet des "informations utiles" , la Cour relève que « la décision 2011/278 ne prescrit pas directement aux exploitants d’obligation d’information …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


BIODIVERSITÉ le 02/02/2017

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

... d’une évaluation adéquate des incidences sur l’environnement, les autorités espagnoles auraient également manqué à l’obligation d’informer le public concerné sur les effets probables du projet. Pour autant, la Cour considère que la Commission n’apporte pas suffisamment de …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

Sans conteste, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué au-delà même de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, par le basculement effectif du mécanisme de soutien dit de « l’obligation d’achat » …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... fécaux, phages ARN, spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices.   Si cet arrêté ne concerne pas la réutilisation d’eaux usées traitées en milieu industriel, il convient néanmoins de retenir le principe selon lequel le niveau de traitement doit être adapté à l’utilisation …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

.   Somme toute, la contestation de la prise en compte de critères environnementaux revient à la prise en compte par la nouvelle économie publique basée sur les questions d’incitations et d’information imparfaite (incomplète et asymétrique) des limites de l’économie publique classique …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... soient pas allés jusqu’à imposer une telle obligation. La seule exception en la matière étant visée par l’article 31-II de l’ordonnance qui précise que lorsque les pouvoirs adjudicateurs achètent des véhicules à moteur, ils doivent tenir compte dans les spécifications techniques …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

, la Commission du droit international de l’ONU a cherché à incriminer « toute atteinte grave à une obligation internationale d’importance essentielle pour la sauvegarde et la préservation de l’environnement humain » dans son projet de Code de crime contre la paix et la …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

... régional (art. D113-19). Il faut toutefois mentionner que l’arrêté d’application du décret n° 2016-1050 précise bien des éléments.   Le choix de la régionalisation a aussi conduit à réformer l’arrêté d’application du décret n° 2015-1477 relatif au « paiement …
Droit de l’environnement


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