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Vos résultats 483 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... profondeur, ce qui devrait limiter l’impact sur les écosystèmes fragiles. Des règles sont également prévues pour les écosystèmes marins qui peuvent subir des dégradations à seulement 400 mètres de profondeur. Afin de garantir sa mise en œuvre, le règlement prévoit une obligation …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... et du compte rendu de sa mise en œuvre adossé au rapport de gestion constitue une obligation de résultat, l’obligation de mettre en œuvre le plan se classe davantage dans la catégorie des obligations de moyens. Aussi, quant à cette seconde obligation, son exécution forcée paraît plus …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256




Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... base de données de référence pour la description de l’occupation des sols dans l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer », signale l’étude. Et l’obligation de numérisation des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016 …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …


Économies d'énergie le 09/05/2017

CEE : montée en puissance confirmée

CEE : montée en puissance confirmée

« précarité énergétique » de 150 TWh cumac sur 2016-2017. Pour la prochaine période, les modalités de calcul des coefficients pour chaque type d’énergie seront inchangées. Tout comme la méthode de répartition entre obligés. Watty à l'école A noter : la publication …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

A. L’entrée en vigueur de l’autorisation unique environnementale B. Articulation droit de l’urbanisme et droit de l’environnement C. Incompétence du juge judiciaire et théorie des troubles anormaux du voisinage II. L’exploitation et la mise à l’arrêt des ICPE A. La responsabilité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... nouveau cadre de l’autorisation environnementale unique a déjà fait couler beaucoup d’encre particulièrement sur les blogs et newsletters juridiques, devenus il faut le reconnaître la première source d’information juridique immédiate. Nous nous permettons d’y renvoyer s’agissant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

A mesure que la réglementation a renforcé les exigences sur les éléments à inclure dans les études d’impact, le juge administratif a élargi son contrôle. Se refusant par pragmatisme à sanctionner toutes les insuffisances, il s’est concentré sur les conséquences des manquements sur l’information …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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