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Vos résultats 471 résultats

Trier par : Pertinence Date
RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... d’une consultation ou d’une participation, sans constituer pour autant une véritable négociation sur le contenu du plan de vigilance ; le plan de vigilance reste un acte juridique unilatéral dont l’auteur exclusif est la société[21]. Malgré tout, la pertinence du contenu du plan …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... compétence en matière d’ICPE est exercée au nom de l’État alors qu’il résulte des articles L. 422-1 à L. 422-3 et R. 422-1 à R. 422-4 du CUB que la compétence en matière d’urbanisme s’exerce, en principe (d’application large), au nom de la commune ou d’un établissement  …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... participer. Au final, une nouvelle occasion de réfléchir à ce constat qui veut que l’administration informera plus sur l’existence même de l’enquête en cherchant avant tout à sécuriser sa publicité plutôt qu’à communiquer sur l’essence du projet et à obtenir une participation …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... diligentée fin 2010. Cette enquête a fait l’objet d’une importante participation du public. Elle a été l’occasion pour la population, les pêcheurs professionnels, les associations environnementales et les élus d’exprimer leur forte opposition au projet d’extraction de sables …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... périurbaines.   II. Sanctuariser les forêts domaniales   Si le statut de forêt de protection a vocation à s'appliquer aux bois privés comme publics, nous voudrions poursuivre notre analyse en l'étendant au cas des forêts domaniales. Si son statut a souvent été considéré comme se …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le décret n°2017-626 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation …


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

... leurs fonctionnalités. Le classement s’appuie sur un diagnostic scientifique initial prenant en compte les impacts socio-économiques des mesures de conservations pour les activités concernées. Le projet est ensuite soumis à la procédure de participation du public. Après avis du bureau …


Bois et forêts le 25/04/2017

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

... création de voies forestières. Ces réformes, selon le ministère, doivent être mises en parallèle avec celles sur la généralisation de l’autorisation environnementale et sur la participation du public. La circulaire commence par apporter des éléments de définition : qu’est-ce …
Droit de l’environnement


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

), contrats de rivières ou de milieux est aussi encouragée. Au-delà, c'est une véritable gestion intégrée des milieux incluant les enjeux de préservation de la biodiversité qui doit être recherchée. Pour répondre à cette synergie, le cahier des charges table par ailleurs sur la participation …


Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

La région Rhône-Alpes a lancé le programme IDfriches en 2015  pour lever les obstacles à la requalification des friches industrielles. Elle publie à l'intention des maîtres d'ouvrage un premier outil pratique consacré au diagnostic des sites pollués.


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