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Vos résultats 451 résultats

Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 21/02/2017

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... régions », indique le projet de décret. La CNDP assurera par ailleurs une mission de conciliation sur des projets conflictuels, si le maître d’ouvrage et une ou plusieurs associations agréées le demandent, en vue d'aboutir à un accord sur les modalités de participation du public …


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

... saisi le Conseil d’Etat belge afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 13 février 2014 car la région wallonne l’avait adopté sans que ses dispositions n’aient été soumises ni à une procédure d’évaluation des incidences ni à une procédure de participation du public. …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... et la mise en place de partenariats notamment d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Parmi les critères de sélection, le cahier des charges met en exergue "le degré d'innovation", la "durabilité" de l'action après le soutien public ainsi que les "perspectives de reproductibilité et de …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

... instance connaît des actions de groupe". Lorsque le dommage est causé par "une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public" alors, en application de l'article L. 77-10-3 du Code de Justice Administrative, les associations peuvent …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

à faciliter l’information des collectivités territoriales et des riverains sur l’exécution de la concession, et leur participation à la gestion des usages de l’eau.   Premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques : dans le prolongement de la …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... amené à rendre un avis sur un projet en qualité d’autorité environnementale régionale, principe de précaution, contours et portée de la notion de programme de travaux, caractère suffisant des études d’impacts, respect du principe d’information et de participation du public, …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... une procédure dite « renforcée » d’information et de concertation du public pour l’instruction des demandes de titres miniers. Pour autant, celle-ci reste facultative. Un Haut conseil des mines, composé de représentants des différentes parties prenantes aux activités …
Droit de l’environnement


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …



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