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Vos résultats 443 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …



Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... une participation obligatoire couvrant jusqu’à 50 % du coût des travaux à la charge de l’exploitant (25 %) et de la collectivité percevant tout ou partie de la contribution économique territoriale dans le périmètre d’exposition aux risques (25 %). Cette participation vient en …
Droit de l’environnement



Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... le niveau du tarif d'obligation d'achat et l'étendre de 15 à 20 ans pour permettre d'allonger la durée des crédits. Ensuite, créer un fonds de participation à la dette des projets. L'idée serait de s'inspirer des prêts territoriaux intégrés du programme des investissements d'avenir, un …


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Ce mardi 29 novembre 2016, s’est tenu un colloque consacré aux enjeux de l’océan et de la pêche durable au Musée national de la Marine. Le lieu ne semble d’ailleurs pas anodin : le Musée national s’apprête à bénéficier d’une rénovation d’envergure afin d’être …


Energie le 23/11/2016

Droit nucléaire, Juillet 2015- juillet 2016

... comme suit : « - la dissuasion nucléaire et la participation à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire ; - les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie ; - le nucléaire civil ; - la recherche fondamentale, appliquée et …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Information et participation du public le 23/11/2016

Information et participation du public Septembre 2015 - septembre 2016

... l’ordonnance du 3 août 2016. Simplification et modernisation sont les deux axes majeurs de cette nouvelle réforme, malgré un contentieux qui continue de définir les contours de l’information et la participation du public. I. LE PRINCIPE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC L’articulation entre le principe de  …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

... participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement". S'institue ainsi, non sans zone d'ombre et interrogations, un nouveau droit de la concertation… complexe à décortiquer. "Avec le droit de l'enquête publique, ils …



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