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Vos résultats 457 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... réalisations.   Autre point névralgique, la labellisation continue son développement. Souvenons-nous que le label public Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) a été lancé fin 2015 pour distinguer les fonds qui financent l’économie verte.  Souvenons-nous­ …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

à l’information environnementale. Ce droit est consacré au niveau international par la convention d’Aarhus, et au niveau européen par la directive 2003/4/CE et le règlement (CE) n° 1367/2006. L’objectif de ce droit consiste, en favorisant l’accès du public le plus large possible aux …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

, l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement et le résultat de la consultation du public. […] » ; que l’article R. 122-6 du même Code de l’environnement prévoit en son I les cas de figure dans lesquels le ministre chargé de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... le droit de l’en-vi-ron-nement, Thèse de doctorat de droit public, sous la direction de Michel Prieur, Université de Limoges, 2005, p. 15.     .  Amendement CD 156.     .  JO du 14 août 2016.     .  V. ancienne rubrique 1 (annexe à l’article R. 122-2 du Code de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... facilités pour l’État, participation à la trame verte et bleue… « L’intérêt de compenser avant la destruction d’un habitat devient plus évident quand on adopte le point de vue de l’oiseau qui y vit », image Laurent Piermont, président de CDC Biodiversité. L’objet, …



Information et participation le 21/02/2017

Étendue du droit d’agir des associations garanti par le droit de l’union et la convention d’Aarhus

La CJUE a été saisi d’un recours préjudiciel afin de savoir si l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lu conjointement avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... régions », indique le projet de décret. La CNDP assurera par ailleurs une mission de conciliation sur des projets conflictuels, si le maître d’ouvrage et une ou plusieurs associations agréées le demandent, en vue d'aboutir à un accord sur les modalités de participation du public …


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

... saisi le Conseil d’Etat belge afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 13 février 2014 car la région wallonne l’avait adopté sans que ses dispositions n’aient été soumises ni à une procédure d’évaluation des incidences ni à une procédure de participation du public. …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... et la mise en place de partenariats notamment d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Parmi les critères de sélection, le cahier des charges met en exergue "le degré d'innovation", la "durabilité" de l'action après le soutien public ainsi que les "perspectives de reproductibilité et de …


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