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Vos résultats 32 résultats

Trier par : Pertinence Date
Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le décret n°2017-626 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation …


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

... leurs fonctionnalités. Le classement s’appuie sur un diagnostic scientifique initial prenant en compte les impacts socio-économiques des mesures de conservations pour les activités concernées. Le projet est ensuite soumis à la procédure de participation du public. Après avis du bureau …


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

), contrats de rivières ou de milieux est aussi encouragée. Au-delà, c'est une véritable gestion intégrée des milieux incluant les enjeux de préservation de la biodiversité qui doit être recherchée. Pour répondre à cette synergie, le cahier des charges table par ailleurs sur la participation …


Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

La région Rhône-Alpes a lancé le programme IDfriches en 2015  pour lever les obstacles à la requalification des friches industrielles. Elle publie à l'intention des maîtres d'ouvrage un premier outil pratique consacré au diagnostic des sites pollués.


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... pragmatisme économique d'Emmanuel Macron joue en faveur de la transition énergétique. Par rapport à ce que dit aujourd'hui la loi, « Emmanuel Macron souhaite aller plus loin sur l'autoconsommation. De voir ce qui la bloque et d'y remédier. » L'un des obstacles porte sur le …


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... facilités pour l’État, participation à la trame verte et bleue… « L’intérêt de compenser avant la destruction d’un habitat devient plus évident quand on adopte le point de vue de l’oiseau qui y vit », image Laurent Piermont, président de CDC Biodiversité. L’objet, …


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... régions », indique le projet de décret. La CNDP assurera par ailleurs une mission de conciliation sur des projets conflictuels, si le maître d’ouvrage et une ou plusieurs associations agréées le demandent, en vue d'aboutir à un accord sur les modalités de participation du public …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... et la mise en place de partenariats notamment d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Parmi les critères de sélection, le cahier des charges met en exergue "le degré d'innovation", la "durabilité" de l'action après le soutien public ainsi que les "perspectives de reproductibilité et de …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... le niveau du tarif d'obligation d'achat et l'étendre de 15 à 20 ans pour permettre d'allonger la durée des crédits. Ensuite, créer un fonds de participation à la dette des projets. L'idée serait de s'inspirer des prêts territoriaux intégrés du programme des investissements d'avenir, un …


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