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Vos résultats 373 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... présenter un dossier de demande nécessairement incomplet et voué au rejet dans le but unique de faire naître une décision susceptible de recours devant le juge administratif.   Le contentieux relatif aux éoliennes a également permis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ;  7° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compré­hen­sion des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° ;  8° Une note de présentation non technique. » Il faut …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... désignée. » Une même autorité peut donc élaborer le plan ou programme litigieux et être chargée de la consultation en matière environnementale ! La Cour prescrit cependant des conditions à cette exception en ajoutant : « Pour autant que, au sein de l’autorité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes[22].   Selon les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels établies par le CGEDD et la Direction …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... l'absence d'étude d'impact ou d'évaluation environnementale, une note de présentation précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... l'environnement), plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (prévu par l'article L.552-1-2 du code de l'environnement), programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (prévu par le IV de l'article R.211-80 …


Réglementation le 20/04/2017

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

... déchets, l'arrêté fixant les règles de soutien pour l'extension des consignes de tri des déchets en plastique. La publication de ces deux arrêtés est promise « dans les prochains jours ». Quant au Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) et à la …



Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... visibilité. Le Paquet air européen Au-delà de l'obligation réglementaire, le Prepa est un plan d'actions pour la réduction des émissions de polluants. Il se nourrit également des plans locaux existants – notamment des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans de …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... collectivités locales à condition qu'elles aient réalisé leurs documents de planification comme les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Autre enjeu : l'épargne des …


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