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Vos résultats 360 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

L'appel à candidatures lancé pour encourager la construction de plans locaux d'urbanisme intercommunaux exemplaires s’inscrit dans un calendrier précis. En effet, la généralisation du transfert de compétences PLUi est prévu au 27 mars 2017. A ce jour, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... en œuvre de l’Accord de Paris à travers la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les sommes récoltées cibleront des dépenses du budget de l’État et du Programme d’investissements d’avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... constitutionnel par la Charte de l’environnement, l’évaluation environnementale se présente comme un outil précieux d’aide à la décision. Définie comme un processus analytique et participatif permettant d’apprécier la faisabilité d’un projet, plan ou programme en mesurant ex …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ? En étendant le régime de l’examen « au cas par cas » à des projets initialement soumis à étude d’impact et en excluant du champ de l’évaluation certains …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

) est maintenu le temps du transfert d’ouvrages appartenant au Département. Un quatrième (SMBVAM) est à cheval sur des communes extérieures : afin de préserver la logique de bassin-versant, la rétrocession de la gestion des digues métropolitaines à cette structure est envisagée. …


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... le projet de texte dresse la liste au sein d'un nouvel article R. 121-1-1 du code de l’environnement. Au delà de cette liste, la commission nationale du débat public (CNDP) pourra aussi être saisie de tout nouveau plan ou programme de niveau national créé après le 1er janvier 2017 …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

1 et 3 milliards d'euros par an. Détails à retrouver ici. 2 : Une marque nationale pour la rénovation énergétique Cette mesure ne concerne pas seulement les situations de pauvreté énergétique, mais tous les ménages. L'idée est de lancer un programme national de rénovation …



Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit …


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... les résultats d’un programme de suivi de la qualité des eaux usées traitées.   C. Actions au niveau parlementaire et législatif Les démarches suivantes pourraient aussi être envisagées par l’intermédiaire de parlementaires : la formulation d’une question parlementaire …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


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