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Vos résultats 34 résultats

Trier par : Pertinence Date
Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... l'environnement), plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (prévu par l'article L.552-1-2 du code de l'environnement), programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (prévu par le IV de l'article R.211-80 …


Réglementation le 20/04/2017

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

... déchets, l'arrêté fixant les règles de soutien pour l'extension des consignes de tri des déchets en plastique. La publication de ces deux arrêtés est promise « dans les prochains jours ». Quant au Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) et à la …



Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... visibilité. Le Paquet air européen Au-delà de l'obligation réglementaire, le Prepa est un plan d'actions pour la réduction des émissions de polluants. Il se nourrit également des plans locaux existants – notamment des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans de …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... collectivités locales à condition qu'elles aient réalisé leurs documents de planification comme les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Autre enjeu : l'épargne des …


Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

L'appel à candidatures lancé pour encourager la construction de plans locaux d'urbanisme intercommunaux exemplaires s’inscrit dans un calendrier précis. En effet, la généralisation du transfert de compétences PLUi est prévu au 27 mars 2017. A ce jour, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

) est maintenu le temps du transfert d’ouvrages appartenant au Département. Un quatrième (SMBVAM) est à cheval sur des communes extérieures : afin de préserver la logique de bassin-versant, la rétrocession de la gestion des digues métropolitaines à cette structure est envisagée. …


Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

... le projet de texte dresse la liste au sein d'un nouvel article R. 121-1-1 du code de l’environnement. Au delà de cette liste, la commission nationale du débat public (CNDP) pourra aussi être saisie de tout nouveau plan ou programme de niveau national créé après le 1er janvier 2017 …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

1 et 3 milliards d'euros par an. Détails à retrouver ici. 2 : Une marque nationale pour la rénovation énergétique Cette mesure ne concerne pas seulement les situations de pauvreté énergétique, mais tous les ménages. L'idée est de lancer un programme national de rénovation …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit …


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