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Vos résultats 377 résultats

Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 06/06/2017

Conditions pour modifier un projet à l’issue d’une enquête publique

... apportées à l’issue de l’enquête publique. Selon l’article L. 123-14, II du Code de l’environnement, « au vu des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, la personne responsable du projet, plan ou programme visé au I de l’article L. 123-2 peut, …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... comportement, puissent éluder l’application de la directive 2001/42, n’est pas de nature à entraîner l’invalidité de l’article 3, paragraphe 3, de cette directive ». En outre, elle précise toutefois la définition la notion de « petite zone au niveau local » …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... déterminées par ces plans »[23]. L’abandon de cette jurisprudence était annoncé. En effet, quelques mois avant la décision Société Ligérienne Granulats, le CE indique que le juge du plein contentieux des ICPE « fait en principe application du plan local d’urbanisme dans …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... traite du droit de l’humanité à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique[54], mentionnons que la sécurité humaine sur le plan environnemental fait référence au droit à un environnement sain ; tandis que la sécurité humaine …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... présenter un dossier de demande nécessairement incomplet et voué au rejet dans le but unique de faire naître une décision susceptible de recours devant le juge administratif.   Le contentieux relatif aux éoliennes a également permis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ;  7° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compré­hen­sion des pièces du dossier, notamment de celles prévues par les 4° et 5° ;  8° Une note de présentation non technique. » Il faut …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... désignée. » Une même autorité peut donc élaborer le plan ou programme litigieux et être chargée de la consultation en matière environnementale ! La Cour prescrit cependant des conditions à cette exception en ajoutant : « Pour autant que, au sein de l’autorité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes[22].   Selon les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels établies par le CGEDD et la Direction …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... l'absence d'étude d'impact ou d'évaluation environnementale, une note de présentation précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... l'environnement), plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (prévu par l'article L.552-1-2 du code de l'environnement), programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (prévu par le IV de l'article R.211-80 …


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