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Vos résultats 102 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

« critères généraux d’implantation ». Un comptage unique Mais l'arrêté se penche aussi sur le cas particulier des installations en autoconsommation avec injection du surplus d'électricité dans le réseau. Un surplus non-consommé sur place mais vendu. Pour ces projets, …



Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... d'électricité en France d'ici à 2022 par rapport à 2014. Cette part atteindrait alors 8 %, c'est-à-dire la part de l'autoproduction en Allemagne en 2014. En complément, l'idée serait de fixer durablement – sur cinq ans – les paramètres économiques : prime à l'autoproduction, …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... dégressif de 17,5 centimes d’euros le kWh (pour une puissance installée inférieure ou égale à 80 kWe) à 15 centimes le kWh (de 80 kWe à 500 kWe), avec une prime pour les effluents de 5 centimes d’euros le kWh pour une valorisation supérieure ou égale à 60%. Une dégressivité de …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Cours et tribunaux le 20/12/2016

Affichage publicitaire : articulation des différentes polices

... la publicité et admet par exemple son installation dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, ce qui est évidemment le cas de la ville de Nice. De deux choses l’une, soit l’on considère que le texte le plus récent prime sur le plus ancien ou que les dispositions …
Droit de l’environnement


Énergies renouvelables le 14/12/2016

L'éolien français change de modèle économique

L'éolien français change de modèle économique

Finie l'obligation d'achat, place au complément de rémunération ! La loi sur la transition énergétique avait introduit ce nouveau dispositif pour la production d'électricité renouvelable. De quoi s'agit-il ? D'une prime versée au producteur en complément de la vente sur le marché …


Bâtiment le 13/10/2016

Rénovation énergétique : comment réinventer les incitations

Rénovation énergétique : comment réinventer les incitations

... avec des éléments préfabriqués… En prime, on est à l’écoute de vos besoins et envies et on vous offre la rénovation de votre cuisine ou de votre salle de bains ! Un modèle déclinable en France où le marché de la rénovation énergétique ne décolle toujours …


Biodiversité le 13/07/2016

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Les députés auront le dernier mot au cours d'une ultime lecture prévue le mardi 19 juillet.


Énergies renouvelables le 30/05/2016

ENR : le complément de rémunération sonne la fin des tarifs d'achat

ENR : le complément de rémunération sonne la fin des tarifs d'achat

... complément, le prix moyen du marché de l'électricité et une rémunération obtenue grâce au mécanisme de capacité, les porteurs de projets devraient décrocher une somme correspondant peu ou prou à l'an­cien tarif d'achat. Ils toucheront aussi une prime de gestion taillée pour couvrir …


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