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Vos résultats 227 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... renforcer le réseau Natura 2000. Pour y parvenir, la Commission a identifié 4 axes prioritaires[2] déclinés en 15 actions à mener. Les conclusions de la Commission relatives au bilan de qualité des directives Oiseaux et habitats[3] ont été publiées le 16 décembre 2016. Après …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Air le 09/05/2017

La Bulgarie, premier État membre de l’Union européenne à être condamné pour la pollution « systématique persistante » de son air

... qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe. L’article 1er de cette directive établit des mesures visant à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

, date de naissance et adresse et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de Siret, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;  2° La mention du lieu où le projet doit être …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... toujours instable de la balance des intérêts Au Conseil d’État, le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact n’est que très rarement retenu, en particulier lorsqu’il statue en premier et dernier ressort. Nul doute que cela est lié, en partie, à la qualité des études …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionnent dans leur rapport annuel et mettent à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, …
Droit de l’environnement


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... formalise la stratégie de l’Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre - « avec deux ans d'avance », relève le ministère - aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

, sont regardés comme des aménagements légers, mais à la condition que les travaux en cause « ne dénaturent pas le caractère du site protégé, n’en compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ». C’est au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

à peu devenues des personnes publiques de grande envergure. Ceci n’est pas lié à leur personnel – elles comptent environ 1 740 temps pleins – mais à la fiscalité qui leur est affectée et qui est très élevée. En 2016, elles ont reçu plus de 2,2 milliards d’euros. Ces sommes …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



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