Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 225 résultats

Trier par : Pertinence Date
Air le 09/05/2017

La Bulgarie, premier État membre de l’Union européenne à être condamné pour la pollution « systématique persistante » de son air

... qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe. L’article 1er de cette directive établit des mesures visant à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

, date de naissance et adresse et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de Siret, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;  2° La mention du lieu où le projet doit être …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... toujours instable de la balance des intérêts Au Conseil d’État, le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact n’est que très rarement retenu, en particulier lorsqu’il statue en premier et dernier ressort. Nul doute que cela est lié, en partie, à la qualité des études …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionnent dans leur rapport annuel et mettent à la disposition de leurs souscripteurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, …
Droit de l’environnement


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... formalise la stratégie de l’Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre - « avec deux ans d'avance », relève le ministère - aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

, sont regardés comme des aménagements légers, mais à la condition que les travaux en cause « ne dénaturent pas le caractère du site protégé, n’en compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ». C’est au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

à peu devenues des personnes publiques de grande envergure. Ceci n’est pas lié à leur personnel – elles comptent environ 1 740 temps pleins – mais à la fiscalité qui leur est affectée et qui est très élevée. En 2016, elles ont reçu plus de 2,2 milliards d’euros. Ces sommes …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

, par suite, elle justifie bien d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ;   En ce qui concerne le moyen tiré du vice entachant l’avis de l’autorité environnementale :   3. Considérant qu’aux termes de l’article 6 de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

Chaque année, plus de 400 000 citoyens meurent prématurément dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. Malgré ces chiffres alarmant, certains pays, dont la France, n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique …
Droit de l’environnement


1 2 3 4 5 ... 23
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message