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Vos résultats 575 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... des réserves financières à destination de travaux énergétiques, alimentées par les propriétaires lors de chaque transaction immobilière, et bénéficiant d'un avantage fiscal. Détails à retrouver ici. 3 : Une loi de transition vers la mobilité durable Cette loi redéfinirait …


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

... valeurs limites. Cette pollution, qui constitue une menace grave pour la santé, provient majoritairement de la circulation routière. À ce sujet, la Commission avance plusieurs mesures qui pourraient être envisagées par les États membres comme la réduction du volume global du trafic, …
Droit de l’environnement


Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Bruxelles qui « invite instamment les cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique ». Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour agir, avant saisie de la Cour de justice de l'Union européenne. Le …


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

. A ce stade, le Ceta reconnaît le droit de chaque partie à poursuivre ses politiques publiques dans des domaines comme la santé publique et l'environnement. Mais les auteurs du rapport soulignent le flou régnant sur le Forum de coopération réglementaire (FCR). Cette instance vise à discuter …



Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

... pouvoir engager une action de groupe "environnement", tout comme c'est le cas pour l'action de groupe "consommation" et "santé" déjà existantes.     Devant qui ?   Les associations peuvent agir devant les juridictions civiles ou administratives.   L'article L. 211-9-2 du …
Droit de l’environnement


Développement durable le 01/02/2017

Renforcement du contrôle administratif des installations polluantes

Renforcement du contrôle administratif des installations polluantes

... définitive des travaux, opérations ou activité s’il n’a pas été déféré à la mise en demeure de régularisation. Cette ordonnance devrait permettre au Gouvernement de renforcer le contrôle administratif sur les installations polluantes et, par conséquent, de protéger plus …
Droit de l’environnement


Contentieux le 01/02/2017

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

... motif d'une immixtion dans la police spéciale en matière de production d'énergie, quand ces derniers avaient sollicité l'enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu'elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, salubrité …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

, précise les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l’environnement et des travailleurs applicables aux travaux par forage réalisés dans le but d’explorer ou de développer un gisement ainsi qu’aux travaux rendus nécessaires pour l’exploitation par puits de ce …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... arrosage ou par irrigation, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d’emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l’environnement. Les conditions d’épuration et les modalités d’irrigation ou d’arrosage requises, ainsi …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


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