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Vos résultats 224 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... formalise la stratégie de l’Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre - « avec deux ans d'avance », relève le ministère - aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de transition …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Viser 15 % d'énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030. C'est l'objectif suggéré aux candidats à l'élection présidentielle par un collectif d'ONG, d'acteurs de la transition énergétique ou de l'économie sociale et solidaire. De la …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... législation sur l’eau. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu […] ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA », JO du 27 janvier 2017, texte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit entre autres des obligations de valorisation matières des déchets issus des chantiers routiers de l’État et des collectivités locales.   Pour parvenir concrètement à de tels résultats et dépasser les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

... suite leur donner ? Après la technologie blockchain, la mobilité électrique ou encore la chaleur renouvelable, nous publions une nouvelle vidéo décryptant l'une des tendances clés de la transition énergétique en France en 2017. PCAET, Tepos, financements… Certains outils …


Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

... d’une même antenne basse tension du réseau de distribution. Avec une limite de 100 kW de puissance en production si l’on veut bénéficier d’un tarif spécial pour l’usage du réseau électrique. Ce nouveau cadre rend notamment possible le développement de projets « solaires …


Énergies renouvelables et territoires le 17/03/2017

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

... freiner l'essor de l'autoconsommation ? Comment s'en prémunir ? A l'occasion du salon Be Positive à Lyon, Environnement Magazine a décrypté 10 tendances clés de la transition énergétique. Dont l'autoconsommation photovoltaïque. Quel signal prix ? Quelles différences …


Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

... particulières ; - démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique ; - document le plus appropriable par les citoyens, les élus ou par les praticiens. Catégorie 2 : PLUi en vigueur (dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... en œuvre de l’Accord de Paris à travers la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les sommes récoltées cibleront des dépenses du budget de l’État et du Programme d’investissements d’avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

, plusieurs textes ont fait évoluer la législation sur ce sujet : la loi de transition énergétique, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), ou encore la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). …


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