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Vos résultats 237 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... règles d’urbanisme ne pouvaient être opposées aux installations soumises à déclaration. Leur autorisation découle en effet de la loi[11]. Toutefois, il résulte du 2e alinéa du I de l’article L. 514-6 du Code de l’environnement (C. env.), issu de l’article 143 de la loi n° …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique le 02/06/2017

Accord de Paris : « Le président Trump se sanctionne lui-même »

Accord de Paris : « Le président Trump se sanctionne lui-même »

Le commentaire est sans concession. Lors de son interview ce vendredi 2 juin sur France Inter, Nicolas Hulot a exprimé sa « colère » et sa « crainte ». Mais le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire a aussi insisté : « Il ne faut pas perdre …


Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

... leur électricité à EDF s’ils voulaient bénéficier d’un soutien public. » Mais Enercoop s’est engouffré dans une brèche ouverte par la loi sur la transition énergétique. Les opérateurs agréés par l’État peuvent désormais remplacer EDF dans le dispositif d’obligation …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... calendrier sera notamment rythmé par cinq grandes échéances. » 2018 : la trajectoire énergétique La transition énergétique a été l'un des sujets clés du quinquennat Hollande. Une loi a été adoptée. Une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été publiée. Il …


Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Mis en consultation début 2016, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai, comme Environnement-Magazine.fr vous le signalait le jour même.  La publication …


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations concernant les ICPE ou Iota ont été menées dans certaines régions. Une généralisation de ces expérimentations à la France entière avait par la suite été opérée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... conséquence, relevé d’office, en application de l’article 92 du Code de procédure civile, l’incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ; que le moyen n’est pas fondé ;"       COMMENTAIRE L’agrandissement du parc éolien en France favorisé par la loi …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru ce 5 mai fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets publics. Dans le cadre de la stratégie bas carbone (SBC), les niveaux de soutien financier des projets publics (bâtiments …


Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Le ministère de l'Environnement salue « une excellente nouvelle pour la transition énergétique ». Il a fait une double annonce le 5 mai. D'abord, la validation par la Commission européenne de dispositifs de soutien à l'éolien, au solaire et au biogaz. Plus précisément, trois …


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de …
Droit de l’environnement


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