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Vos résultats 234 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... calendrier sera notamment rythmé par cinq grandes échéances. » 2018 : la trajectoire énergétique La transition énergétique a été l'un des sujets clés du quinquennat Hollande. Une loi a été adoptée. Une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été publiée. Il …


Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Mis en consultation début 2016, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai, comme Environnement-Magazine.fr vous le signalait le jour même.  La publication …


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations concernant les ICPE ou Iota ont été menées dans certaines régions. Une généralisation de ces expérimentations à la France entière avait par la suite été opérée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... conséquence, relevé d’office, en application de l’article 92 du Code de procédure civile, l’incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ; que le moyen n’est pas fondé ;"       COMMENTAIRE L’agrandissement du parc éolien en France favorisé par la loi …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru ce 5 mai fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets publics. Dans le cadre de la stratégie bas carbone (SBC), les niveaux de soutien financier des projets publics (bâtiments …


Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Le ministère de l'Environnement salue « une excellente nouvelle pour la transition énergétique ». Il a fait une double annonce le 5 mai. D'abord, la validation par la Commission européenne de dispositifs de soutien à l'éolien, au solaire et au biogaz. Plus précisément, trois …


Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de …
Droit de l’environnement


Réglementation le 20/04/2017

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Un exercice d'autosatisfaction ? « La dynamique créée par la loi de transition énergétique, promulguée il y a un an et demi, a placé la France à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique et lui a donné une forte légitimité pour porter le message universel de …


Nucléaire le 12/04/2017

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

Flamanville 3 prévue en 2019. Cette fermeture est par ailleurs liée au plafonnement de la capacité nucléaire installée à son niveau actuel fixé par la loi de Transition énergétique. Pour se conformer au plafond légal de 63,2 GW, EDF a en effet subordonné la présentation de sa demande …
Droit de l’environnement


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

Dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse… Dans tous les cas, un projet doit répondre à plusieurs critères pour être labellisé. « Ce label a été co-construit avec l'association professionnelle Financement participatif France qui souhaitait bénéficier du même dispositif …


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