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Vos résultats 229 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... sur le fondement de l’art. R. 111-2 du C. urb, sur la qualité des relevés du radar météorologique n’était pas limité dans le temps, contrairement à ce qu’avait retenu la CAA, mais avait un caractère permanent. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de nombreux autres[4] sur le …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

. Pour les projets de zones d'aménagement concerté (ZAC) et les projets de construction de bâtiments susceptibles d'accueillir du public, les émissions de la phase de fonctionnement intègrent "les émissions liées aux déplacements des personnes résidant et/ou se rendant dans la zone …


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

... l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme qui traitaient des constructions autorisées en zones naturelles, agricoles ou forestières. Selon cet article, complété par l’article R. 123-7 du même Code, peuvent être autorisées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... zones de montagne, l’objectif consistant à « prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique en soutenant l’adaptation de l’ensemble des activités économiques à ses conséquences, notamment dans les domaines agricoles, forestier et touristique » - article …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... alors aux premières loges. Comment protéger ces sols si riches, comment préserver ces territoires forestiers ou agricoles ? On pourrait en faire également une question plus politique : comment l’île peut-elle avoir un sol et un sous-sol si riches et une population aussi …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Biodiversité le 18/02/2017

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Meuse a partiellement autorisé M.C., exploitant agricole, à retourner des prairies situées dans une zone Natura 2000. Mécontent de cette autorisation partielle, M. C. a exercé un recours gracieux, que le préfet a rejeté. Saisi en première …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

... biodiversité. Dans ces zones, les préfets pourront établir des programmes d'actions et s'il en est besoin, rendre obligatoires certaines pratiques agricoles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace. …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... construire délivrés dans des zones exposées à un risque d’incendies de forêts et la solution nous semble transposable dans le cadre de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement pour les autorisations ICPE et expérimentales uniques.   Éoliennes et radar météorologique. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... prioritaires de la population en cas de crise. » Pour le moment, la réglementation française mentionne uniquement la réutilisation des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles. L’article R. 211-23 du Code de l’environnement dispose ainsi : « Les eaux …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


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