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Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

... l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme qui traitaient des constructions autorisées en zones naturelles, agricoles ou forestières. Selon cet article, complété par l’article R. 123-7 du même Code, peuvent être autorisées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles les …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... zones de montagne, l’objectif consistant à « prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique en soutenant l’adaptation de l’ensemble des activités économiques à ses conséquences, notamment dans les domaines agricoles, forestier et touristique » - article …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... alors aux premières loges. Comment protéger ces sols si riches, comment préserver ces territoires forestiers ou agricoles ? On pourrait en faire également une question plus politique : comment l’île peut-elle avoir un sol et un sous-sol si riches et une population aussi …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Biodiversité le 18/02/2017

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Meuse a partiellement autorisé M.C., exploitant agricole, à retourner des prairies situées dans une zone Natura 2000. Mécontent de cette autorisation partielle, M. C. a exercé un recours gracieux, que le préfet a rejeté. Saisi en première …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Protection des milieux le 17/02/2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

... biodiversité. Dans ces zones, les préfets pourront établir des programmes d'actions et s'il en est besoin, rendre obligatoires certaines pratiques agricoles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace. …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... construire délivrés dans des zones exposées à un risque d’incendies de forêts et la solution nous semble transposable dans le cadre de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement pour les autorisations ICPE et expérimentales uniques.   Éoliennes et radar météorologique. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... prioritaires de la population en cas de crise. » Pour le moment, la réglementation française mentionne uniquement la réutilisation des eaux usées traitées à des fins agronomiques ou agricoles. L’article R. 211-23 du Code de l’environnement dispose ainsi : « Les eaux …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... significatives à l’ensemble environnemental constitué par les gorges du Verdon, le lac de Sainte-Croix, le plateau de Valensole et leurs abords ». En conséquence, le Conseil d’État a jugé que ces atteintes graves à ces zones d’intérêt exceptionnel qui excédaient …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

... zones (îles, petits bassins-versants, nappes de capacité limitée) manquent de ressources en quantité et qualité suffisantes pour faire face à leurs besoins, expose François Brissaud, professeur à l'université Montpellier-II. D'autant que le développement des cultures irriguées, le …


Collectivités le 04/01/2017

Zéro phyto : mode d'emploi

Zéro phyto : mode d'emploi

... a fait ses preuves. Pensé au départ pour protéger ou reconquérir la qualité de l’eau en réduisant les quantités de pesticides appliquées en priorité sur les zones à risque, il aide à faire évoluer les pratiques et à entretenir les espaces en fonction des nouvelles attentes de la …


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