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Vos résultats 222 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... jugement du 7 avril 2015, avait condamné la société à verser 3 000 euros en réparation du préjudice subit, dès lors qu’il « n’est pas contestable que des engins motorisés, en grand nombre, causent un préjudice à la nature, sans qu’il soit besoin pour caractériser ce …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

, sous la forme d’une règle jurisprudentielle puis d’une disposition réglementaire du CUB.       [10].  Art. L. 512-7 du C. env.       [11].  CE, 27 nov. 1985, Debard, n° 48698       [12].  JORF 18 août 2015, texte n° 1.       [13].  Le 1er alinéa de …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... pollution des terrains, dès lors que le vendeur ne s’était pas engagé à livrer un terrain non pollué, et que l’acte de vente mentionnait les engagements des précédents propriétaires et exploitant pour réaliser les travaux de dépollution. En revanche, l’acheteur avait, pour sa …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... de l’urbanisme (cf. les articles L. 425-1 à L. 425-4 et R. 425-1 et R. 425-1 et suivants) donne parfaitement à voir la nature de l’autorisation unique : c’est un acte unilatéral valant autorisation au titre de plusieurs polices, dont la validité constitue la seule possibilité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Autorisation environnementale le 20/04/2017

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

Un arrêté publié le 13 avril au Journal officiel actualise une partie du livre IV du code de l'urbanisme prenant acte de la vague de simplification à l'origine de nombreuses modifications législatives et réglementaires depuis 2015.  Très formellement, cette mise à jour permet tout d'abord …



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

 ». Cette affaire concernait un arrêté ministériel à caractère réglementaire pris par le ministre belge contenant des dispositions relatives notamment à la sécurité, aux contrôles, aux émissions sonores et à la remise en état concernant les éoliennes. Ces dispositions …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... a la possibilité d’acquérir du foncier. Le conservatoire s’est doté d’un actif immobilisé important parce que « les pressions qui s’exercent sur le littoral sont telles que l’État ne peut se contenter d’un rôle de régulateur : il doit lui-même exercer un rôle …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Faune le 13/03/2017

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

... retranscrire cette mesure au niveau réglementaire (R. 422-63). Un nouvel article réglementaire précise par ailleurs les procédures applicables aux dérogations à l'interdiction de destruction des nids et œufs de gibiers à plumes, qu'il s'agisse de gibier dont la chasse est autorisée, ou …


Administration et gestion le 16/02/2017

Un acte règlementaire peut relever de la notion de « plans et programmes » au sens du droit de l’Union européenne

... acte règlementaire si celui-ci définit les modalités de mise en œuvre d’un projet ayant une incidence notable sur l’environnement. Cette décision n’est pas sans conséquences en droit français car de nombreux projets pourraient être concernés par cette obligation.   CJUE, 27 …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


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