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Vos résultats 10 résultats

Trier par : Pertinence Date
Autorisation environnementale le 20/04/2017

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

Un arrêté publié le 13 avril au Journal officiel actualise une partie du livre IV du code de l'urbanisme prenant acte de la vague de simplification à l'origine de nombreuses modifications législatives et réglementaires depuis 2015.  Très formellement, cette mise à jour permet tout d'abord …



Faune le 13/03/2017

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

Loi biodiversité : le volet cynégétique entre en consultation

... retranscrire cette mesure au niveau réglementaire (R. 422-63). Un nouvel article réglementaire précise par ailleurs les procédures applicables aux dérogations à l'interdiction de destruction des nids et œufs de gibiers à plumes, qu'il s'agisse de gibier dont la chasse est autorisée, ou …


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

... eau, au risque d'épuiser certaines nappes ou cours d'eau. » D'autres acteurs considèrent que la réglementation en vigueur sur la réutilisation des eaux usées épurées est le principal obstacle à la réutilisation. Il faut rappeler qu'avant 2010, la situation réglementaire était …


Politique le 03/11/2016

Programmation énergétique : la lente déconfiture de la PPE

Programmation énergétique : la lente déconfiture de la PPE

... phase avec ce calendrier ? », s'interroge la mission parlementaires. D'un point de vue juridique, c'est la forme même du document, « un décret simple », qui est remise en cause. Le caractère réglementaire de la PPE « prive le Parlement d'un examen », …


Législation le 26/10/2016

Transition énergétique : les regrets des députés

Transition énergétique : les regrets des députés

Les députés se sont réunis en commission pour étudier l'application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Sans vouloir tout renier, ils ont tout de même largement pointé les retards pris dans la mise en œuvre.


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... industriels à reconvertir dont le sol est pollué (art. 128). Figurent également dans la loi des dispositions sur la politique de l'eau : fixation par voie réglementaire des échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote (art. 117), définition …


Air le 04/07/2016

Qualité de l'air, PPA, PDU : la liste des agglomérations à jour

Qualité de l'air, PPA, PDU : la liste des agglomérations à jour

... s'agit en effet de répercuter plus rapidement les évolutions démographiques. La partie réglementaire du code de l'environnement (R. 221-2 et R. 222-13) est modifiée en conséquence. Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité urbaine "telle que définie par …


Air le 08/06/2016

Air intérieur : le nouveau dispositif de surveillance enfin au complet

Air intérieur : le nouveau dispositif de surveillance enfin au complet

Deux arrêtés interministériels, publiés au Journal officiel du 5 juin, finalisent le processus de simplification du dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Pour rappel, le 24 septembre 2014, la …



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