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Vos résultats 23 résultats

Trier par : Pertinence Date
Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l'article L.371-2 du code de l'environnement), plan national de prévention des déchets (prévu par l'article L.541-11 du code de l'environnement), plan national de prévention et de gestion de certaines …


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

... préalable. Par un arrêté, le préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

La gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement est un casse-tête pour les collectivités territoriales. Et nécessiterait comme le recommande le CGEDD dans un rapport, toujours en cours de validation par le ministère de l'Environnement, une politique plus cohérente. En effet, il est …



Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

) que devra valider l’administration et, enfin, vente d’unités de compensation aux maîtres d’ouvrage ayant des impacts à compenser dans un rayon de 25 km. Pour que les modalités d’application restent homogènes, il est probable que, dans un premier temps, la validation des plans de gestion …


Biodiversité le 02/03/2017

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

... ces dispositions sans en changer la procédure. L’article 2 supprime l’obligation de consultation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité concernant les principes fondamentaux applicables aux parcs nationaux. Cette consultation pourra toutefois "être …


Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

La « guérilla juridique » entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les opposants au projet du centre d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo (lire nos archives) continue. Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 28 février, à la …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents. DB ​A lire aussi :  - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France - …


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Le Carrefour des gestions locales de l'eau consacre un atelier le mercredi 25 janvier à 14h à la réutilisation des eaux usées traitées. Hydroplus a publié en 2015 une longue enquête sur les blocages français face à la l'utilisation d'eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, eaux …



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