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Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 02/06/2017

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

... cette ville a accordé des autorisations d’exploitation permettant une capacité de traitement de 9 990 tonnes par an. En 2002, le chef du Gouvernement du Land de Basse-Autriche a autorisé l’augmentation de la capacité maximale de traitement à 34 000 tonnes par an, au titre de la …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... de programmes nationaux d’inventaire, de suivi, de cartographie et d’évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces programmes 2/ Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes ou protocoles pour l’acquisition, la gestion et …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... de corporate governance précise la répartition des droits et responsabilités entre les divers acteurs de la vie de l’entreprise, tels que le conseil d’administration, les dirigeants, actionnaires et autres stakeholders. »       [21].  P. Lokiec, « La contractualisation …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

, ne comportent ni contradictions, ni erreurs et sont donc adaptées aux risques visés. En revanche, lorsque le juge contrôle la délimitation des zones du PPRT, il vérifie, en plus de la légalité externe, que l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste : ainsi, la prise en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

. Cette autorisation environnementale intégrée a donc bien vocation à faire totalement échec désormais, dans la mesure qu’elle définit, au principe d’indépendance des législations. Non seu­lement l’administration devra édicter l’AEU en tenant compte de toutes les dispositions de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... un statut dénaturé puisque des concessions minières seront possibles, ou refuser, et conforter l'administration dans sa politique systématique de refus de classement. Le discours relève du chantage aimable, mais surtout d'un illogisme : à quoi bon classer en forêt de protection, si …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l'article L.371-2 du code de l'environnement), plan national de prévention des déchets (prévu par l'article L.541-11 du code de l'environnement), plan national de prévention et de gestion de certaines …


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

... préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence, d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du schéma d’aménagement et de gestion …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

... préalable. Par un arrêté, le préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

La gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement est un casse-tête pour les collectivités territoriales. Et nécessiterait comme le recommande le CGEDD dans un rapport, toujours en cours de validation par le ministère de l'Environnement, une politique plus cohérente. En effet, il est …


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