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Vos résultats 433 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... le conseil d’administration des risques et opportunités liés au climat ; – la description du rôle de la direction dans l’appréhension et la gestion des risques et des opportunités liés au climat.   La stratégie, avec : – la description des risques et opportunités liés au …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

 ». On en comprend aisément la finalité : éclairer tout à la fois le public et l’administration sur la façon dont le porteur de projet a pris en compte les enjeux environnementaux. La formulation de l’article 6 § 3 de la directive Plans et programmes reprend dans son ensemble …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

 », « d’utilisation durable » ou encore de « complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts ». Or, il est évident que, sans cette qualification bienvenue du Conseil constitutionnel, le principe de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253




Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

) que devra valider l’administration et, enfin, vente d’unités de compensation aux maîtres d’ouvrage ayant des impacts à compenser dans un rayon de 25 km. Pour que les modalités d’application restent homogènes, il est probable que, dans un premier temps, la validation des plans de gestion …


Biodiversité le 02/03/2017

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures

... ces dispositions sans en changer la procédure. L’article 2 supprime l’obligation de consultation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité concernant les principes fondamentaux applicables aux parcs nationaux. Cette consultation pourra toutefois "être …


Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

La « guérilla juridique » entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les opposants au projet du centre d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo (lire nos archives) continue. Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 28 février, à la …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents. DB ​A lire aussi :  - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France - …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

... instance connaît des actions de groupe". Lorsque le dommage est causé par "une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public" alors, en application de l'article L. 77-10-3 du Code de Justice Administrative, les associations peuvent …
Droit de l’environnement


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