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Vos résultats 425 résultats

Trier par : Pertinence Date
Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents. DB ​A lire aussi :  - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France - …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

... instance connaît des actions de groupe". Lorsque le dommage est causé par "une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public" alors, en application de l'article L. 77-10-3 du Code de Justice Administrative, les associations peuvent …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

à faciliter l’information des collectivités territoriales et des riverains sur l’exécution de la concession, et leur participation à la gestion des usages de l’eau.   Premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques : dans le prolongement de la …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

énergétique pour la croissance verte, titre IV « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». Si les dispositions du Titre IV concernent principalement la gestion des déchets, il pourrait être …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

, l’administration et le juge à tenir compte, dans l’élaboration des projets, des solutions alternatives plus respectueuses des milieux, des ressources et des espèces.   II. L’avènement d’un contrôle de l’opportunité du projet : l’étude de solutions alternatives Dépassant …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

L. and Rolfstam R., (2009), “Public Procurement and Innovation – Toward a Taxonomy”, Journal of Public Procurement, vol. 9, n°1. Jung C.S., (2014), “Extending the Theory of Goal Ambiguity to Programs: Examining the Relationship between Goal Ambiguity and Performance’, Public Administration …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... pourra exiger une expérience environnementale particulière si le marché nécessite un savoir-faire, ce sera le cas, par exemple, en matière de construction d’installations de recyclage, de gestion des déchets ou de marché de services environnementaux. L’acheteur public peut aussi …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Le Carrefour des gestions locales de l'eau consacre un atelier le mercredi 25 janvier à 14h à la réutilisation des eaux usées traitées. Hydroplus a publié en 2015 une longue enquête sur les blocages français face à la l'utilisation d'eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, eaux …




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