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Vos résultats 445 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

, ne comportent ni contradictions, ni erreurs et sont donc adaptées aux risques visés. En revanche, lorsque le juge contrôle la délimitation des zones du PPRT, il vérifie, en plus de la légalité externe, que l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste : ainsi, la prise en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

. Cette autorisation environnementale intégrée a donc bien vocation à faire totalement échec désormais, dans la mesure qu’elle définit, au principe d’indépendance des législations. Non seu­lement l’administration devra édicter l’AEU en tenant compte de toutes les dispositions de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... un statut dénaturé puisque des concessions minières seront possibles, ou refuser, et conforter l'administration dans sa politique systématique de refus de classement. Le discours relève du chantage aimable, mais surtout d'un illogisme : à quoi bon classer en forêt de protection, si …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l'article L.371-2 du code de l'environnement), plan national de prévention des déchets (prévu par l'article L.541-11 du code de l'environnement), plan national de prévention et de gestion de certaines …


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

... préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence, d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du schéma d’aménagement et de gestion …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

... préalable. Par un arrêté, le préfet de Meurthe-et-Moselle s’est opposé à cette déclaration car les travaux ont eu pour conséquence d’une part, la destruction d’une zone humide, en méconnaissance à la fois des dispositions du Code de l’environnement et des orientations du …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

La gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement est un casse-tête pour les collectivités territoriales. Et nécessiterait comme le recommande le CGEDD dans un rapport, toujours en cours de validation par le ministère de l'Environnement, une politique plus cohérente. En effet, il est …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... du 28 décembre 2016, JO 29 décembre 2016, texte n° 2.     .  Ces trames ont, selon le I du même article, « pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... conséquent, il ne peut être cédé qu’après autorisation accordée par décret en Conseil d’État, pris sur proposition du conseil d’administration statuant à, la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés ; cette procédure n’a jamais été utilisée. Ainsi, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... la légalité sont démontrés (II). I - La recevabilité d’un recours contre une décision orale de l’administration : l’assurance de l’effectivité du référé en matière de protection de la biodiversité   Le Conseil d’État considère, depuis une décision Dame Laudon et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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