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Vos résultats 393 résultats

Trier par : Pertinence Date
Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, et celui de l’UE de stabiliser la superficie artificialisée en 2050 supposent avant tout un meilleur suivi de l’occupation des sols. L’outil est en cours de construction. « Il s’agit du référentiel national …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

à protéger les agriculteurs – à les accompagner « dans une transition tirée par une demande toujours plus forte des consommateurs pour une agriculture moins consommatrice de pesticides, agro-écologique ou biologique ». A l'échelle française, l'Iddri appelle à tirer un bilan …


Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

Le 16 juin 2015, l’association Greenpeace France avait publié un rapport intitulé Pommes empoisonnées – Mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâces à l’agriculture écologique. Considérant que le titre de ce rapport faisait référence à un fruit empoisonné et …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... site. »  Par ailleurs, dans le considérant consacré à l’erreur manifeste d’appréciation, le Conseil d’État a clairement fait prévaloir les intérêts de l’agriculture[30] sur ceux de la biodiversité, même si, suivant les arguments de la CAN, il a subtilement indiqué avoir …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

[12].          La définition même de ce que l'on entend par "bois et forêts de l'Etat" fait débat : doit-on seulement considérer les terrains affectés au Ministère de l'agriculture ou ceux soumis au régime forestier ? Les terrains déboisés pour cause de concession …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Bois et forêts le 25/04/2017

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Suite aux récentes modifications de la procédure relative à l’autorisation environnementale, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt a publié début avril la circulaire du 30 mars 2017 afin de préciser la portée des réformes des études d’impacts sur les …
Droit de l’environnement


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

... notamment des projets territoriaux d'agriculture durable », précise le ministère. Des exigences en termes de transparence de l'information, d'impacts environnementaux et sociaux sont également posées. Les impacts positifs devront être mis en évidence. Des indicateurs sont prévus, …


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Ce plan national est composé d'un décret et d'un arrêté. Le décret fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens. L'arrêté détermine les orientations et actions pour la période 2017-2021, dans tous les secteurs d'activités …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... agricoles » a été institué par l’article 28 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, créant, au sein du Code rural et de la pêche maritime, un article L. 112-1-3 aux termes duquel « les projets de travaux, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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