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Vos résultats 474 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... formalise la stratégie de l’Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre - « avec deux ans d'avance », relève le ministère - aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... collectivités locales à condition qu'elles aient réalisé leurs documents de planification comme les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Autre enjeu : l'épargne des …



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

La généralisation de la procédure de l’autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d’urbanisme et d’environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d’être observés.
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... ressources génétiques sont nuisibles à l’homme, ce qui a vraisemblablement contribué à inscrire ce sujet à l’agenda politique. En effet, "la biodiversité […] nous prodigue nourriture, eau fraîche et air pur, abri et médicaments […]. La biodiversité est également notre …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Premier pays d’Afrique australe à se doter d’un programme national d’actions environnementales (PNAE) découlant d’une Charte de l’environnement, Madagascar a dû, pour préserver sa biodiversité et lutter contre des pratiques ancestrales comme le brûlis, amorcer une véritable réforme …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... avoir déclaré un logiciel de contrôle des émissions qui aurait permis à certains véhicules de générer des émissions polluantes supérieures aux niveaux autorisés par la loi. Ce que Fiat Chrysler nie énergiquement. Comme un air de redite à l’heure où Volkswagen vient de plaider …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... de 2 600 mégawatts fixé par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la Région Centre ait été atteint ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2016 ; que le projet litigieux a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale daté du 14 août 2013, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

, la fédération a préféré thésauriser. « Nous estimons qu’entre 3 et 3,50 euros, le prix est à un niveau confortable ; qu’autour de 2,50 euros, il reste pertinent ; mais au-dessous… » En attendant que la quatrième période relance la dynamique, les spécialistes des CEE …


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