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Trier par : Pertinence Date
Protection des espèces, chasse le 23/02/2017

Les interdictions de détruire, altérer ou dégrader les habitats des espèces protégées s’appliquent y compris aux atteintes temporaires

Des travaux de fauche et de terrassement avaient été réalisés, en juin 2013, dans des « zones de repos et de reproduction » de l’outarde canepetière, sur les territoires communaux de Beauvoisin, Aubord et Nîmes, dans le cadre du chantier de contournement ferroviaire de Nîmes et …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... de préjudices. En premier lieu, il y a les préjudices "causés à l’environnement ", soit les atteintes aux sols, à l’air, à l’atmosphère, aux eaux et milieux aquatiques, aux espèces et à leurs fonctions. En second lieu, le préjudice écologique se définit également par des …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

Chaque année, plus de 400 000 citoyens meurent prématurément dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. Malgré ces chiffres alarmant, certains pays, dont la France, n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique …
Droit de l’environnement


Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

C'est un dernier avertissement qu'adresse la Commission Européenne à cinq pays, dont la France, pour dépassement continu des valeurs limites en dioxyde d'azote (NO2) fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant. La France, donc, ainsi que l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et …



Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme,  (L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 101)  «à la pêche maritime» ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances,  (L. n° 2006-686 du 13 juin …
Droit de l’environnement


Protection des espèces, chasse le 02/02/2017

Les interdictions de détruire, altérer ou dégrader les habitats des espèces protégées s’appliquent y compris aux atteintes temporaires

Des travaux de fauche et de terrassement avaient été réalisés, en juin 2013, dans des « zones de repos et de reproduction » de l’outarde canepetière, sur les territoires communaux de Beauvoisin, Aubord et Nîmes, dans le cadre du chantier de contournement ferroviaire de Nîmes …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Littoral le 30/01/2017

L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping en dehors des espaces urbanisés sont soumis à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité

Par quatorze demandes, l’association Les amis du pays entre Mès et Vilaine (ci-après, « Les amis du pays ») a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de Pénestin a approuvé son plan local …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Transition énergétique le 27/01/2017

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

 : partir des besoins en énergie, adopter une approche systémique, privilégier des technologies assez matures… Mais son nouveau scénario présente tout de même plusieurs nouveautés. Climat et qualité de l'air Négawatt place au coeur de sa démarche des objectifs ambitieux en termes …


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... l’humanité se manifeste par des actes matériels tels que le meurtre, la déportation, la torture ou le viol, l’écocide pourrait se concrétiser par des actes précis et déterminés tels que la pollution massive de l’air ou de l’eau ou encore l’extermination d’une espèce de faune …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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