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Vos résultats 468 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... avoir déclaré un logiciel de contrôle des émissions qui aurait permis à certains véhicules de générer des émissions polluantes supérieures aux niveaux autorisés par la loi. Ce que Fiat Chrysler nie énergiquement. Comme un air de redite à l’heure où Volkswagen vient de plaider …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... de 2 600 mégawatts fixé par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la Région Centre ait été atteint ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2016 ; que le projet litigieux a donné lieu à un avis de l’autorité environnementale daté du 14 août 2013, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

, la fédération a préféré thésauriser. « Nous estimons qu’entre 3 et 3,50 euros, le prix est à un niveau confortable ; qu’autour de 2,50 euros, il reste pertinent ; mais au-dessous… » En attendant que la quatrième période relance la dynamique, les spécialistes des CEE …


Air le 27/02/2017

Vallée de l'Arve : qui inversera la courbe de la pollution ?

Vallée de l'Arve : qui inversera la courbe de la pollution ?

... supplémentaire de 3,5 M€ pour le "Fonds Air industrie", d'1,6 M€ pour le renouvellement des utilitaires les plus polluants de la vallée et d'un million pour le "Fonds air bois".  De son côté, en plus des mesures déjà prévues pour les territoires à énergie positive ou du lancement …


Protection des espèces, chasse le 23/02/2017

Les interdictions de détruire, altérer ou dégrader les habitats des espèces protégées s’appliquent y compris aux atteintes temporaires

Des travaux de fauche et de terrassement avaient été réalisés, en juin 2013, dans des « zones de repos et de reproduction » de l’outarde canepetière, sur les territoires communaux de Beauvoisin, Aubord et Nîmes, dans le cadre du chantier de contournement ferroviaire de Nîmes et …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Santé et environnement le 23/02/2017

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

... l'environnement, l'eau, la terre, l'air et, de ce fait, tous les êtres vivants qui y sont en contact ainsi que leur descendance ». Or, s’agissant des perturbateurs endocriniens, ce n’est pas la dose qui fait le poison. En effet, ce n’est pas la dose absorbée par l’organisme qui …
Droit de l’environnement


Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... de préjudices. En premier lieu, il y a les préjudices "causés à l’environnement ", soit les atteintes aux sols, à l’air, à l’atmosphère, aux eaux et milieux aquatiques, aux espèces et à leurs fonctions. En second lieu, le préjudice écologique se définit également par des …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

Chaque année, plus de 400 000 citoyens meurent prématurément dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. Malgré ces chiffres alarmant, certains pays, dont la France, n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique …
Droit de l’environnement


Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

C'est un dernier avertissement qu'adresse la Commission Européenne à cinq pays, dont la France, pour dépassement continu des valeurs limites en dioxyde d'azote (NO2) fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant. La France, donc, ainsi que l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et …


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