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Vos résultats 487 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

... relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la …


Déchets le 02/06/2017

L’État n’est pas considéré comme détenteur au sens du Code de l’environnement d’un aéronef placé sous scellés au cours d’une enquête pénale

Le 25 janvier 2007, un aéronef appartenant à la compagnie Régional Air France s’est couché sur le côté au moment de son décollage, a franchi une route et a percuté un poids lourd, causant le décès de son conducteur. Au cours de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire, …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

Outre la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi biodiversité, l’année fut riche en précisions jurisprudentielles, particulièrement dans le champ du préjudice environnemental et de la notion de zone humide.
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.  ...


Air le 09/05/2017

La Bulgarie, premier État membre de l’Union européenne à être condamné pour la pollution « systématique persistante » de son air

... qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe. L’article 1er de cette directive établit des mesures visant à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... faudra plusieurs années pour que le Sradet soit adopté puis pour que les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-air-énergie …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Climat le 27/04/2017

Quand le droit français influence le droit californien

Quand le droit français influence le droit californien

... française n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit, dans une section du Code de l’environnement intitulée « Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air …
Droit de l’environnement


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