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Vos résultats 526 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

... parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usagers locaux ». La Haute Juridiction administrative dégage ainsi un faisceau d’indices, permettant à l’administration de se prononcer sur la pertinence d’une construction ou d’une installation en zone A. En …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

... dispose d'un champ d'expérimentation bien réel. En effet, suite à un appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région en 2015,180 projets sur 800 ha ont été identifiés. Puis un appel à projets en juin 2016, appelant des opérations de requalification à réalisation rapide et …


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

2020 par le projet de décret Prepa, était déjà atteint en 2014 pour le SO2, les COVNM et les PM2,5. Pour tous les autres polluants, de fortes réductions sont encore nécessaires d'ici à 2020, appelant des actions additionnelles. Mais le ministère se veut confiant : « La mise en …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... projets », défend le sénateur. « Il faut un système de garantie pour les épargnants qui investissent dans la transition énergétique. » Contraint de s'éclipser avant la fin du débat, Ronan Dantec n'aura pas précisé comment concilier décentralisation et égalité des …


Administration et gestion le 31/03/2017

Interprétation de la CJUE de la notion de projet soumis systématiquement à une évaluation environnementale

... supérieur de Bavière a décidé de surseoir à statuer et de demander à la Cour de justice si l’article 7 de l’annexe I de la directive 2011/92 (recensant les projets qui sont soumis à une évaluation environnementale par principe) doit être interprété en ce sens qu’il vise un projet …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... ou le programme et le projet. Elle est applicable notamment pour un projet soumis à déclaration d’utilité publique ou déclaration de projet et dont la réalisation induit soit la mise en compatibilité, soit la modification d’un plan ou programme lui-même soumis à évaluation …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... petits terrains, stratégiques pour la paysannerie. Ce dynamisme s’est brutalement arrêté en 2009 à la suite du retrait du principal bailleur de fonds américain, en réponse au coup d’État qui a renversé le président Ravalomanana. On peut mentionner que le dossier foncier n’était …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

L'appel à candidatures lancé pour encourager la construction de plans locaux d'urbanisme intercommunaux exemplaires s’inscrit dans un calendrier précis. En effet, la généralisation du transfert de compétences PLUi est prévu au 27 mars 2017. A ce jour, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... cadre, à savoir des processus, des méthodologies et des outils, pour identifier et évaluer les impacts positifs. Le troisième principe exige la transparence sur les activités, les projets, les programmes et/ou les entités financés ainsi que les impacts positifs. Enfin, le dernier principe …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


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