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Vos résultats 519 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme le 10/03/2017

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

Qui veut un PLU intercommunal exemplaire ?

L'appel à candidatures lancé pour encourager la construction de plans locaux d'urbanisme intercommunaux exemplaires s’inscrit dans un calendrier précis. En effet, la généralisation du transfert de compétences PLUi est prévu au 27 mars 2017. A ce jour, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... cadre, à savoir des processus, des méthodologies et des outils, pour identifier et évaluer les impacts positifs. Le troisième principe exige la transparence sur les activités, les projets, les programmes et/ou les entités financés ainsi que les impacts positifs. Enfin, le dernier principe …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

MRAE se limite aux projets pour lesquels la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) est obligatoire. À la lecture de l’article R.122-6 modifié par décret du 11 août 2016, quatre autorités se partagent l’expertise environnementale selon la nature du projet : le …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

La « guérilla juridique » entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les opposants au projet du centre d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo (lire nos archives) continue. Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 28 février, à la …


Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 24/02/2017

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Installations classées le 22/02/2017

Les prescriptions complémentaires imposées à l’exploitant doivent être indispensables

... chargement et de déchargement des camions citernes, implantés en limite nord du dépôt, vers le centre de l’installation. En première instance, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté litigieux. La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Biodiversité le 18/02/2017

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

... préfectoral ainsi que la décision rejetant le recours gracieux du requérant, et a enjoint au préfet de la Meuse de délivrer à M. C. une autorisation de retournement des prairies sur l’ensemble des parcelles dans un délai d’un mois. Le ministre de l’Écologie, du Développement …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... mise en œuvre opérationnelle et l'abandon du projet. Sans compter que ces coûts « pourraient être majorés en raison de contentieux indemnitaires pour 270 millions », comptabilise le rapport. Et l'histoire ne s'arrête pas là car « le projet alternatif de péage de transit …


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