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Vos résultats 540 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... l’obligation d’évaluation stratégique. Il revient aux États membres de définir ceux des projets qui ne seront pas soumis à cette évaluation parce qu’ils n’ont pas d’incidences sur l’environnement, suivant les dispositions de la directive 2001/42[56], la Cour soulignant qu’en …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Littoral le 02/06/2017

L’office du juge administratif et les modalités particulières d’application de la loi Littoral aux autorisations d’urbanisme

]. Ces dispositions s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et à l’extension des bâtiments existants[17]. Le législateur a entendu interdire toute construction isolée dans les communes littorales[18] et a limitativement énuméré les dérogations à cette règle en autorisant …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... autorisation d’urbanisme. Comme le relève Maud Vialettes, « on ne voit pas comment il aurait pu en être autrement »[31]. En effet, admettre l’opposabilité de certaines règles d’urbanisme aux projets soumis à autorisation au titre de la législation ICPE emporte …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

à protéger les agriculteurs – à les accompagner « dans une transition tirée par une demande toujours plus forte des consommateurs pour une agriculture moins consommatrice de pesticides, agro-écologique ou biologique ». A l'échelle française, l'Iddri appelle à tirer un bilan …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... environnementale Attendue par de nombreux porteurs de projets, l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Applicable aux projets soumis à autorisation au titre des ICPE et aux installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... autorisation de défrichement n’a pas été exécutée, elle est suspendue jusqu’à la délivrance de l’autorisation environnementale ; le régime prévu au a) leur est ensuite applicable ; d) Les dispositions procédurales applicables aux demandes d’autorisation de projets auxquels …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... soit directement affirmée par le jugement, c’est peut-être la faible opposabilité juridique du schéma qui motive la décision du tribunal administratif de Lille. Le texte de l’article L. 371-3 du Code de l’environnement applicable en l’espèce prévoyait en effet que « les …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes[22].   Selon les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels établies par le CGEDD et la Direction …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... obstacle juridique. En d'autre terme, selon elle, le déclassement n'est pas en soi une atteinte au boisement et donc l'aspect environnemental des projets sera renvoyé en tant que de besoin à leur régime juridique propre. Pourtant la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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