Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 513 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d’infrastructure le 24/02/2017

Le conseil municipal n’a pas l’obligation de rendre une nouvelle délibération motivée sur un PLU, malgré des conclusions défavorables

Par deux jugements du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du conseil municipal de Règneville-sur-mer approuvant son plan local d’urbanisme (PLU).  Les juges d’appel confirment l’arrêt rendu en première instance, mais, comme l’écrit le rapporteur …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Biodiversité le 18/02/2017

Le préfet peut refuser une activité agricole susceptible de porter atteinte, sur une surface même minime, à une zone Natura 2000

... préfectoral ainsi que la décision rejetant le recours gracieux du requérant, et a enjoint au préfet de la Meuse de délivrer à M. C. une autorisation de retournement des prairies sur l’ensemble des parcelles dans un délai d’un mois. Le ministre de l’Écologie, du Développement …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... mise en œuvre opérationnelle et l'abandon du projet. Sans compter que ces coûts « pourraient être majorés en raison de contentieux indemnitaires pour 270 millions », comptabilise le rapport. Et l'histoire ne s'arrête pas là car « le projet alternatif de péage de transit …



Risques majeurs, naturels et technologiques le 03/02/2017

Les intercommunalités doivent être associées à l’élaboration d’un PPR

... d’appel n’a pas commis d’erreur de droit. Dès lors qu’à la date de l’arrêté prescrivant l’élaboration du plan, une communauté de communes est compétente en matière d’élaboration de documents d’aménagement du territoire, elle doit être associée à l’élaboration du projet …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... entre 100 et 500kW. Cet appel d’offres ne concerne donc pas dans l’absolu seulement la filière photovoltaïque, mais en pratique, les lauréats sont surtout des porteurs de projets solaires. La première tranche a donné lieu à des résultats parus le 24 novembre 2016. La date de dépôt …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

égard à l’intérêt qu’elle présente ». La doctrine a vu dans cet examen alors inédit un contrôle de la proportionnalité ou de la juste adéquation du projet. Pour ce faire, le juge apprécie la légalité du projet en mettant en balance ses avantages et ses inconvénients : …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

, la Commission du droit international de l’ONU a cherché à incriminer « toute atteinte grave à une obligation internationale d’importance essentielle pour la sauvegarde et la préservation de l’environnement humain » dans son projet de Code de crime contre la paix et la …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



1 2 3 4 5 ... 52
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message