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Vos résultats 136 résultats

Trier par : Pertinence Date
Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

.[48] Ils sont entrés en vigueur, le 1er janvier 2016.   Les besoins fondamentaux peuvent être compris comme les suivants : 1) L’enseignement primaire ; 2) Une alimentation suffisante[49] ; 3) De l’eau potable et des services d’assainissement ; 4) Des soins de santé adéquats ; …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... pertinente, de la commune à l'EPCI en passant par l'Epage ou l'EPTB.  Mais sa complexité se révèle aussi en interne dans les frictions entre services (assainissement, espaces verts et voirie) et en externe avec les usagers notamment sur les prescriptions en matière d'urbanisme. Et ne …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... milieux aquatiques, y compris au moyen de versements à des personnes morales qui participent à cette amélioration. Par exemple, elles fournissent des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui réalisent pour l’exécution de travaux d’alimentation …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté 17 objectifs de développement durable (ODD) très ambitieux[1], dont certains touchent directement à la protection de l’environnement :   – Accès à l’eau salubre et l’assainissement : garantir l’accès de tous à …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Assainissement le 08/03/2017

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

... exigences sanitaires associées à ces usages étant fixées par l’agence régionale de santé (ARS), il est proposé que « seul l’avis de cette dernière soit requis avant décision préfectorale ». Parmi les autres modifications envisagées par le projet de texte, certaines …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... conclure ce premier panorama, il faut évoquer les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) qui vont, finalement, arriver après la bataille. Elles devaient aider à préparer la nouvelle donne autour des compétences eau, assainissement et Gemapi, et faciliter …


Eau le 20/02/2017

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

... lacune, une proposition de loi vise à mettre en œuvre de façon effective le droit à l’eau potable et à l’assainissement. Ce texte constitue « l'aboutissement d'une réflexion menée par de nombreuses associations et organisations non gouvernementales humanitaires, caritatives et …
Droit de l’environnement


Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

Selon l’article L. 142-4 du Code de l’environnement, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... celles issues des installations d’assainissement non collectif. L’irrigation désigne l’apport artificiel en eau pour des cultures ou des espaces verts. Les techniques d’irrigation autorisées lors d’une réutilisation sont l’irrigation gravitaire, localisée ou par aspersion. Le …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Services publics le 19/01/2017

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

Les services publics d’eau et d’assainissement ont eu pendant longtemps une mission purement technique : celle d’assurer la production et l’approvisionnement en eau potable des usagers. Mais face à une paupérisation des populations et des coûts croissants des services répercutés …


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