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Vos résultats 376 résultats

Trier par : Pertinence Date
Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

... les aménageurs ? Sybille Thirion, directrice du Cerf, y réfléchit dans un groupe de travail spécifique. « La loi Biodiversité pourrait nous offrir des solutions à travers la compensation environnementale et agricole. Les expériences que nous souhaitons mener pourraient conduire …


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …




Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Un décret publié ce 29 mars officialise la création des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) prévus par la loi Biodiversité du 8 août 2016. Ce nouvel outil institutionnel de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... certain nombre de requérants de toute possibilité de contestation de la légalité de cette décision. La raison tient à l’intérêt à agir en vue d’obtenir l’annulation d’une autorisation d’urbanisme, lequel est plus strictement admis que l’intérêt à agir en vue d’obtenir …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... des directives européennes en matière de protection de la biodiversité, a formé un recours devant le juge des référés du Conseil d’État, afin de faire suspendre l’exécution de cette décision orale de la ministre.   Une décision orale demandant aux agents chargés de la police de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Madagascar est un territoire de près de 600 000 km2 répartis en 22 régions et 1 600 communes. L’Île « heureuse » compte 22 millions d’habitants, dont la moitié n’a pas accès à un niveau basique d’éducation. La Grande Île est par ailleurs mondialement reconnue par …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



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