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Vos résultats 388 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …


Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

... limicoles migrateurs... Autant de de "chiffres clefs" qui révèlent toute la richesse de la biodiversité et du patrimoine naturel exceptionnel, qui méritait effectivement la création de ce parc naturel marin. Le conseil de gestion du parc est composé de 53 personnes représentant …


Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

(informer le public) et « déterminer dans quelles mesures celui-ci a ou non dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ». Le juge judiciaire commence par rappeler que l’objectif poursuivi par Greenpeace est la protection de l’environnement et de la biodiversité …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

« obligation de résultats, d’absence de perte nette, voire gain de biodiversité » (cf. art. L. 163-1 et ss. C. env.) Quoi qu’il en soit, la réforme l’AEU donne les instruments au demandeur pour constituer son dossier intégré de façon prévisible et cohérente ; quitte à …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... irréversibles pour la biodiversité régionale, en particulier pour la flore, il ne l’établit pas, alors qu’il a par ailleurs soutenu que la requête était irrecevable dès lors que le schéma régional de cohérence écologique n’avait pas d’effet contraignant ; qu’en tout état …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... parti adopté par la Haute juridiction administrative va à l’encontre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser consacrée par la loi sur la biodiversité du 8 août 2016 parmi les principes généraux du droit de l’environnement[21] et renforcée dans l’étude d’impact par …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... forêts périurbaines d’Île-de-France (Montmorency, Bondy et l'Isle d'Adam). Le statut ne sert plus à rien, si l'exception est la règle.   Un tel dilemme ne doit plus être de mise, car il existe désormais un principe de non-régression, certes de niveau législatif. La loi n° 2016-1087 …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …


Bois et forêts le 25/04/2017

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

... autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maitre d’ouvrage ». Son rôle est notamment de décrire et d’apprécier les incidences notables, directes et indirectes, d’un …
Droit de l’environnement


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