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Vos résultats 135 résultats

Trier par : Pertinence Date
Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

... donnera les premières conclusions de ces Etats généraux. Certains enjeux absents du débat ? En attendant les premiers résultats, 38 ONG, dont Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ou …



Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... l’environnement ; difficultés en grande partie causées par la conciliation environnement-développement. P.-F. M.   DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ Préambule   Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes des …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

... n’ont qu’un caractère sectoriel (climat, déchets, biodiversité, etc). Le Pacte contribuerait à lutter contre le risque de fragmentation, en adossant ces règles spéciales à un corps de principes généraux. Il viendrait renforcer la sécurité juridique, en clarifiant, en …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... irréversibles pour la biodiversité régionale, en particulier pour la flore, il ne l’établit pas, alors qu’il a par ailleurs soutenu que la requête était irrecevable dès lors que le schéma régional de cohérence écologique n’avait pas d’effet contraignant ; qu’en tout état …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... forêts périurbaines d’Île-de-France (Montmorency, Bondy et l'Isle d'Adam). Le statut ne sert plus à rien, si l'exception est la règle.   Un tel dilemme ne doit plus être de mise, car il existe désormais un principe de non-régression, certes de niveau législatif. La loi n° 2016-1087 …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

... notamment des projets territoriaux d'agriculture durable », précise le ministère. Des exigences en termes de transparence de l'information, d'impacts environnementaux et sociaux sont également posées. Les impacts positifs devront être mis en évidence. Des indicateurs sont prévus, …



Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... certain nombre de requérants de toute possibilité de contestation de la légalité de cette décision. La raison tient à l’intérêt à agir en vue d’obtenir l’annulation d’une autorisation d’urbanisme, lequel est plus strictement admis que l’intérêt à agir en vue d’obtenir …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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