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Vos résultats 127 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... certain nombre de requérants de toute possibilité de contestation de la légalité de cette décision. La raison tient à l’intérêt à agir en vue d’obtenir l’annulation d’une autorisation d’urbanisme, lequel est plus strictement admis que l’intérêt à agir en vue d’obtenir …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Madagascar est un territoire de près de 600 000 km2 répartis en 22 régions et 1 600 communes. L’Île « heureuse » compte 22 millions d’habitants, dont la moitié n’a pas accès à un niveau basique d’éducation. La Grande Île est par ailleurs mondialement reconnue par …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... désertification, enrayer et inverser le processus de ­dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la ­biodiversité. – Partenariats pour les objectifs mondiaux : revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... complète, favorisant ainsi le déploiement des activités économiques.   Gardienne de la biodiversité, l’autorité environnementale (AE) symbolise « la conscience verte » de l’État. Sa saisine est prévue pour les documents soumis à évaluation environnementale, en …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... faveur de notre climat et le développement durable, évoque « un élan extraordinaire en matière de lutte contre les changements climatiques (…) », élan qualifié ­d’« ­irréversible ».   Reste à savoir si le principe de non-régression, avant la loi Biodiversité …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

à la biodiversité Il s'agit de montrer la biodiversité. Ne pas se contenter de discours abstraits, mais créer un réseau de lieux permettant un apprentissage concret de la biodiversité. Dans un premier temps, 10 lieux de ce type serait mis en place par département. Détails à …


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... de l’ordonnance permet de retenir des considérations environnementales en lien avec le cycle de vie. À ce titre, l’article 62 du décret du 25 mars 2016 énumère un certain nombre de critères environnementaux visant aussi bien la performance environnementale, la biodiversité ou encore …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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