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Vos résultats 707 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... opposable à une demande d’autorisation d’installation de stockage de déchets régie par le Code de l’environnement - CE, 6 avril 2016, n° 381552, à paraître aux tables, concl. S. von Coester et obs. X. de Lesquen, BJDU n° 4/16, pp 278 et s.     .  Devenu au …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... valorisés ne sont pas vendus. C’est d’ailleurs pour ces motifs qu’en matière de sortie de statut de déchet, le droit de l’Union européenne impose seulement aux déchets de répondre à un marché ou à une demande. Il est vrai que le droit français quant à lui exige un contrat de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... d’un réel débat, le principe de précaution aurait pu (ou dû) amener la société mise en cause à informer les consommateurs du risque potentiel.   Côté pollution, la saga « des déchets toxiques d’Abidjan » a continué son lent développement dans les douze derniers mois. …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

La « guérilla juridique » entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les opposants au projet du centre d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo (lire nos archives) continue. Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 28 février, à la …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... planification, pression sur la ressource, emploi, énergie, déchets, risques, etc.). Les projets admissibles doivent être "au moins d'un montant global de 700 000 euros TTC". Le financement PIA sera "de 60% du montant des investissements retenus, justifiés par le caractère innovant de leur …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents. DB ​A lire aussi :  - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France - …


Transition énergétique le 27/01/2017

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

 : partir des besoins en énergie, adopter une approche systémique, privilégier des technologies assez matures… Mais son nouveau scénario présente tout de même plusieurs nouveautés. Climat et qualité de l'air Négawatt place au coeur de sa démarche des objectifs ambitieux en termes …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l’article D. 314-15 du Code de …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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