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Vos résultats 693 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution marine le 09/01/2017

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

... pour six ans. C'est cette durée que les associations locales et nationale de FNE veulent voir réduire. De leur côté, Surfrider Foundation Europe, la LPO et Sea Shepherd demandent l'annulation pure et simple de l'arrêté. «  L’industriel a certes travaillé sur la partie solide du …


Ecoconstruction le 05/01/2017

Bâtiments à énergie positive : enfin une définition légale !

Bâtiments à énergie positive : enfin une définition légale !

... bâtiment public devra obtenir une certification respectant a minima deux critères de performance parmi les suivants : valorisation de déchets de chantier ; réduction de l'empreinte carbone du bâtiment par le recours aux matériaux biosourcés ; qualité de l'air intérieur améliorée …



Déchets le 20/12/2016

Traitement des déchets amiantés

Question écrite de M. Pierre Ribeaud, n° 99201, réponse du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, JO Assemblée nationale, 6 décembre 2016, p. 10142 De nombreuses difficultés subsistent en matière de traitement des déchets amiantés depuis l’instauration de la …
Droit de l’environnement


Administration et gestion le 20/12/2016

Le Conseil d’État autorise la DSP multiservice

... pourraient être associés dans une même DSP ? Très clairement sur les services environnementaux, s’il est possible de réunir transports, stationnement et fourrière auto, il semble tout à fait possible de réunir eau et assainissement, collecte des déchets et propreté urbaine, …
Droit de l’environnement


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Carrefour est implanté ne le permettent pas. Il semble pourtant crucial de réduire la pollution plastique dans l’océan à l’heure où les plaques de déchets sont considérées comme un « septième continent ».   - Lutter contre la pêche illégale, responsable d’une nouvelle …



Contentieux le 25/11/2016

Admission d’une tierce opposition par une association sans agrément

La société Guy Dauphin, exploitante d’un centre de stockage et de tri de déchets à Nonant-le-Pin a demandé au préfet l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et un centre de tri de déchets industriels. Le tribunal administratif de Caen annulé le refus …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Energie le 23/11/2016

Droit nucléaire, Juillet 2015- juillet 2016

... européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 JORF n° 0031 du 6 février 2016   VII. DÉCHETS Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016   Le Code …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Information et participation du public le 23/11/2016

Information et participation du public Septembre 2015 - septembre 2016

... d’adaptation rapide de ces plans.   En revanche, le décret n° 2016-811 soumet tout projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets à une enquête publique. Le dossier d’enquête comprend : « 1° Une notice explicative précisant l’objet de l’enquête, …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


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