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Trier par : Pertinence Date
Information et participation le 02/06/2017

Une législation donnant à un permis de régularisation les mêmes effets que ceux d’une autorisation soumise à évaluation environnementale méconnaît le droit de l’Union

A.S.A. Abfall Service exploite une installation de traitement de combustibles de substitution, qui traite pour l’essentiel des déchets plastiques en les réduisant en petits morceaux jusqu’à l’obtention d’un combustible principalement destiné à l’industrie du ciment sur le territoire …
Droit de l’environnement


Déchets le 02/06/2017

L’État n’est pas considéré comme détenteur au sens du Code de l’environnement d’un aéronef placé sous scellés au cours d’une enquête pénale

à la société The Green Airliner, dont l’objet est la valorisation d’aéronefs et qui en avait acquis la propriété à titre gratuit. Celle-ci a assigné l’agent judiciaire de l’État en indemnisation de son préjudice causé par le maintien sous scellés de son appareil. Selon le Code de …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... commercialisation décharge et travaux publics c. préfet des Bouches-du-Rhônes, n° 403297 - Par un arrêté du 15 juillet 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône rejette la demande d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Tribune le 02/06/2017

Vers un Pacte mondial de l’environnement

... n’ont qu’un caractère sectoriel (climat, déchets, biodiversité, etc). Le Pacte contribuerait à lutter contre le risque de fragmentation, en adossant ces règles spéciales à un corps de principes généraux. Il viendrait renforcer la sécurité juridique, en clarifiant, en …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Installations classées le 09/05/2017

Présomption de faute du locataire sortant en cas de pollution du site industriel exploité

La société Alpha levage, aux droits de laquelle vient la société Sogecofa Sud-Ouest devenue Mediaco Aquitaine Sud était locataire d’un bâtiment industriel appartenant à la société Riondel investissements, à laquelle elle a donné congé. En 2007, la société Riondel a avisé la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... des consommateurs et des usagers dans le domaine de l’environnement et de la santé, de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des déchets » etc. À ce titre, le rapport relève de sa sphère d’intervention. En l’espèce, le titre utilisé est « immédiatement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... visant à offrir aux autorités nationales un délai plus long pour assurer la conformité des installations de gestion de déchets aux exigences imposées par cette directive. Le Royaume-Uni estimait, quant à lui, bénéficier pour sa centrale de la dérogation visée par la directive, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

-3, à l’exclusion de ceux requis pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés couverte en tout ou partie par le secret de la défense nationale ou nécessitant l’emploi d’informations couvertes par ce même secret ;  l’agrément pour le traitement de déchets en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Politiques climatiques le 09/05/2017

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

Empreinte carbone : un nouvel indicateur pour les projets publics

... fonctionnement (exploitation, entretien, maintenance, réhabilitation) et de fin de vie du projet public (transformation y compris déconstruction et traitement des déchets des matériaux) ainsi que "la phase amont de production des sources d'énergie et des matériaux et équipements …


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