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Grenelle le 20/01/2011

Point d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Point d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

... est bouclé à 97 % et les dossiers pour le dialogue compétitif sont prêts à être envoyer après la dernière réunion interministérielle à ce sujet. La députée Geneviève Gaillard (SRC) a quant à elle constaté l’inertie s’agissant de la production de rapports prévus par la loi …
Droit de l’environnement


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