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Vos résultats 1632 résultats

Trier par : Pertinence Date
Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …


Agriculture le 10/05/2017

Les Safer ne verront pas leur droit de préemption s’étendre aux cas de cession partielle de parts ou actions de sociétés agricoles

Saisi par 79 députés de certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 3, et par voie de conséquence, le troisième alinéa de l’article 1er, au motif …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255




Installations classées le 09/05/2017

Présomption de faute du locataire sortant en cas de pollution du site industriel exploité

La société Alpha levage, aux droits de laquelle vient la société Sogecofa Sud-Ouest devenue Mediaco Aquitaine Sud était locataire d’un bâtiment industriel appartenant à la société Riondel investissements, à laquelle elle a donné congé. En 2007, la société Riondel a avisé la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... est un droit dont l’exercice ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, sauf dénigrement de produits ou services qui relève de la responsabilité civile lorsqu’il ne met pas en cause une personne physique ou morale déterminée ». Par conséquent, le …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Biodiversité le 09/05/2017

Les opérateurs non « individuellement » concernées par le règlement sur la protection des obtentions végétales ne peuvent demander son annulation

Dix-sept entreprises allemandes et seize entreprises néerlandaises opérant toutes dans le secteur de la sélection végétale, demandaient l’annulation du règlement n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



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