Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 74 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

... l’association à condition que « les éléments produits ainsi que la nature des préjudices le permettent ». Le cas échéant, l’association se trouve habilitée à négocier avec le défendeur l’indemnisation de chaque personne constituant le groupe. Le jugement fixe le …



Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... coeur de la feuille de route de la future Commission qui sera nommée en 2019 à la suite des élections européennes. » 2019 : les objectifs de développement durable Lutte contre la pauvreté, préservation de la biodiversité, droit des travailleurs… Peu de temps avant l'Accord …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... solution retenue et ses modalités de suivi. Nouvelle procédure de concertation préalable et droit d'initiative Le décret détermine aussi les modalités de la nouvelle procédure de concertation préalable prévue par l'ordonnance du 3 août 2016 pour les projets, plans et programmes soumis …


Autorisation environnementale le 20/04/2017

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

... initial des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des projets de travaux. Plus récemment, la réforme de l'autorisation environnementale est également venue impacter le droit de l'urbanisme. Le décret du 26 …


Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

... suppléants - reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences du vivant et des sciences humaines. L'élargissement de ses compétences conduit à supprimer la catégorie "membres de droit" et à revoir les modalités de désignation de …



Efficacité énergétique le 06/03/2017

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

... de revenus. Le gisement est énorme. Selon la grille de l’Agence nationale de l’habitat, 12 millions de Français, soit un ménage sur cinq, sont considérés comme précaires ou très précaires. Ce sont ces derniers qui bénéficient de l’offre sur les lampes, car ils ont le droit à …


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... environnementaux résiduels d’un projet va être possible en France. Connotation financière L’expression « Réserves d’actifs naturels » a été écartée pour sa connotation financière qui hérisse les opposants à ce principe controversé de compensation par l’offre. …


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... de droit applicables. Les pouvoirs du juge sont importants puisqu’il peut modifier ou délivrer lui-même l’autorisation administrative litigieuse. Saisi d’un recours contre une autorisation environnementale unique, il pourra annuler partiellement la décision ou organiser sa …


1 2 3 4 5 ... 8
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message