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Vos résultats 220 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... indirects qui en découlent. Elle préconise une publication plus régulière de lignes directrices notamment « sur les procédures d’octroi de permis dans les sites protégés et sur la protection et la gestion des espèces », « les parcs éoliens, l’énergie …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Littoral le 02/06/2017

L’office du juge administratif et les modalités particulières d’application de la loi Littoral aux autorisations d’urbanisme

... l’urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date du permis de construire en litige, dispose que : “ Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres : / - dans les communes littorales définies à …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, initié par la France en 2015, soulève de nombreuses questions quant à la place occupée par le droit au développement par rapport au droit à un environnement sain. Ce dernier s’est incontestablement affirmé aux niveaux …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.  ...


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l’autorisation est sollicitée ainsi qu’aux espaces et espèces faisant l’objet de mesures de protection auxquels il est susceptible de porter atteinte ». Cette solution n’est certes pas très …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

2000 et le troisième sur l’écologie des communautés de lançons en baie de Lannion. Malgré les compléments de la CAN, l’Ifremer, la DDTM et la sous-direction des espaces naturels du ministère de l’Écologie, ont confirmé les manquements du dossier.   La procédure d’instruction a …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... connaissances scientifiques et techniques du moment". Cette disposition a vocation à s'appliquer non seulement en droit de l'environnement mais encore dans le cadre de toutes les législations concernant les "espaces, ressources et milieux naturels terrestres", incluant ipso jure le droit …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Biodiversité permet d’instituer au travers des PLU, des « espaces de continuités écologiques » (articles L. 113-29 et L. 113-30 du Code de l’urbanisme). Cette opération juridique consiste à inscrire, dans ce document d’urbanisme, les éléments des trames vertes et des trames …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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