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Vos résultats 216 résultats

Trier par : Pertinence Date
Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.  ...


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l’autorisation est sollicitée ainsi qu’aux espaces et espèces faisant l’objet de mesures de protection auxquels il est susceptible de porter atteinte ». Cette solution n’est certes pas très …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

2000 et le troisième sur l’écologie des communautés de lançons en baie de Lannion. Malgré les compléments de la CAN, l’Ifremer, la DDTM et la sous-direction des espaces naturels du ministère de l’Écologie, ont confirmé les manquements du dossier.   La procédure d’instruction a …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... connaissances scientifiques et techniques du moment". Cette disposition a vocation à s'appliquer non seulement en droit de l'environnement mais encore dans le cadre de toutes les législations concernant les "espaces, ressources et milieux naturels terrestres", incluant ipso jure le droit …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Biodiversité permet d’instituer au travers des PLU, des « espaces de continuités écologiques » (articles L. 113-29 et L. 113-30 du Code de l’urbanisme). Cette opération juridique consiste à inscrire, dans ce document d’urbanisme, les éléments des trames vertes et des trames …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

élargissement ne s’accompagnera pas de financements supplémentaires. D’autre part, son périmètre d’action reste trop étroit. Alors que les milieux aquatiques et marins faisaient déjà l’objet d’une protection juridique et que les sols ne bénéficiaient pas d’une telle couverture, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... loi 2005-019 dessine un statut ad hoc pour les terres à régime spécifique, telles que les aires protégées, les réserves foncières et les espaces déjà protégés.   À ce jour, aucun texte juridique ne complète la loi-cadre de 2005. Il en va de même de l’acquisition de terrains de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


BIODIVERSITÉ le 02/02/2017

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

... perturbations touchant les espaces pour lesquelles cette zone a été spécifiquement établie. Trois griefs étaient donc invoqués : la violation de la directive 85/337 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, la violation de …
Droit de l’environnement


Littoral le 01/02/2017

Le règlement du PLU des communes littorales doit être cohérent avec le PADD

... la commune de Pornic définit l’orientation « protéger et valoriser le patrimoine » comme « la valorisation du patrimoine naturel par la localisation des nouvelles extensions d’urbanisation en dehors des espaces proches du rivage », certains articles du nouveau PLU …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


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