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Vos résultats 14 résultats

Trier par : Pertinence Date
Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.  ...


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …


Collectivités le 04/01/2017

Zéro phyto : mode d'emploi

Zéro phyto : mode d'emploi

1 Quelles sont les échéances ? Elles diffèrent selon que l’on est professionnel ou jardinier amateur. Pour les professionnels, la loi sur la transition énergétique interdit dès janvier prochain l’usage de pesticides par l’État, les collectivités territoriales et les …



Espaces naturels le 27/10/2016

Montagne : une dérogation pour les transports par motoneige

Montagne : une dérogation pour les transports par motoneige

, à l'exclusion des espaces naturels protégés. Les itinéraires doivent emprunter « en priorité les pistes d'entretien, en tenant compte des autres activités, de la sécurité des personnes transportées et du respect de l'environnement, en particulier de la faune et de la flore ». …


Biodiversité le 30/08/2016

Demain, la compensation écologique sur catalogue 

Demain, la compensation écologique sur catalogue 

... attribution. « Ce décret doit être publié au plus tard six mois après l’adoption de la loi, soit début 2017 », assure Annelaure Wittmann. Si des structures comme CDC Biodiversité, l’ONF, les conservatoires d’espaces naturels, EDF, Biotope, etc., se positionnent, on sait …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

... de biens sans maître. L'article 104 lui permet d'être l'affectataire de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés.  A relever, l'établissement d'une cartographie nationale de l'érosion littorale, en application de la stratégie nationale de gestion du …


Biodiversité le 13/07/2016

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Ecologistes ont également échoué à rétablir la taxe additionnelle sur l'huile de palme dont le principe avait été voté au Sénat en première lecture (art. 27 A), les zones prioritaires pour la biodiversité (art. 34) ou encore la possibilité de créer des espaces de continuités …


Biodiversité le 28/06/2016

Projet de loi biodiversité : le parcours du combattant continue

Projet de loi biodiversité : le parcours du combattant continue

... de mutagenèse. Toujours au titre V relatif aux espaces naturels et à la protection des espèces, un amendement de la rapporteure rend optionnelle la deuxième délibération régionale en début de procédure d'élaboration ou de révision de charte de parc naturel régional (art. 27). Le …


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