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Vos résultats 31 résultats

Trier par : Pertinence Date
Déchets le 27/10/2016

Conditions au comblement d’une décharge et déchets appropriés

... ces déchets. La CJUE distingue la directive 2006/21 s’appliquant à la gestion des déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage des ressources minérales ainsi que de l’exploitation des carrières, de la directive 1999/31 qui s’applique aux …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Déchets le 26/10/2016

Droits des déchets

à l’article R. 512-4 du Code de l’environnement, les demandes d’autorisation des carrières et des installations de stockage de déchets non inertes résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, devront contenir un plan de gestion …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... vertu de laquelle les espaces, les ressources et les milieux aquatiques sont pleinement considérés, et ce dans toute leur complexité puisqu’ils sont envisagés en tant que tels mais également eu égard à leur participation aux grands équilibres écosystémiques qui sont nécessaires au …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Littoral le 27/05/2016

La lutte contre la pollution maritime : l’arrêt Prestige de la Cour suprême espagnole

... infractions administratives. Ceux-ci comprennent les infractions graves et très graves, liées à la pollution de l’environnement marin. Enfin, sur l’aspect objectif, le type visé à l’article 325 CP exige la création d’une situation de danger grave pour le bien juridique protégé …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


Ressources naturelles le 21/05/2015

La réforme du Code minier en route ?

La réforme du Code minier en route ?

... sur ce que la réforme doit contenir. Ainsi il considère le maintien d’un code minier distinct du code de l’environnement nécessaire en raison de la divergence des objectifs poursuivis par ces deux codes. Il précise aussi qu’en dépit du besoin de décentralisation, la compétence …
Droit de l’environnement


Sols le 01/05/2015

La réforme du Code minier en route ?

... aux ressources du sous-sol doit demeurer une compétence de l'État dans la mesure où ces ressources constituent le patrimoine de la nation. Le groupe de travail souhaite également que les dossiers de demande de permis minier soient plus explicites afin qu'un cadre précis soit donné aux …
1er Mai 2015 – Droit de l’environnement N°234


Chroniques & opinions le 01/03/2015

De l'inertie juridique du déchet inerte à sa plasticité réglementaire

De l'inertie juridique du déchet inerte à sa plasticité réglementaire

... européenne de préciser la définition de « déchet inerte »12 . La Commission s'est acquittée de cette mission en publiant la décision du 30 avril 2009, qui énumère les conditions que les déchets d'extraction doivent satisfaire pour pouvoir répondre à la définition de …
1er Mars 2015 – Droit de l’environnement N°232


Synthèse le 01/02/2015

Responsabilité sociale des entreprises (Mars 2014 – février 2015)

Responsabilité sociale des entreprises (Mars 2014 – février 2015)

... dramatiques, comme en Chine (district de Wang Saphung), où des villageois, en conflit avec une société exploitant une mine d'or et de cuivre, ont été pris à partie et tabassés par plusieurs dizaines d'hommes armés. La cause : la dénonciation de l'impact environnemental de l'extraction …
1er Février 2015 – Droit de l’environnement N°231



Synthèse le 01/06/2014

Droit de l'eau Juin 2013 – mai 2014

... domaines « de l'eau et de l'environnement sans préjudice des compétences des autres organismes chargés de ces polices » (3). Par ailleurs, un projet de norme NF Iso 14046 définit au niveau international des règles pour évaluer “l'empreinte eau“ d'un produit …
1er Juin 2014 – Droit de l’environnement N°224


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