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Vos résultats 517 résultats

Trier par : Pertinence Date
Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... de leur développement et du financement de ce dernier.   4. La Charte de la Terre de 2000[37] La Commission des Nations unies pour l’environnement et le développement est l’instigatrice, en 1985, d’un projet dont l’objectif est d’énoncer les principes fondamentaux en faveur du …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

. Les Papi labellisés se concrétiseront par une convention signée entre la collectivité porteuse, l'Etat et les autres principaux cofinanceurs. Les possibilités de financement et les taux maximaux de participation selon la nature des actions sont passés en revue par le document sous forme de …


Financement le 11/04/2017

Croissance verte : la finance participative a son label

Croissance verte : la finance participative a son label

Dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse… Dans tous les cas, un projet doit répondre à plusieurs critères pour être labellisé. « Ce label a été co-construit avec l'association professionnelle Financement participatif France qui souhaitait bénéficier du même dispositif …


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Il avait été instauré par la loi de transition énergétique : le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) a été mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement.


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... autoconsommateurs au financement des réseaux électriques. Corinne Lepage n'aura pas eu le temps de formuler des propositions sur ce point. Tout juste a-t-elle évoqué la délicate question de la pérenité de la péréquation tarifaire. A partir du moment où l'on décentralise le modèle …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... pertinente, de la commune à l'EPCI en passant par l'Epage ou l'EPTB.  Mais sa complexité se révèle aussi en interne dans les frictions entre services (assainissement, espaces verts et voirie) et en externe avec les usagers notamment sur les prescriptions en matière d'urbanisme. Et ne …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... budgétaire à cinq ans mais seules deux pages sont consacrées à cette question et elles ne font qu’exposer les difficultés de financement dont l’Agence devrait pâtir. La Cour des comptes a récemment confirmé que la loi Biodiversité « ne s’est pas accompagnée d’une refonte …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergies renouvelables et territoires le 28/03/2017

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

Énergie : vers une décentralisation des décisions ?

[Vidéo] La transition énergétique passera par les territoires. Mais les collectivités locales ont-elles les moyens nécessaires ? La dynamique locale, en matière d'énergie, s'est-elle accélérée sous la présidence de François Hollande ? Décryptage en vidéo.


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