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Vos résultats 440 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté 17 objectifs de développement durable (ODD) très ambitieux[1], dont certains touchent directement à la protection de l’environnement :   – Accès à l’eau salubre et l’assainissement : garantir l’accès de tous à …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... n’organise pas une telle séparation ni les garanties » exigées par l’arrêt Seaport. L’exemple du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux illustre le paradoxe de certaines situations : « Les préfets de bassin s’appuyant sur les Dreal sont les …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

 », « d’utilisation durable » ou encore de « complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts ». Or, il est évident que, sans cette qualification bienvenue du Conseil constitutionnel, le principe de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... la façon dont il va être mis en œuvre. « En amont, les procédures réglementaires classiques ne sont pas remises en cause. Étude d’impact, identification des enjeux, demandes d’autorisation ou de dérogation (loi sur l’eau, espèces protégées), le maître d’ouvrage reste …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... a été menée. Désormais, quatre syndicats couvrant tout le territoire de l’agglo s’occupent de la gestion des cours d’eau et des travaux pourraient commencer, pour les plus avancés, fin 2017. Sur le volet protection des inondations, centré sur la Garonne, Val de Garonne Agglomération …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents. DB ​A lire aussi :  - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France - …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

... instance connaît des actions de groupe". Lorsque le dommage est causé par "une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public" alors, en application de l'article L. 77-10-3 du Code de Justice Administrative, les associations peuvent …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

à faciliter l’information des collectivités territoriales et des riverains sur l’exécution de la concession, et leur participation à la gestion des usages de l’eau.   Premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques : dans le prolongement de la …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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