Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 452 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... environnementale Attendue par de nombreux porteurs de projets, l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Applicable aux projets soumis à autorisation au titre des ICPE et aux installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... prévenant la gestion quantitative de l’eau comme des déchets, selon une logique d’économie. Juridiquement­, cette solution repose sur cette expression retenue par l’article L.181-2 du Code de l’environnement : l’AEU « tient lieu » des autres actes requis par les …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

La gestion des forêts domaniales est fort contestée, tant par les écologistes et les scientifiques, que par les amis des paysages, qui n'apprécient pas certaines pratiques comme les coupes rases, la monoculture...[1], et le débat doit se poursuivre. Bien qu'encouragé par certains, le …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

... la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l'article L.371-2 du code de l'environnement), plan national de prévention des déchets (prévu par l'article L.541-11 du code de l'environnement), plan national de prévention et de gestion de certaines …


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

... sûr, mais également les conseils régionaux, les conseils départementaux, le Fonds européen de développement régional (Feder), les agences de l'eau - voire l’agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour ce qui concerne les actions de gestion du trait de …


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

M. B., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Aménoncourt en Meurthe-et-Moselle, y a construit un plan d’eau d’une superficie de 2,5 hectares, sans déposer ni demande d’autorisation, ni déclaration préalable. Afin de régulariser la situation, M. B. a …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

M. B, propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Aménoncourt en Meurthe-et-Moselle, a construit un plan d’eau d’une superficie de 2,5 hectare sur son terrain, sans déposer ni demande d’autorisation, ni déclaration préalable. Afin de régulariser la création de …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... des agences de l'eau. Cet empilement de responsabilités et de réglementations explique qu'il n'existe pas de comptabilité en la matière. « Nous estimons que le coût de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement représente environ 2 milliards d'euros à plus ou moins 500 …


Contentieux le 02/04/2017

Pas de nouveau délai de prescription pour une même pollution

... des eaux souterraines et de proposer un plan de gestion de la pollution par les résidus chlorés. Le 5 août 2010, la société Arkema France a assigné la société Rhodia Chimie en garantie de toutes condamnations, obligations et sommes qu’elle avait dues ou serait amenée à supporter en …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... du 28 décembre 2016, JO 29 décembre 2016, texte n° 2.     .  Ces trames ont, selon le I du même article, « pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


1 2 3 4 5 ... 46
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message