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Vos résultats 434 résultats

Trier par : Pertinence Date
Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... a été menée. Désormais, quatre syndicats couvrant tout le territoire de l’agglo s’occupent de la gestion des cours d’eau et des travaux pourraient commencer, pour les plus avancés, fin 2017. Sur le volet protection des inondations, centré sur la Garonne, Val de Garonne Agglomération …


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... d'autant plus incompréhensible que d'autres pays voisins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne et récemment la Belgique, ont mis en place sans grande difficulté des dispositifs équivalents. DB ​A lire aussi :  - Déchets : la gestion des déchets en Ile-de-France - …


Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

... instance connaît des actions de groupe". Lorsque le dommage est causé par "une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public" alors, en application de l'article L. 77-10-3 du Code de Justice Administrative, les associations peuvent …
Droit de l’environnement


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

à faciliter l’information des collectivités territoriales et des riverains sur l’exécution de la concession, et leur participation à la gestion des usages de l’eau.   Premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques : dans le prolongement de la …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... le projet d’aménagement de voiries départementales et communales dit « programme viaire » sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux-de-Bretagne, de Fay-de-Bretagne, de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières, d’autre part, de deux arrêtés …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... prometteuses en termes environnementaux ?   L’hypothèse de bienveillance a pu également être discutée. Dès décembre 1999, dans le cadre du colloque sur la gestion publique qui donna lieu à la publication du rapport CAE sur la gestion publique, Jean-Jacques Laffont (2000) notait …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... pourra exiger une expérience environnementale particulière si le marché nécessite un savoir-faire, ce sera le cas, par exemple, en matière de construction d’installations de recyclage, de gestion des déchets ou de marché de services environnementaux. L’acheteur public peut aussi …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Services publics le 19/01/2017

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

Accès à l'eau : les élus luttent contre la précarité

... plus pauvres devient prégnante. « Ce qui peut sembler paradoxal, c’est qu’il faille payer l’accès à une eau alors qu’en même temps on parle de droit à l’eau », décrypte Marie Tsanga Tabi, chercheure au sein de l’UMR Geste (Gestion territoriale de l’eau et …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …


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