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Vos résultats 326 résultats

Trier par : Pertinence Date
Déchets le 20/12/2016

Traitement des déchets amiantés

... l’environnement (ICPE) formalisée par le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. L’exploitation d’une déchetterie peut être classée selon trois régimes, du moins au plus contraignant : la déclaration, l’enregistrement et l’autorisation. Jusqu’à présent le classement …
Droit de l’environnement


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... utilisée pour modéliser les scénarios et phénomènes dangereux de façon à en apprécier la gravité, la probabilité, l’occurrence et la cinétique, et d’en envisager les enjeux pour les cibles. Cette modélisation relève de l’étude de dangers, document nécessaire à l’obtention …
Droit de l’environnement


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... méritent d’être étudiée pour fluidifier la réalisation des unités. » Le think tank en formule quatre. D'abord, sur les seuils appliqués aux matières traitées dans le cadre de la réglementation ICPE. Ensuite, sur l'homologation des digestats. Concernant la lutte contre les …


Contentieux le 25/11/2016

Admission d’une tierce opposition par une association sans agrément

 février 2011, en laissant le soin au préfet de fixer les conditions de l’exploitation autorisée. À la suite d’un rapport d’inspection de ces ICPE listant une quinzaine de non-conformités, le préfet a, par arrêté, fixé des mesures d’urgence et interdit l’apport de nouveaux …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250



Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

. "L'autre source d'une rare complexité, qui impacte en amont les projets d'aménagements, c'est la coordination entre les procédures d'urbanisme et les autorisations de nature environnementale", rebondit Patrick Durand, avocat au barreau de Paris. Exemple type : la demande de permis de …


Déchets le 26/10/2016

Droits des déchets

 décembre 2015[8] instaure une procédure unique de sortie du statut de déchet. Le ministre chargé de l’environnement devient la seule autorité compétente pour fixer les critères de sortie du statut de déchet. En outre, la catégorie des demandeurs est élargie au mandataire de …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Réglementation le 11/10/2016

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

... dans plusieurs régions, depuis mars 2014. Une première série de trois ordonnances - prévues par les lois du 2 janvier 2014 et du 20 décembre 2014 - était venue encadrer ces procédures expérimentales concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 29/09/2016

Risques naturels & technologiques

... promulguées dans la seconde partie de l’année 2015 ont, par certains aspects, pu intéresser les risques liés au stockage et au transport de marchandises dangereuses. Déjà l’article 103 de la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015[16] a ouvert la voie à …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


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