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Vos résultats 18 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

, par la suite, être introduite que quatre mois à compter de la réception de la mise en demeure par le défendeur, sous peine d’irrecevabilité. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit aussi la possibilité pour les associations de participer à une médiation afin …




Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Bruxelles qui « invite instamment les cinq États membres à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique ». Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour agir, avant saisie de la Cour de justice de l'Union européenne. Le …


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

... opérés en particulier pour intégrer la notion d'élément de qualité, et ce conformément à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er juillet 2015 rendu dans le cadre de l'affaire C-461/13. C'est le cas aux articles R.212-10, R.212-11 et R.212-13 s'agissant …


Pollution marine le 09/01/2017

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

FNE, Surfrider Foundation Europe, la LPO et Sea Shepherd mènent une action en justice auprès du tribunal administratif de Marseille pour contraindre Alteo à réduire ses rejets polluants en mer. Installé à Gardanne, l'usine de production d'aluminium d'Alteo rejette en mer, à 7 km des côtes, …


Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

... pérennes » et des nombreux autres générés par le chantier.   Si le groupe Pierre & Vacances a déjà exprimé sa volonté d’aller en cassation, Stéphane Peron, de l’association Pour les Chambaran a également affirmé que « s’il le faut, [ils s’adresseraient] à la Cour …


Information et participation le 05/12/2016

Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets

Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets

Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne ouvre de façon considérable la possibilité pour le public d’accéder à des informations relatives aux pesticides et à leurs effets sur l’environnement. Selon l’article 4, paragraphe 2 de la directive 2003/4 …



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