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Vos résultats 87 résultats

Trier par : Pertinence Date
RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres a été adoptée le 21 février 2017 et publiée le 28 mars au terme d’un débat parlementaire difficile. Le présent commentaire se propose d’analyser point par point le dispositif …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Négociations internationales le 19/05/2017

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

Climat : l'Accord de Paris résiste aux incertitudes politiques

... menaces de sortie de l'accord lancées par l'administration Trump, « les pays semblent décidés à poursuivre leur coopération international sur le climat », abonde le Réseau action climat France, qui appelle à « transformer l'essai ». Forte impression Il faut dire …


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... suspens. Une autre critique porte sur le mécanisme de résolution des différents entre les investisseurs et les États. Il garantit aux investisseurs la possibilité de demander la réparation d’un préjudice causé par un État. Le rapport reconnaît des évolutions depuis le début des négociations …



TRIBUNE le 23/11/2016

Les crimes environnementaux bientôt jugés à la CPI ?

... prévoit pas la responsabilité pénale des personnes morales[6] même si une réflexion a été mené lors des négociations du Statut de Rome sur la possible compétence de la Cour pénale internationale. Dès lors, dans l’hypothèse de sociétés soupçonnées de tels faits, devrait-on …
25 Novembre 2016 – Droit de l’environnement N°250


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... demandé à ce que l’eau soit prise en compte avec ambition dans les négociations internationales sur le changement climatique. 290 signataires se sont ainsi engagés à respecter les quatre objectifs du Pacte de Paris sur l'eau, présenté lors de la journée consacrée à la résilience et …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246



Risques majeurs, naturels et technologiques le 30/04/2016

Canton et ville de Genève contre la centrale nucléaire française du Bugey. Poursuite du contentieux au pénal

... de la centrale voisine. Le Conseil fédéral a toutefois fait savoir qu’aucune disposition juridique du droit suisse ou du droit international ne lui permettait d’exiger du gouvernement français l’ouverture de négociations sur la fermeture du CNPE de Fessenheim et qu’il n’y avait pas …
28 Avril 2016 – Droit de l’environnement N°244


Transition écologique le 30/03/2016

Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique

... environnementale et pour peser lors des négociations internationales. II.   Des acteurs officiels en devenir dans la transition écologique internationale   La place des collectivités territoriales dans les débats internationaux peut paraître incongrue. Les États étant les seuls à …
29 Mars 2016 – Droit de l’environnement N°243


Energie le 30/03/2016

La loi sur la transition énergétique: déclaration d’intentions ou socle d’une transformation dirigée de l’économie française?Quatrième partie

) – ainsi qu’aux opérateurs d’effacement, aux opérateurs de stockage et aux gestionnaires d’interconnexions internationales. Les lauréats devront rendre leurs centrales disponibles aux moments où le système électrique en éprouvera le besoin. Ils seront rémunérés en fonction de la …
29 Mars 2016 – Droit de l’environnement N°243


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