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Vos résultats 235 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

... relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, à l’urbanisme, à la pêche maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 08/06/2017

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Par trois requêtes, l’association Observatoire du nucléaire a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décisions prises par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) autorisant le redémarrage de trois réacteurs de deux centrales nucléaires à …
Droit de l’environnement


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

 », souligne l'Iddri. La première version de cette PPE portait sur deux périodes : 2016-2018 et 2019-2023. Les suivantes couvriront des durées de cinq ans. « Le prochain gouvernement devra prendre des décisions importantes, à commencer par le dimensionnement du parc nucléaire …


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

Le temps de l’expérimentation est passé, celui du changement est acté. Le régime de l’autorisation environnementale unique est entré en vigueur 1er mars 2017, et se substitue à toutes les autorisations ICPE et Iota.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Nucléaire le 12/04/2017

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

C'est par un tweet que Ségolène Royal a annoncé la signature et la publication du décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim e 9 avril au JO (lien vers le décret et vers notre article du 7 avril). "C'est dit, c'est fait", s'est félicitée la ministre de l'Environnement, …
Droit de l’environnement


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

Fillon : épargner le nucléaire François Fillon était représenté par Bertrand Pancher. Le député UDI a exprimé une « grande interrogation quant à nos capacités internationales, européennes et nationales à atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... climatique » ont été jugées excessives et supprimées avant diffusion, preuves de l’utilité de l’ARPP.   Concernant la période qui nous intéresse, citons deux décisions du Jury de déontologie publicitaire.   La première intéresse une plainte des associations France Nature …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

Le tribunal administratif de Nancy a annulé un échange de terrains forestiers entre une des communes devant accueillir le centre Cigeo d'enfouissement des déchets nucléaires et l'Andra.


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... supplémentaire d'énergie renouvelable électrique, une unité en moins d'une autre source (nucléaire, charbon, gaz). Détails à retrouver ​ici. 6 : Une pleine compétence régionale L'idée est de confier aux Régions une compétence globale pour le développement des énergies …


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