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Vos résultats 22 résultats

Trier par : Pertinence Date
Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... prévention des inondations (Papi) à l’échelle de l’estuaire, qui prévoit 55 millions d'euros de travaux, dont une partie significative en restauration-confortement de digues. Pourtant, les élus métropolitains ont fait le choix de ne pas lever de taxe Gemapi : les travaux seront …


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

La première recommandation du rapport du Conseil d’analyse économique rédigé par Stéphane Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif celui de l’efficacité économique. Cette recommandation a pu …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Protection des espèces, chasse le 29/06/2016

L’espèce protégée de la loi de 1976 est-elle menacée ?[1]

Depuis sa naissance il y a quarante ans, la notion d'espèce protégée a vu son identité se brouiller progressivement. Dans le même temps de nouvelles préoccupations ont émergé, comme la protection des espèces communes. Dès lors, l'anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 pourrait être …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246



Développement durable le 30/04/2016

La COP21 : un accord en trompe-l’œil

En France, l'accord résultant de la COP 21 a été salué comme une grande réussite, diplomatique et financière pour le moins. Une lecture attentive de la "décision" qui explicite l'accord et du texte de cet "accord" (ouvert à la signature le vendredi 22 avril 2016) laisse plus sceptique. Si …
28 Avril 2016 – Droit de l’environnement N°244


Risques majeurs, naturels et technologiques le 01/02/2016

Les mobilités humaines liées aux changements climatiques* Des négociations internationales aux perspectives de coopération et de protection

Le besoin de protections des personnes déplacées en raison de changements environnementaux ou climatiques occupe une place croissante au sein des discussions internationales, des études des experts ou des universitaires et chercheurs ainsi que dans les plaidoyers des organisations non …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242



Chroniques & opinions le 01/09/2015

Contrats et écosystèmes agricoles Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux

Contrats et écosystèmes agricoles Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux

Face au succès mitigé de vingt ans de mesures agroenvironnementales, la réflexion s'oriente aujourd'hui vers les dispositifs de « paiements pour services environnementaux ». Ces nouveaux instruments contractuels constituent une voie d'évolution intéressante pour rémunérer les …
1er Septembre 2015 – Droit de l’environnement N°237


Climat le 19/06/2015

Le pape au secours de la « Maison commune »

Le pape au secours de la « Maison commune »

Première encyclique sur l’environnement d’un souverain pontife, cette « circulaire ecclésiastique » diffusée hier à midi, couche sur le papier la vision et les solutions du Pape François pour sauvegarder la « maison commune » que constitue la planète.
Droit de l’environnement


Actualité flash eau le 01/04/2015

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire

). Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient tout juste de boucler une étude complémentaire dédiée à la coordination de la labellisation des Papi/PSR – programmes d'actions de prévention des inondations et Plan submersions rapides – …
1er Avril 2015 – Droit de l’environnement N°233


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