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Vos résultats 803 résultats

Trier par : Pertinence Date
Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Gemapi en faisant le lien avec le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (Plui). De nombreuses communes sont en effet soumises au PPRI du Cher, qui a une incidence sur les potentialités d’urbanisation. « L'importance du portage politique des élus communautaires, et notamment du …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.



Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Le Parlement européen doit se prononcer ce 15 février sur la ratification de l'accord commercial avec le Canada, le Ceta. Mais des craintes subsistent sur sa compatibilité avec l'Accord de Paris sur le climat.


Finances publiques le 09/02/2017

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

Cour des comptes : le coûteux gâchis de l'écotaxe

... frein majeur à l'amélioration des performances des politiques publiques : « le défaut d'une volonté politique clairement exprimée et durable ». En effet, l'abandon du dispositif, qui devait couvrir les coûts d'usage du réseau routier national et d'une partie du réseau …


Biodiversité le 07/02/2017

Mer et littoral : une double consultation débute

Mer et littoral : une double consultation débute

Deux projets de décrets sont mis en consultation jusqu'au 24 février par le ministère de l'Environnement. Ils traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral. Et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi que des …


Transition énergétique le 27/01/2017

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

Climat : la France neutre en carbone en 2050 ?

... d'électricité éolienne et photovoltaïque. A l'inverse, l'association se montre plus prudente qu'il y a 5 ans sur l'utilisation de la biomasse. Le nouveau scénario tient aussi compte des retards pris dans la politique énergétique française. En particulier, dans la rénovation thermique …


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

La cour administrative de Nantes a, dans six arrêts en date du 14 novembre 2016, confirmé la légalité de plusieurs arrêtés préfectoraux en lien avec le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pour ce faire, la cour a été amenée à s’interroger sur l’opportunité du projet en …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... et inducteurs de moindres distorsions. Il en est par exemple ainsi de la réglementation publique (rendre certaines certifications obligatoires par exemple) ou de la politique fiscale dans son volet incitatif. La position prise par Stéphane Saussier et Jean Tirole répond en fait à un principe …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... d’attribution du marché vient en partie révolutionner le rôle économique des marchés publics en allant au-delà du seul objectif d’efficacité économique stricto sensu pour lui faire endosser le rôle d’instrument d’une politique environnementale étatique ou supra étatique …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


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