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Vos résultats 811 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... doivent être relayées par les actionnaires, seul vecteur susceptible de les faire pénétrer efficacement dans les entreprises.   2. Pressions actionnariales L’Accord de Paris aura sans doute la vertu d’accélérer la pression sur les entreprises concernant leur politique climatique. Et, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

, tout du moins à première vue. Si ces divergences d’interprétation peuvent s’expliquer par le choix des études prises en compte dans l’évaluation conduite par les deux institutions, il n’empêche que l’écart de conclusion a suscité une forte controverse scientifique et politique. …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... les considérations environnementales dans la hiérarchie décisionnelle. Alors que les plans et programmes répondent à une logique de planification en fixant les orientations permettant d’atteindre des objectifs jugés prioritaires, les projets s’inscrivent dans un cadre politique et …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

... irréversibles », permettant à la doctrine de qualifier la notion d’acquis communautaire de « principe du cliquet » (faisant écho à la jurisprudence du Conseil constitutionnel français) ou principe de « non-régression ». Par ailleurs, l’article 191 §2 du …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

évolutions réglementaires sur l'autoconsommation. « Mais il manque un objectif politique mobilisateur », estime Géraud Guibert. Plutôt que l'autoconsommation, le think tank préfère se focaliser sur l'autoproduction, afin d'éviter des effets pervers. Le taux d'autoconsommation est …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Gemapi en faisant le lien avec le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (Plui). De nombreuses communes sont en effet soumises au PPRI du Cher, qui a une incidence sur les potentialités d’urbanisation. « L'importance du portage politique des élus communautaires, et notamment du …


Santé et environnement le 23/02/2017

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Au palais du Luxembourg, mercredi 22 février 2017, Aline Archimbaud (Écologiste) a présenté une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Le Sénat a adopté le texte par 160 voix pour et 144 voix contre.
Droit de l’environnement


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.


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