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Vos résultats 829 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... zonage de protection et l’obligation d’évaluation d’incidences comme piliers de la politique européenne de la conservation de la biodiversité[54], la marge de manœuvre laissée aux États membre demeure supérieure[55]. La disposition litigieuse n’exclut pas, par principe, un projet …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... droit des sociétés », RIDE 2/2009, p. 12.       [36].  L. Hennebel et G. Lewkowicz, « La contractualisation des droits de l’homme. De la pratique à la théorie du pluralisme politique et juridique », in Repenser le contrat, G. Lewkowicz et M. Xifaras (Dir.), …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

... traite du droit de l’humanité à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique[54], mentionnons que la sécurité humaine sur le plan environnemental fait référence au droit à un environnement sain ; tandis que la sécurité humaine …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique le 02/06/2017

Accord de Paris : « Le président Trump se sanctionne lui-même »

Accord de Paris : « Le président Trump se sanctionne lui-même »

Le ministre de la transition écologique a réagi à la sortie des États-Unis de l'accord de Paris. Le gouvernement français est désormais attendu au tournant pour prendre le leadership de la lutte contre le changement climatique.




Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... l’étude. Autre voie explorée, celle de donner la possibilité au Scot de fixer un seuil minimal de densité. Des pistes intéressantes, mais qui, pour être mises en œuvre, nécessitent d’abord et surtout une véritable volonté politique. Dominique Bomstein   ...


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... l'Iddri. L'institut appelle l'Union européenne (UE) à exercer son leadership, et la France à mobiliser son réseau diplomatique tout en se montrant efficace dans sa propre politique climatique. « La France devra également rapidement engager le débat au sein de l'UE sur la révision de …


Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

, usagers de loisirs, associations de protection de la nature, experts…). Il aura pour première grande mission de décider de la politique de protection et de développement durable des activités. Le ministère de l’Environnement via son Agence française pour la biodiversité fournira les …


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