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Vos résultats 80 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

(pourtant envisagés dans le projet déposé par le pétitionnaire au vu duquel la demande a été autorisé) et a omis de déclarer au préfet un incident de nature à porter atteinte au principe de la protection des eaux et de la lutte contre toute pollution par déversement, écoulement, rejet, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Air le 16/02/2017

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

Chaque année, plus de 400 000 citoyens meurent prématurément dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. Malgré ces chiffres alarmant, certains pays, dont la France, n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique …
Droit de l’environnement


Air le 15/02/2017

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

Dioxyde d'azote : le dernier avertissement de Bruxelles

... aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote », explique la Commission par communiqué. « En 2013, la persistance de niveaux élevés de dioxyde d'azote a entraîné la mort prématurée de près de 70 000 Européens, soit presque trois fois le …


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... l’humanité se manifeste par des actes matériels tels que le meurtre, la déportation, la torture ou le viol, l’écocide pourrait se concrétiser par des actes précis et déterminés tels que la pollution massive de l’air ou de l’eau ou encore l’extermination d’une espèce de faune …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Pollution atmosphérique le 06/01/2017

Qualité de l'air : de nouvelles zones administratives de surveillance

Qualité de l'air : de nouvelles zones administratives de surveillance

Alors que les épisodes de pollution se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs régions, un arrêté, publié le 30 décembre dernier, fixe la liste des zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l'air ambiant, en précisant leur superficie, leur population, ainsi …


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

Dans un contexte classique d’opposition de riverains à l’adoption d’un PPRT, le Conseil d’État confirme les principes qui motivent son contrôle de l’excès de pouvoir et en profite pour rappeler la finalité du plan, à savoir la protection des populations.
Droit de l’environnement




Mobilité le 11/07/2016

Flottes publiques : ce qu'est un véhicule "à faibles émissions"

Flottes publiques : ce qu'est un véhicule "à faibles émissions"

... renouvelable. Une distinction est en effet établie entre "plusieurs types de zones en fonction de leur densité de population et de leur exposition à la pollution atmosphérique". "L'Ile-de-France est scindée en deux zones : un cœur de zone qui regroupe Paris et les 22 communes qui …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


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