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Vos résultats 11 résultats

Trier par : Pertinence Date
Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

... protection des milieux naturels. » L’association compte également insister sur la « réaffirmation du principe de précaution et la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans les procédures d’autorisation des pesticides et des molécules de synthèse. » Eva …


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

... conduire par exemple à la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection…). Exigences renforcées sur la maîtrise de l’urbanisation Autre évolution, le dispositif Papi peut désormais mobiliser et coordonner les …


Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

... l'ensemble du chapitre du code général des collectivités territoriales relatif aux EPCC afin d'étendre les dispositions aux nouveaux EPCE (art. R. 1431-1 à R. 1431-21). Il prévoit notamment la possibilité d'associer à ces établissements, constitués entre les collectivités …


Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

... biodiversité terrestre, aquatique et marine. Il donnera son avis sur les textes réglementaires et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces et pourra se saisir d’office. Le Conseil réunira soixante experts - répartis en …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... a été menée. Désormais, quatre syndicats couvrant tout le territoire de l’agglo s’occupent de la gestion des cours d’eau et des travaux pourraient commencer, pour les plus avancés, fin 2017. Sur le volet protection des inondations, centré sur la Garonne, Val de Garonne Agglomération …


Biodiversité le 17/11/2016

Sites naturels de compensation : le décret en consultation

Sites naturels de compensation : le décret en consultation

... de l'Etat, doit offrir des garanties permettant d'éviter les dérives, y compris par l'arrêt des sites naturels de compensation s'ils ne s'avèrent pas concluants. Cet agrément est délivré, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), par arrêté du ministre de …


Urbanisme le 31/08/2016

Évaluation environnementale : la réforme se poursuit

Évaluation environnementale : la réforme se poursuit

... se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire l'exigence de protection de l'environnement. « L'approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l'environnement et d'éviter des études d'impact redondantes », a …


Nature le 09/08/2016

La loi Biodiversité est publiée

La loi Biodiversité est publiée

Quarante ans après la loi historique de protection de la nature de 1976, le législateur a souhaité inscrire dans le droit français (voir le texte publié au JO du 9 août) une vision renouvelée de la biodiversité au terme d'un véritable feuilleton parlementaire débuté en mars 2014. Deux …


Milieux aquatiques le 22/07/2016

Vers une nouvelle loi sur l'eau ? 

Vers une nouvelle loi sur l'eau ? 

... mis en place par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. - Renforcer les moyens dédiés à la protection des captages. II. GESTION QUANTITATIVE DE L’EAU - Soutenir financièrement les collectivités pour lutter contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau …


Biodiversité le 13/07/2016

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

Loi biodiversité : en attendant l'ultime lecture

... l'article 72 bis AA relatif à la protection des allées et des alignements d'arbres, considérant que l'article L. 126-3 du code rural prévoit déjà la protection des formations linéaires boisées. Le texte va maintenant repartir à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, lors …


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