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Vos résultats 206 résultats

Trier par : Pertinence Date
Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... a été menée. Désormais, quatre syndicats couvrant tout le territoire de l’agglo s’occupent de la gestion des cours d’eau et des travaux pourraient commencer, pour les plus avancés, fin 2017. Sur le volet protection des inondations, centré sur la Garonne, Val de Garonne Agglomération …


Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... relatives à la protection de la nature et de l’environnement ainsi qu’aux textes pris pour leur application ». En l’espèce, le Syndicat de la Manse et de ses influents s’est constituée en partie civile afin de condamner la société COSEA. Cette-dernière avait réalisé des …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... arrosage ou par irrigation, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d’emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l’environnement. Les conditions d’épuration et les modalités d’irrigation ou d’arrosage requises, ainsi …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

, enfin, de deux arrêtés préfectoraux toujours du 20 décembre 2013 mais cette fois pris en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à la protection de certaines espèces floristiques ou faunistiques vulnérables. Le tribunal administratif avait rejeté ces recours …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252




Biodiversité le 17/11/2016

Sites naturels de compensation : le décret en consultation

Sites naturels de compensation : le décret en consultation

... de l'Etat, doit offrir des garanties permettant d'éviter les dérives, y compris par l'arrêt des sites naturels de compensation s'ils ne s'avèrent pas concluants. Cet agrément est délivré, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), par arrêté du ministre de …


Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

... apporter un soutien technique, logistique (aide à la recherche de subventions, mise en place de partenariats), voire financier.   Si l’obligation réelle environnementale peut donc aider à prolonger la protection des voisinages de certains milieux ou de certains espaces, il n’est pas …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Tribune le 26/10/2016

La loi sur la biodiversité biologique: une certaine déception?

La loi sur la biodiversité biologique: une certaine déception?

... celles qui ont trait à la diversité biologique. Mais, si cette loi a ravivé une certaine fièvre, c’est sur l’introduction d’un « principe de non-régression », alors même que sa portée risque d’être très réduite à défaut de constitutionnalisation.   Très …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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