Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 208 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gouvernance de la biodiversité le 22/03/2017

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

Une nouvelle jeunesse pour le Conseil national de protection de la nature

... biodiversité terrestre, aquatique et marine. Il donnera son avis sur les textes réglementaires et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces et pourra se saisir d’office. Le Conseil réunira soixante experts - répartis en …


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

à l’irrégularité constatée ». Il ne peut s’agir que d’une faculté exceptionnelle justifiée par « une considération impérieuse liée à la protection de l’environnement », s’exerçant « au cas par cas et non de façon abstraite ou globale ». Dans sa …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... a été menée. Désormais, quatre syndicats couvrant tout le territoire de l’agglo s’occupent de la gestion des cours d’eau et des travaux pourraient commencer, pour les plus avancés, fin 2017. Sur le volet protection des inondations, centré sur la Garonne, Val de Garonne Agglomération …


Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... relatives à la protection de la nature et de l’environnement ainsi qu’aux textes pris pour leur application ». En l’espèce, le Syndicat de la Manse et de ses influents s’est constituée en partie civile afin de condamner la société COSEA. Cette-dernière avait réalisé des …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

... arrosage ou par irrigation, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d’emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l’environnement. Les conditions d’épuration et les modalités d’irrigation ou d’arrosage requises, ainsi …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

, enfin, de deux arrêtés préfectoraux toujours du 20 décembre 2013 mais cette fois pris en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à la protection de certaines espèces floristiques ou faunistiques vulnérables. Le tribunal administratif avait rejeté ces recours …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252




Biodiversité le 17/11/2016

Sites naturels de compensation : le décret en consultation

Sites naturels de compensation : le décret en consultation

... de l'Etat, doit offrir des garanties permettant d'éviter les dérives, y compris par l'arrêt des sites naturels de compensation s'ils ne s'avèrent pas concluants. Cet agrément est délivré, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), par arrêté du ministre de …


1 2 3 4 5 ... 21
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message