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Vos résultats 218 résultats

Trier par : Pertinence Date
Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

... protection des milieux naturels. » L’association compte également insister sur la « réaffirmation du principe de précaution et la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans les procédures d’autorisation des pesticides et des molécules de synthèse. » Eva …


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

« à la préservation de l’espace maritime insulaire martiniquais » et de proposer la protection, la restauration ou la valorisation des espèces et des milieux marins tout en soutenant la pêche côtière artisanale et l’aquaculture.   Réglementation parc nationaux et réserves …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... compatibilité avec ce document, ne suffit pas à caractériser une considération impérieuse liée à la protection de l’environnement justifiant que les actes attaqués soient provisoirement maintenus en vigueur ; que si le préfet soutient qu’un retard de plusieurs années dans la mise …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

Prieur le Conseil d’État « fait dominer, dans les cas les plus importants, le point de vue des pouvoirs publics contre celui de l’environnement ». L’intervention de Jean-Marc Sauvé tend à expliquer la jurisprudence actuelle de la Haute Juridiction administrative et à démontrer …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

... le statut de « forêt de protection » que l'on pensait fait pour assurer la sanctuarisation du foncier et la destination forestière se voit menacé : sans compter les déclassements abusifs, un projet de décret[2] mis en consultation récemment a pour ambition de permettre des …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

... conduire par exemple à la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection…). Exigences renforcées sur la maîtrise de l’urbanisation Autre évolution, le dispositif Papi peut désormais mobiliser et coordonner les …


Contentieux le 04/04/2017

Reconnaissance du préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune

à payer diverses sommes à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) au titre des préjudices matériel et moral. Néanmoins, le tribunal a déclaré irrecevable sa demande d’indemnisation du préjudice écologique. La LPO a, à ce titre, interjeté appel de la décision rendue en première …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

... l'ensemble du chapitre du code général des collectivités territoriales relatif aux EPCC afin d'étendre les dispositions aux nouveaux EPCE (art. R. 1431-1 à R. 1431-21). Il prévoit notamment la possibilité d'associer à ces établissements, constitués entre les collectivités …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Montagne II   L’année écoulée a été également marquée par l’adoption, d’une part, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi Biodiversité) (1), d’autre part, de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

élargissement ne s’accompagnera pas de financements supplémentaires. D’autre part, son périmètre d’action reste trop étroit. Alors que les milieux aquatiques et marins faisaient déjà l’objet d’une protection juridique et que les sols ne bénéficiaient pas d’une telle couverture, …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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