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Vos résultats 86 résultats

Trier par : Pertinence Date
Air le 17/02/2017

Précision sur l’obligation d’information de l’exploitant bénéficiant d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit

... incidence sur cette allocation ». La Cour commence par rappeler que pour atteindre les objectifs de la directive 2003/87 du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté deux mécanismes ont été créés, l’un …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Administration et gestion le 26/01/2017

Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique Le pire instrument à l’exception de tous les autres ?

... pour le moins restrictives en matière de niveau de coûts de transaction) préconisent la création pour gérer les externalités négatives de marchés de droits négociables. Un marché du carbone fut d’ailleurs créé en 2005 sur la base de quotas d’émission (système EU-ETS). Le …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Spécial COP22 le 04/11/2016

Prix interne du carbone : la tendance qui monte

Prix interne du carbone : la tendance qui monte

... parue en juin. Mais derrière une même expression se cachent différents dispositifs. Le prix du carbone peut être « externe » et imposé par la réglementation. C'est le cas du système européen ETS d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, auxquels sont par …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 29/09/2016

Risques naturels & technologiques

... gazières et la modification du Code de l’environnement par rapport aux produits et équipements à risques, aux produits chimiques, aux droits acquis en matière d’installations classées et aux quotas d’émissions de gaz à effets de serre. Parmi les prescriptions spécifiques aux …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


Droit le 22/08/2016

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

L'année 2015-2016 est ambivalente. Si elle fut riche en prise de positions en faveur de la protection de la biodiversité, COP21, projet de loi Biodiversité en tête, elle est aussi caractérisée par des reculs marquants, preuve en est de la gestion actuelle de la population des loups en France. …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Politique énergétique le 21/07/2016

La Commission européenne dévoile son plan climat 2030

La Commission européenne dévoile son plan climat 2030

C'est un nouveau volet du paquet énergie-climat 2030 de l'Union européenne, et non des moindres. Il concerne les secteurs non-couverts par le système ETS d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre : le bâtiment, les transports, l'agriculture, les déchets… Des secteurs …


Énergie-climat le 12/07/2016

Ségolène Royal veut encadrer le prix du carbone européen

Ségolène Royal veut encadrer le prix du carbone européen

Près d'un milliard d'euros par an. C'est ce que pourrait rapporter à la France, selon le ministère de l'Environnement, la vente aux enchères de crédits carbone dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (Sceqe ou ETS) si les Européens s'entendaient sur un prix …


Contentieux le 29/06/2016

L'évolution du rôle du juge de l'environnement

Arcelor Atlantique et Lorraine rendue en Assemblée[5], par laquelle le Conseil d’Etat a statué sur la transposition d’une directive européenne du 13 octobre 2003 établissant un système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’échelle de la Communauté …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Air le 23/06/2016

Précisions de la CJUE sur la quantité d’allocation annuelle maximale des quotas

Plusieurs entreprises produisant des émissions de gaz à effet de serre, ont contesté la validité des décisions des autorités nationales chargées d’allouer les quotas de ces émissions pour la période 2013-2020, contestant ainsi indirectement la quantité annuelle maximale des quotas et le …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Développement durable le 30/04/2016

La COP21 : un accord en trompe-l’œil

... gaz à effet de serre. (Accord, art. 21, 1). Signature qui durera du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 (Décision, 1, 3). Les Parties pourront le dénoncer au bout de trois ans, avec effet au bout d’un an. Comme la liste des pourcentages d’émission de GES par pays n’est pas mentionnée, …
28 Avril 2016 – Droit de l’environnement N°244


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