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Vos résultats 666 résultats

Trier par : Pertinence Date
Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

 Le CGEDD a rédigé un rapport sur les eaux pluviales qui a bien peu de chance d'être validé par le ministère de l'Environnement avant les élections présidentielles. Pierre-Alain Roche qui en a coordonné la rédaction, l'a présenté en avant-première lors du colloque « Gestion des …


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... faisaient déjà l’objet d’un ensemble de normes conséquent comme en témoigne l’imposant Code de l’eau dans lequel Bernard Drobenko et Jacques Sironneau réunissent les textes législatifs et réglementaires portant sur ce thème. Ceci ne signifie pas qu’il ne fallait pas renforcer …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254



Interview le 31/03/2017

Autorisation environnementale unique : l’essentiel de la réforme

... permis de construire. Ces projets sont donc désormais uniquement soumis à la réglementation ICPE. Toutefois, le demandeur reste tenu au respect des règles d’urbanisme et doit compléter son dossier de demande d’autorisation par un document attestant la conformité du projet aux documents …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

La loi sur la transition énergétique avait prévu une ordonnance pour réglementer le développement de l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Elle a été ratifiée. Le décryptage de Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan.



L'Edito le 06/03/2017

La chasse aux pesticides

La chasse aux pesticides

... citoyens. Mais les résistances sont bien réelles comme en témoignent les difficultés de faire évoluer la réglementation. En effet, l’arrêté de 2006 sur l’épandage des produits phytosanitaires, annulé par le Conseil d’État, a fait l’objet d’une consultation publique qui a …


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... permis de construire. Ces projets sont donc désormais uniquement soumis à la réglementation ICPE. Toutefois, le demandeur reste tenu au respect des règles d’urbanisme et doit compléter son dossier de demande d’autorisation par un document attestant la conformité du projet aux documents …


Installations classées le 22/02/2017

Les prescriptions complémentaires imposées à l’exploitant doivent être indispensables

La société Antargaz exploite un établissement de stockage de gaz de pétrole liquéfié, soumis à la règlementation relative aux ICPE dans la catégorie des établissements “Seveso seuil haut“. Par un arrêté du 19 novembre 2012, le préfet d’Ille-et-Vilaine a imposé à cette société, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Négociations internationales le 14/02/2017

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

Climat : le rapport qui blâme le Ceta

... contribution nationale à l'Accord de Paris. Ou les mesures liées à la tarification du carbone. Ceci nécessite plus généralement « une réflexion » sur le traitement des périmètres environnementaux dans le règlement des différents. Que doit-on exclure du champ …


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