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Vos résultats 675 résultats

Trier par : Pertinence Date
Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... présente dans la réglementation nationale et le cadre légal des documents d’urbanisme, sa mise en œuvre concrète sur les territoires dépend de son appropriation par les collectivités locales », constate l’étude, qui pointe en particulier le caractère facultatif de nombreux …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

à plusieurs titres L’inertie de l’administration à faire respecter la réglementation des ICPE engage la responsabilité de l’État pour carence fautive et donne lieu à réparation du préjudice subi par les voisins d’une casse automobile polluant les eaux de ruissellement par des …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... comporte assurent également : 1° Le respect des conditions, fixées par les articles L. 229-7 à L. 229-10, d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2° La conservation des intérêts définis aux articles L. 332-1 et L. 332-2 ainsi que, le cas échéant, la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... administratives. Or, les éoliennes relèvent également de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, elles doivent, d’une part, satisfaire aux prescriptions fixées par leur arrêté préfectoral d’autorisation en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

A mesure que la réglementation a renforcé les exigences sur les éléments à inclure dans les études d’impact, le juge administratif a élargi son contrôle. Se refusant par pragmatisme à sanctionner toutes les insuffisances, il s’est concentré sur les conséquences des manquements sur …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …


Interview le 21/04/2017

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Associations contre les nuisances aériennes et élus franciliens doivent saisir ce 24 avril le Conseil d’État pour faire appliquer la réglementation européenne en matière de bruit. Le point sur cette action juridique commune, la prise en compte du bruit dans les politiques locales et …


Santé et environnement le 13/04/2017

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

... qui modifient le fonctionnement du système hormonal et peuvent causer des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement ». Or, jusqu’à présent, malgré la dangerosité avérée de ces substances, aucune législation ne les encadre de façon globale, ni ne les …
Droit de l’environnement


Nucléaire le 12/04/2017

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

... poursuite de la construction de l’EPR de Flamanville 3 et à la poursuite de l’exploitation de Paluel 2 (actuellement à l’arrêt), ainsi qu’à la confirmation par la Commission Européenne de la conformité du protocole d'indemnisation (estimée à 490 millions d’euros) à la règlementation …
Droit de l’environnement


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

 Le CGEDD a rédigé un rapport sur les eaux pluviales qui a bien peu de chance d'être validé par le ministère de l'Environnement avant les élections présidentielles. Pierre-Alain Roche qui en a coordonné la rédaction, l'a présenté en avant-première lors du colloque « Gestion des …


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