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Vos résultats 51 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution sonore le 17/08/2017

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Le 10 août 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère des Solidarités et de la santé ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de renforcement de la protection aux sons amplifiés. Le décret signé entre dans le cadre de la loi de modernisation …



Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

... matures. Elles doivent être intégrées au marché et leur production obéir aux mêmes règles que les autres sources d’électricité. » Il était venu à Paris rencontrer les responsables de la Commission de régulation de l’énergie. À l’origine impulsée par la Commission …


Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... présente dans la réglementation nationale et le cadre légal des documents d’urbanisme, sa mise en œuvre concrète sur les territoires dépend de son appropriation par les collectivités locales », constate l’étude, qui pointe en particulier le caractère facultatif de nombreux …


Aire marine protégée le 26/04/2017

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Loi Biodiversité : les zones de conservation halieutique mises à l'eau

Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru ce 21 avril. Ce nouvel outil de police administrative défini par la loi Biodiversité est destiné à la préservation du bon état des …


Interview le 21/04/2017

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Associations contre les nuisances aériennes et élus franciliens doivent saisir ce 24 avril le Conseil d’État pour faire appliquer la réglementation européenne en matière de bruit. Le point sur cette action juridique commune, la prise en compte du bruit dans les politiques locales et …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

 Le CGEDD a rédigé un rapport sur les eaux pluviales qui a bien peu de chance d'être validé par le ministère de l'Environnement avant les élections présidentielles. Pierre-Alain Roche qui en a coordonné la rédaction, l'a présenté en avant-première lors du colloque « Gestion des …


Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

La loi sur la transition énergétique avait prévu une ordonnance pour réglementer le développement de l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Elle a été ratifiée. Le décryptage de Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire Enerplan.



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