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Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du Code de l’environnement a été publiée par la ministre de l’environnement. L’objectif est d’assurer l’effectivité de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées afin …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

échappera à la réglementation française, notamment sociale ou environnementale, mais elle sera toutefois soumise au devoir de vigilance.   II. Objet des obligations A. Établir un plan 1. Le processus La « fabrique » du plan de vigilance s’effectue à plusieurs mains : …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... l’extension du régime de l’exception d’illégalité Cette obligation d’argumentation en deux temps est logique. En effet, la décision d’ouverture d’une ICPE, comme l’autorisation d’urbanisme, ne constituent pas des actes d’application de la réglementation d’urbanisme. La …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

... matures. Elles doivent être intégrées au marché et leur production obéir aux mêmes règles que les autres sources d’électricité. » Il était venu à Paris rencontrer les responsables de la Commission de régulation de l’énergie. À l’origine impulsée par la Commission …


Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... présente dans la réglementation nationale et le cadre légal des documents d’urbanisme, sa mise en œuvre concrète sur les territoires dépend de son appropriation par les collectivités locales », constate l’étude, qui pointe en particulier le caractère facultatif de nombreux …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

à plusieurs titres L’inertie de l’administration à faire respecter la réglementation des ICPE engage la responsabilité de l’État pour carence fautive et donne lieu à réparation du préjudice subi par les voisins d’une casse automobile polluant les eaux de ruissellement par des …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... comporte assurent également : 1° Le respect des conditions, fixées par les articles L. 229-7 à L. 229-10, d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2° La conservation des intérêts définis aux articles L. 332-1 et L. 332-2 ainsi que, le cas échéant, la …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... administratives. Or, les éoliennes relèvent également de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, elles doivent, d’une part, satisfaire aux prescriptions fixées par leur arrêté préfectoral d’autorisation en …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

A mesure que la réglementation a renforcé les exigences sur les éléments à inclure dans les études d’impact, le juge administratif a élargi son contrôle. Se refusant par pragmatisme à sanctionner toutes les insuffisances, il s’est concentré sur les conséquences des manquements sur …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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