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Vos résultats 445 résultats

Trier par : Pertinence Date
Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... application des articles L. 341-7 et L. 341-10 en dehors des cas prévus par l’article L. 425-1 du Code de l’urbanisme où l’un des permis ou décision déterminés par cet article tient lieu de cette autorisation ;  la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... faudra plusieurs années pour que le Sradet soit adopté puis pour que les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-air-énergie …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Dans un arrêt illustrant le contentieux des troubles anormaux de voisinage engendrés par les éoliennes, la Cour de cassation refuse d’empiéter sur la compétence du juge administratif, se fondant une fois encore sur le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en la matière.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

... prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Mais les projets hors TRI souhaitant mobiliser des crédits du FPRNM peuvent aussi faire l’objet d’une labellisation. Il s'agit ainsi "de mieux guider les collectivités porteuses de projets dans la définition des besoins de prévention des  …


Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... police de l'eau. « Les collectivités volontaires pourraient sur la base d'un schéma directeur de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, approuvé par le préfet, disposer d'une autorisation globale de rejets. Elles assumeraient aussi la responsabilité de prescrire et …


Biodiversité le 01/04/2017

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une « zone de protection spéciale »

, la Cour ne peut pas retenir l’argument de la Commission selon lequel l’exploitation de la ligne aurait des effets notables sur les oiseaux présents dans la zone concernée du fait, notamment, de perturbations causées par le bruit ainsi que des risques d’électrocution et de collision, car …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... biodiversité par l’existence de trop nombreuses organisations. « En 2010, on dénombrait quarante-cinq organismes sous tutelle ou agréés et financés par l’État intervenant dans le domaine de la biodiversité, dont vingt-et-un établissements publics. S’y ajoutaient quarante-six …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... migration prénuptiale. MNHN, Service du patrimoine naturel, Département écologie et gestion de la bio-diversité, Rapport 2009 / 4, octobre 2009.     .  Jacques Comolet-Tirman, op. cit.     .  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... la remise, en décembre 2016, par la Task force relative à la publication d’informations financières des entreprises sur le climat (TCFD), présidée par Michaël Bloomberg, de ses recommandations.   Le rapport préconise que les conséquences du changement climatique soient traitées …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


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