Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 440 résultats

Trier par : Pertinence Date
Assainissement le 03/04/2017

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

Eaux pluviales : le rapport invisible du CGEDD

... police de l'eau. « Les collectivités volontaires pourraient sur la base d'un schéma directeur de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, approuvé par le préfet, disposer d'une autorisation globale de rejets. Elles assumeraient aussi la responsabilité de prescrire et …


Biodiversité le 01/04/2017

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une « zone de protection spéciale »

, la Cour ne peut pas retenir l’argument de la Commission selon lequel l’exploitation de la ligne aurait des effets notables sur les oiseaux présents dans la zone concernée du fait, notamment, de perturbations causées par le bruit ainsi que des risques d’électrocution et de collision, car …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

... biodiversité par l’existence de trop nombreuses organisations. « En 2010, on dénombrait quarante-cinq organismes sous tutelle ou agréés et financés par l’État intervenant dans le domaine de la biodiversité, dont vingt-et-un établissements publics. S’y ajoutaient quarante-six …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Cours & Tribunaux le 31/03/2017

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le CE « non, c’est non »

... migration prénuptiale. MNHN, Service du patrimoine naturel, Département écologie et gestion de la bio-diversité, Rapport 2009 / 4, octobre 2009.     .  Jacques Comolet-Tirman, op. cit.     .  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... la remise, en décembre 2016, par la Task force relative à la publication d’informations financières des entreprises sur le climat (TCFD), présidée par Michaël Bloomberg, de ses recommandations.   Le rapport préconise que les conséquences du changement climatique soient traitées …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... l’altération des milieux naturels. Le texte opère une distinction entre deux catégories de projets : ceux soumis automatiquement à étude d’impact et ceux soumis à étude d’impact au cas par cas en fonction de certains seuils et critères.   Ce n’est qu’en 2001 qu’une …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

Le principe de non-régression introduit par la loi Biodiversité cristallise les oppositions. Définition d’un principe mal compris.
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

... second décret s'intéresse au nœud du problème, à savoir les critères que les "sites naturels de compensation" doivent satisfaire pour prétendre à l'agrément. L'opérateur de compensation doit en particulier disposer de la capacité technique et financière à mettre en place un site naturel …


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... travail plus au long cours », assume Kevin Subrenat, délégué métropolitain aux risques technologiques et naturels et maire d’Ambès. La métropole bordelaise a pris la compétence au 1er janvier 2016. Depuis, elle a redessiné la carte de la maîtrise d’ouvrage sur son territoire. …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

... financement participatifs en sont des exemples. Les projets pourront en particulier contribuer à la trame verte et bleue, à la mise en œuvre des plans d'action stratégique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), à la connectivité des espaces naturels (y compris les aires …


1 2 3 4 5 ... 44
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message