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Vos résultats 52 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... invitée à se prononcer sur la compatibilité des arrêtés préfectoraux avec deux dispositions du plan de gestion et d’aménagement durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine. Ces dispositions réaffirment le principe de non détérioration de …


Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

... ces milieux est inscrite dans les SDAGE, déclinée dans les SAGE et possiblement relayée par l’adoption de contrats[11] et la définition d’aires, de zones ou de périmètres. Tout ce dispositif demeure cependant d’inspiration très unilatérale. Les contrats eux-mêmes n’en sont pas …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Contentieux le 27/05/2016

Les données scientifiques dans le contentieux pesticide*

CIERA « Réglementer les nouvelles formes d’atteinte à l’environnement et à la santé : le cas des pesticides, produits chimiques et ondes électromagnétiques », sous la direction d’E. Lambert-Abdelgawad, SAGE UMR 7363 CNRS, Université de Strasbourg. . CA Lyon, 10 sept. …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245



Urbanisme le 07/03/2016

Amenag'eau prend de l'ampleur

Amenag'eau prend de l'ampleur

... fonctionne », se réjouit Alain Renard, vice-président en charge de la préservation de l'environnement et de gestion des risques et des ressources. Amenag'eau a déjà réalisé 160 contributions dans des documents d'urbanisme (PLU, Scot, etc.). La mission a aussi rédigé des guides …



Contentieux le 01/02/2016

Une COP 21 sous état d'urgence – Le Conseil constitutionnel et l'assignation à résidence de militants « écologistes »

Quelques heures après les attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement décrétait l'état d'urgence. Une semaine plus tard, les marches pour le climat prévues à Paris fin novembre et mi-décembre à l'occasion de la clôture de la Conférence des Nations unies (COP 21) étaient annulées. …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242


Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 01/02/2016

La mise en place de servitudes par les concessionnaires de transport ou de distribution d'électricité est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel, tout en émettant une réserve, a déclaré conformes à la Constitution les dispositions des articles L. 323-3 à L. 323-9 du Code de l'énergie relatives à la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité. Ces …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242


Questions ministérielles le 01/12/2015

Administration et gestion

Eco-organismes et conflits d'intérêts Question écrite n° 89688 de M. Guillaume Chevrollier, réponse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, JO Assemblée nationale, 8 décembre 2015, p. 10005 Le gouvernement a-t-il pour projet de modifier le statut juridique …
1er Octobre 2015 – Droit de l’environnement N°240


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