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Vos résultats 56 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 28/03/2017

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre que celle-ci était partiellement inconstitutionnelle. En effet, l’amende pouvant …
Droit de l’environnement


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Cette année encore, les enjeux climatiques ont occupé une place prépondérante dans le débat public et dans les initiatives des entreprises, entraînant un renforcement du socle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ...
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... apparaît évidente, compte tenu de la diversité de ses missions (structure opérationnelle d’aménagement de cours d’eau, porteuse de contrats de rivière, de Sage, de Papi, statut d’EPTB…) et des travaux de type Gemapi effectués depuis sa création. Certaines des communautés …


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au niveau de chaque bassin et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui déclinent le SDAGE à un échelon plus local. Le ministère de l’Écologie préconise en effet, dans son rapport relatif aux zones …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... invitée à se prononcer sur la compatibilité des arrêtés préfectoraux avec deux dispositions du plan de gestion et d’aménagement durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine. Ces dispositions réaffirment le principe de non détérioration de …


Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

... ces milieux est inscrite dans les SDAGE, déclinée dans les SAGE et possiblement relayée par l’adoption de contrats[11] et la définition d’aires, de zones ou de périmètres. Tout ce dispositif demeure cependant d’inspiration très unilatérale. Les contrats eux-mêmes n’en sont pas …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Contentieux le 27/05/2016

Les données scientifiques dans le contentieux pesticide*

CIERA « Réglementer les nouvelles formes d’atteinte à l’environnement et à la santé : le cas des pesticides, produits chimiques et ondes électromagnétiques », sous la direction d’E. Lambert-Abdelgawad, SAGE UMR 7363 CNRS, Université de Strasbourg. . CA Lyon, 10 sept. …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245



Urbanisme le 07/03/2016

Amenag'eau prend de l'ampleur

Amenag'eau prend de l'ampleur

... fonctionne », se réjouit Alain Renard, vice-président en charge de la préservation de l'environnement et de gestion des risques et des ressources. Amenag'eau a déjà réalisé 160 contributions dans des documents d'urbanisme (PLU, Scot, etc.). La mission a aussi rédigé des guides …


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