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Vos résultats 61 résultats

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Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

, une déclaration préalable. Par un arrêté du 28 juin 2012, le préfet de Meurthe-et-Moselle s’y oppose, arguant d’une destruction de zone humide en méconnaissance des dispositions de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement et des orientations du SAGE Rhin-Meuse. Les juges du fond …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... fondamentales (en l’espèce d’un Sage) sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt de l’opération envisagée et dans la mesure où ce motif le justifie »[8]. Le tribunal administratif de Lille, tout en admettant que « le législateur a ainsi entendu …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Risques naturels le 14/04/2017

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de troisième génération

. Ces projets d'aménagement doivent désormais être inclus dans un Papi (sauf exception pour les opérations d'endiguement sans augmentation du niveau de protection d'origine dont le montant ne dépasse pas 2 millions d'euros HT). La complémentarité des démarches Papi et de gestion concertée …


Agriculture le 05/04/2017

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

Saisi de certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution l’article 3 et, par voie de conséquence, le troisième alinéa de l’article 1er …
Droit de l’environnement


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

... national pour l’environnement (ONE), Madagascar National Parks, le Service d’appui à la gestion de l’environnement (SAGE). Parallèlement, des tableaux de bord environnementaux régionaux et national sont produits. L’éducation à l’environnement en milieu scolaire née aussi durant …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Contentieux le 28/03/2017

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre que celle-ci était partiellement inconstitutionnelle. En effet, l’amende pouvant …
Droit de l’environnement


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Cette année encore, les enjeux climatiques ont occupé une place prépondérante dans le débat public et dans les initiatives des entreprises, entraînant un renforcement du socle de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ...
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Milieux aquatiques le 24/02/2017

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

Compétence Gemapi : un chantier titanesque

... apparaît évidente, compte tenu de la diversité de ses missions (structure opérationnelle d’aménagement de cours d’eau, porteuse de contrats de rivière, de Sage, de Papi, statut d’EPTB…) et des travaux de type Gemapi effectués depuis sa création. Certaines des communautés …


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au niveau de chaque bassin et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui déclinent le SDAGE à un échelon plus local. Le ministère de l’Écologie préconise en effet, dans son rapport relatif aux zones …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, jusqu'au 29 janvier prochain, un projet de décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de …


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