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Vos résultats 584 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 04/04/2017

Reconnaissance du préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune

... substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore et de déversement de substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune ou à la flore. Elle a ainsi été condamnée à indemniser plusieurs collectivités territoriales et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

Il ne serait pas usurpé de constater que la ou les civilisations bâties par l’homme opèrent en ce moment une mutation douloureuse à tous les points de vue ; autant de craintes, autant de crises, autant de bouleversements qui pourraient reléguer l’environnement au second plan et faire …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

/4/CE et du règlement (CE) n° 1049/2001. En effet, la diffusion d’informations comme la composition précise d’un produit pesticide pourrait permettre à d’autres entreprises de copier la fabrication de ce produit, sans avoir eu à engager de frais pour réaliser les évaluations de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... constitutionnel par la Charte de l’environnement, l’évaluation environnementale se présente comme un outil précieux d’aide à la décision. Définie comme un processus analytique et participatif permettant d’apprécier la faisabilité d’un projet, plan ou programme en mesurant ex …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253




Santé et environnement le 23/02/2017

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Perturbateurs endocriniens : une résolution adoptée par le Sénat

Pour introduire la proposition de résolution, l’auteure cite un rapport rendu le 7 décembre 2016 par l’Agence Santé Publique France qui met en évidence l’omniprésence des perturbateurs endocriniens dans l'environnement. La sénatrice observe que « l’ensemble de la population est …
Droit de l’environnement


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... des réserves financières à destination de travaux énergétiques, alimentées par les propriétaires lors de chaque transaction immobilière, et bénéficiant d'un avantage fiscal. Détails à retrouver ici. 3 : Une loi de transition vers la mobilité durable Cette loi redéfinirait …


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