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Vos résultats 592 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... des consommateurs et des usagers dans le domaine de l’environnement et de la santé, de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des déchets » etc. À ce titre, le rapport relève de sa sphère d’intervention. En l’espèce, le titre utilisé est « immédiatement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Air le 09/05/2017

La Bulgarie, premier État membre de l’Union européenne à être condamné pour la pollution « systématique persistante » de son air

... qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe. L’article 1er de cette directive établit des mesures visant à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... production d’énergie, quand ces derniers avaient sollicité l’enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu’elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, de salubrité publique et de protection de l’environnement, la cour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Bois et forêts le 25/04/2017

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

Vers une meilleure évaluation environnementale des routes forestières

-1, III du Code de l’environnement, l’évaluation environnementale est un « processus constitué de l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé « étude d’impact », de la réalisation des …
Droit de l’environnement


Interview le 21/04/2017

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Plusieurs associations et collectivités d’Île-de-France saisissent le Conseil d’État pour dénoncer l’absence de mesures effectives dans les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des aéroports franciliens. Pourquoi soutenez-vous cette initiative ?  Le trafic …


Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

Six mois après l’audition de témoins, d’experts, de victimes et d’avocats par cinq magistrats, le tribunal d’opinion « extraordinaire » mis sur pied à l’initiative de la société civile a rendu son verdict : Monsanto porte atteinte au droit à un environnement sain, au …
Droit de l’environnement


Santé et environnement le 13/04/2017

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

... qui modifient le fonctionnement du système hormonal et peuvent causer des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement ». Or, jusqu’à présent, malgré la dangerosité avérée de ces substances, aucune législation ne les encadre de façon globale, ni ne les …
Droit de l’environnement



Contentieux le 04/04/2017

Reconnaissance du préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune

... substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore et de déversement de substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune ou à la flore. Elle a ainsi été condamnée à indemniser plusieurs collectivités territoriales et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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