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Vos résultats 599 résultats

Trier par : Pertinence Date
Agriculture le 20/07/2017

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

Le gouvernement lance les Etats généraux de l’alimentation

« une phase de négociations politiques » à la suite des ateliers thématiques, qui permettrait « de donner une cohérence aux politiques publiques ». Elles soulignent que certains enjeux semblent être absents des débats, tels que la santé environnementale, l’adaptation …


Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

1 Qui peut agir ?  L’action de groupe « environnement » peut être engagée, en application de l’article L. 142-3-1 du Code de l’environnement, exclusivement par les associations de protection de l’environnement agréées – elles sont une quarantaine en France. Les …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 08/06/2017

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

... importante en carbone ». À ce titre, les décisions litigieuses méconnaissaient l’article L. 1333-1 du Code de l’environnement sur les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants et les articles 1 et 5 de la Charte de l’environnement (droit de vivre dans un  …
Droit de l’environnement


Déchets le 02/06/2017

L’État n’est pas considéré comme détenteur au sens du Code de l’environnement d’un aéronef placé sous scellés au cours d’une enquête pénale

... dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune […], d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Toujours selon le …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... nationales et régionales en charge de la protection de la biodiversité, rajoute les principes fondamentaux au droit de l’environnement, et créé un certain nombre de mécanismes innovants. Les associations de protection de l’environnement ont salué les avancées, tout en déplorant des …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

... pour le responsable et son intérêt pour la victime. »       [32].  À l’instar des diagnostiqueurs immobiliers.       [33].  L. n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

, Rec. p. 316.       [27].  Commodité du voisinage ; santé publique ; sécurité publique ; salubrité publique ; agriculture ; protection de la nature, de l’environnement et des paysages ; utilisation rationnelle de l’énergie ; conservation des sites, monuments et éléments …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

Le président François Hollande a initié, avant la tenue de la 21e Conférence sur le climat (COP 21) à Paris, en 2015, un projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité. Il a confié, le 4 juin 2015, la rédaction du texte à maître Corinne Lepage, ministre de l’Environnement …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Air le 09/05/2017

La Bulgarie, premier État membre de l’Union européenne à être condamné pour la pollution « systématique persistante » de son air

... qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe. L’article 1er de cette directive établit des mesures visant à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... production d’énergie, quand ces derniers avaient sollicité l’enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu’elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, de salubrité publique et de protection de l’environnement, la cour …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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