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Vos résultats 10 résultats

Trier par : Pertinence Date
Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

Le chantier avait été engagé après le drame sur le site du barrage de Sivens. L'objectif était de moderniser les processus de dialogue environnemental. Le projet de décret en consultation doit préciser cette réforme. En amont du processus décisionnel, cette réforme élargit le champ du …


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

, le tribunal administratif de Toulouse a également annulé l’arrêté interdépartemental des préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne du 2 octobre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux et les mesures compensatoires relatifs au projet de retenue de Sivens au motif que « les …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

... laissait. Ces dix dernières années, une effervescence de textes juridiques a remodelé l'ensemble. "D'une exigence de concertation vue comme un processus, on est passé à une procédure plus administrative. Les ennuis ont surtout commencé avec la loi Grenelle 2", ajoute cet expert. …


Contentieux le 23/08/2016

Barrage de Sivens : annulation de la déclaration d’utilité publique

Les juges du tribunal administratif de Toulouse ont rendu cinq décisions annulant les trois arrêtés relatifs au projet de barrage à Sivens, dont la déclaration d’utilité publique du 2 octobre 2013 qui permettait le lancement des travaux.
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Contentieux le 05/07/2016

Barrage de Sivens : annulation de la déclaration d’utilité publique

Barrage de Sivens : annulation de la déclaration d’utilité publique

Vendredi 1er juillet, les juges du tribunal administratif de Toulouse ont rendu cinq décisions annulant les trois arrêtés fondateurs du projet de barrage à Sivens, dont la déclaration d’utilité publique du 2 octobre 2013 qui permettait le lancement des travaux.
26 Juillet 2016 – Droit de l’environnement N°247


Transition écologique le 30/03/2016

Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique

7 décembre 2003 en Outre mer.   [23] Voir à ce propos le discours du Président François Hollande lors de la Conférence environnemental du 27 novembre 2011 (il faisait référence aux tensions qui ont accompagné la construction du barrage de Sivens). Voir également l’interview du …
29 Mars 2016 – Droit de l’environnement N°243


Contentieux le 01/02/2016

Une COP 21 sous état d'urgence – Le Conseil constitutionnel et l'assignation à résidence de militants « écologistes »

... ces dernières années des « zones à défendre » (projet d'aéroport à Notre-Dame des Landes, projet de barrages de Sivens, site de stockage des déchets radioactifs à Bure…) ou qui se livrent à des opérations spectaculaires ciblant certaines installations dans des secteurs …
1er Février 2016 – Droit de l’environnement N°242


Information et participation le 01/11/2015

Information et participation du public

... revanche, la CADA a émis un avis défavorable à la communication de la réponse des autorités françaises adressée à la Commission européenne dans le cadre de la procédure « EU Pilot » concernant le respect des objectifs de la directive 2000/60/CE par le projet de …
1er Novembre 2015 – Droit de l’environnement N°239


Actualité flash le 01/12/2014

Contentieux

La construction du barrage de Sivens remise en cause par la Commission européenne Le 26 novembre 2014, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet …
1er Décembre 2014 – Droit de l’environnement N°229



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