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Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

Le chantier avait été engagé après le drame sur le site du barrage de Sivens. L'objectif était de moderniser les processus de dialogue environnemental. Le projet de décret en consultation doit préciser cette réforme. En amont du processus décisionnel, cette réforme élargit le champ du …


Urbanisme le 23/11/2016

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

La concertation avant travaux : un droit en pleine expansion 

... laissait. Ces dix dernières années, une effervescence de textes juridiques a remodelé l'ensemble. "D'une exigence de concertation vue comme un processus, on est passé à une procédure plus administrative. Les ennuis ont surtout commencé avec la loi Grenelle 2", ajoute cet expert. …


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